Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 12 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 12 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2023-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 mai 2023 à

20 heures 00 en Mairie

Séance n° 04

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 5 mai 2023 et affichée le 5 mai 2023.

- Le procès-verbal est affiché le 19 mai 2023.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt-trois le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire deses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Chantal LECLERC, Sandrine BARNAY, Philippe LEGRAND), Alain PASTEUR et Jean-Louis TROUTET.

Absents excusés : Messieurs Damien ROLET, Bernard ROGNON, Jérémy FLUCHOT et Madame

Jacqueline BRULEBOIS.

Pouvoirs :

e Monsieur Damien ROLET donne pouvoir à Madame Sandrine BARNAY

e Monsieur Bernard ROGNON donne pouvoir à Monsieur Didier BESSOT

e Madame Jacqueline BRULEBOIS donne pouvoir à Monsieur William WILD

e Monsieur Jérémy FLUCHOT donne pouvoir à Monsieur Gilles MICHEL

Secrétaire de séance : Madame Chantal LECLERC

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2023,

— Compte rendu : Commissions Communales

- Compte-rendu : Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

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Rénovation de l’éclairage public - CEE,

Renouvellement de la Convention relative au Transport Dérogatoire avec la Région Bourgogne Franche-Comté,

Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil avec le CDG25, Aménagement rue Principale — Dossier DETR — Abandon de l’opération, Enfouissement des réseaux secs rue du Vieux Chalet — Coût définitif de l’opération, Travaux d’infrastructure dans la forêt communale — Maîtrise d’œuvre, Vente de terre à l’entreprises COLAS,

Demande d’achat d’un terrain — Décision de principe,

. Convention de mise à disposition d’une salle à l’association TAGADA, 10. Convention « Armées et Collectivités dans le Doubs »,

11. Taxe d’ Aménagement,

12. Décisions du Maire,

13. Questions diverses.

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Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Chantal LECLERC secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°04 — Affaire n°01

Présents : 11 Abstention(s) : O0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

Objet : Rénovation de l’éclairage public - CEE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 11 mars 2023, a été validé le projet de rénovation de l’éclairage public (relamping) pour 43 points lumineux, pour un coût estimatif de 31 626.28 HT, soit 37 951.54 TTC, devis établi par BALOSSI MARGUET.

A été sollicité le SYDED pour le soutien et sa participation pour 43 points lumineux X 175 € = 7 525 €

Par ailleurs, ce projet est éligible à une aide au titre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur ces CEE.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Sollicite l’aide « CEE » et approuve la proposition de ENDESA France ENERGIA à hauteur de 5.50 € MW, estimée à 2 199.45 €.

Séance n°04 — Affaire n°2

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Renouvellement de la Convention relative au Transport Dérogatoire avec la Région Bourgogne Franche-Comté

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Région reçu en mairie, demandant le renouvellement de la Convention relative au Transport Dérogatoire.

Le Maire rappelle que depuis le 1% septembre 2017, la Région Bourgogne Franche Comté est compétente pour organiser les services des transports scolaires. Dans ce cadre, la Région étudie le renouvellement des conventions dérogatoires qui la liait avec les communes.

La commune a sollicité la Région pour permettre aux élèves domiciliés à Vuillecin, à moins de 3 km du collège Lucie Aubrac à DOUBS, (ces élèves ne sont pas ayants droits au transport scolaire au regard du règlement régional des transports), d’emprunter le car de transport scolaire affrété par la Région pour transporter les élèves ayants droit du secteur.

La Région n’est pas opposée à la prise en charge de ces élèves, sous réserve que le bus affrété ait une capacité suffisante et que la Commune de VUILLECIN participe financièrement au coût de ce transport scolaire dérogatoire.

En conséquence, il y a lieu de formaliser cet accord par la passation d’une convention entre la Commune et la Région Bourgogne Franche Comté.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ Approuve la convention entre la Commune et la Région Bourgogne Franche Comté par laquelle la commune de VUILLECIN en contrepartie du service dérogatoire assuré par la Région :

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

+ S’engage à verser une contrepartie financière à la Région sous la forme d’un forfait annuel qui s’élève à 7 570.09 € HT/an. (Forfait valeur année scolaire 2022-2023). Cette participation sera revalorisée au 1°" septembre de chaque année, selon le coefficient de révision applicable aux marchés de transport. - Précise que la Région Bourgogne Franche Comté s’engage à transporter, pour les années scolaires 2022/2023 — 2023/2024, les enfants concernés par le circuit n° 462536DCL2 - Dommartin — Vuillecin — Doubs.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

Séance n°04 — Affaire n°3

Présents : 11 Abstention(s) :

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil avec le CDG25

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie le 24 avril, du CDG25 (Centre de Gestion du Doubs) en lien avec l’AMD (Association des Maires du Doubs) et | AMR25 (Association des Maires Ruraux), afin de proposer une mission d’assistance et de conseil.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A.

à R. 1111-1-D.;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposés par le Centre de Gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque Collectivité et Etablissement Public Local ;

Considérant que le Centre de Gestion propose aux Collectivités et Etablissements Publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément

à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Séance n°04 — Affaire n°4

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Aménagement rue Principale — Dossier DETR — Abandon de l’opération

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a le 7 novembre 2019, sollicité l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement de la rue Principale comme suit :

Cout de l’opération : 188 450.00 € HT

Maîtrise d’œuvre : 9 050.00 € HT

Pour un montant total de l’opération : 197 500.00 € HT

Demande de DETR dans le cadre de la voirie communale et aménagement de village : 197 500 € HT X 35 % = 69 125.00 € d’aide attendue.

Il est proposé au Conseil Municipal d’abandonner l’opération compte tenu des arbitrages nécessaires à effectuer dans le domaine des investissements (Augmentation des coûts — Crises successives — Alourdissement des dépenses de fonctionnement - Répercussion sur les dépenses d’investissement).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d'abandonner l’opération précitée

Charge le Maire d’en informer les services préfectoraux.

Séance n°04 — Affaire n°5

Présents : 11 Abstention(s) : O0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Enfouissement des réseaux secs rue du Vieux Chalet — Coût définitif de l’opération

Le Maire rappelle que lors de la séance du 1° septembre 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, éclairage public et de génie civil de télécommunication - Rue du Vieux Chalet (opération N°22-039). Comme suit :

ESTIMATION FINANCIERE Participations

SYDED Commune Opérateur

Réseau électrique 25 025 € 21 175 €

Réseau éclairage public 3325 € 8 075 €

Génie civil de télécommunication 10 050 € 1350 €

Prestations SYDED 4 600 €

Sous totaux 28 350 € 43.900 € 1350 €

TOTAL de l’opération 73 600 €

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Les travaux étant totalement terminés, le SYDED a adressé à la commune : - Le décompte général définitif des travaux réalisés,

- Un tableau récapitulatif de la participation de la commune,

- Une annexe financière définitive précisant les montants des participations par typologie de travaux, à savoir :

ESTIMATION FINANCIERE Participations

SYDED Commune Opérateur

Réseau électrique 20 053 € 16 969 €

Réseau éclairage public 2 969 € 7209 €

Génie civil de télécommunication 6 907 € 1 787 €

Prestations SYDED 2329€

Sous totaux 23 022 € 33 314 € 1787 € TOTAL de l’opération 58 223 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’annexe financière définitive relative aux travaux d’enfouissement du réseau électrique, du réseau téléphonique et les travaux d’éclairage public — Rue du Vieux Chalet. - Autorise le Maire à signer cette annexe financière définitive et à solder les paiements concernant ces travaux.

Séance n°04 — Affaire n°6

Présents : 11 Abstention(s) : 2

Procuration(s) : 4 Pour : 13

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

Objet : Travaux d’infrastructure dans la forêt communale — Maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé :

De lancer l’opération citée en objet et à signer une convention « Desserte forestière » relative à l’attribution d’une aide pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie :

+ Création d’une piste empierrée pour un montant estimatif de 2 328.00 € HT + Création de 2 places de dépôt et ou de retournement pour un montant estimatif de 7 500.00 € HT +Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux pour un montant de 982.80 € HT Pour un montant total estimatif de 10 810.80 € HT

De solliciter une subvention à hauteur de 40 % soit 10 810.80 X 40 % = 4 324.32 € D'’approuver le plan de financement suivant :

Subvention attendue 4 324.32 €

Fonds propres : 6 486.48 €

Montant de l’opération : 10 810.80 €

La commune s’était engagée seulement si la subvention représentait un minimum 40 %.

Lors de la séance du 3 févier 2023, un avenant a été signé afin de porter le délai de commencement

des travaux au 29/11/2023.

L’ONF a fait parvenir en mairie un nouveau devis quant à la prestation de maîtrise d’œuvre d’un montant de 1 330.00 € HT, soit 1 596.00 € TTC.

Le montant estimatif du projet serait donc de 11 158.00 € HT

Le montant de l’aide attendue serait donc de 4 463.20 €

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau devis.

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité (13 pour - 0 contre - 2 abstentions) (Mesdames DUBESSET et BARNAY).

- Valide le nouveau devis envoyé par l'ONF pour la maîtrise d’œuvre : 1 330.00 € HT, soit 1 596.00 € TTC.

-_ Autorise le Maire à le signer.

-_ Dit que l’opération s’élève désormais à:

+ Maîtrise d’œuvre : 1 330.00 e HT

+ Travaux : 9 828.00 € HT

+ Aide attendue 4 463.20 €

Séance n°04 — Affaire n°7

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés :15 Contre: 0

Objet : Vente de terre à l’entreprises COLAS

Le Maire présente au Conseil Municipal l’opportunité de vendre 2 233m° de terre à l’entreprise COLAS.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-_ Décide de vendre 2 233 m° de terre à l’entreprise COLAS au prix de 7 560 € HT. - Dit qu’un titre de recette sera émis dès l’enlèvement de la terre.

Séance n°04 — Affaire n°8

Présents :11 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Demande d’achat d’un terrain — Décision de principe

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie le 27 mars 2023, envoyé par la famille Claudine DELACROIX quant à la demande d’acquisition d’une partie (environ 400 m?) de la parcelle communale section B n° 165 d’une contenance de 19 170 m? à COTAROZ.

En effet, une partie de la maison ainsi que les abords sont implantés sur la parcelle communale section B n° 165.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’opération mais pour une contenance moindre (environ 200 m?)

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord de principe en vue de la vente à la famille Claudine DELACROIX une partie de la parcelle située à COTAROZ section B n° 165 (environ 200 m2) et (non 400m° comme demandé par la famille DELACROIX) au prix de 80 €/m?,

- Dit que la présente opération sera, à nouveau, soumise au Conseil Municipal lorsque le géomètre- expert aura établi le procès-verbal de mesurage,

- Dit que tous les frais (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acheteur.

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°04- Affaire n°9

Présents : 11 Abstention(s) : O0

Procuration(s) : 4 Pour :15

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

Objet : Convention de mise à disposition d’une salle à l’association TAGADA

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de jeunes de la commune pour une mise à disposition d’une salle afin de pouvoir se réunir.

Il est proposé au Conseil Municipal une convention de mise à disposition de la salle sous la mairie — côté rue Principale, à l’association TAGADA, représentée par Madame PASCHOUD Jessica.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention de mise à disposition de la salle des associations située dans l’ancienne cave côté rue Principale, à l’association TAGADA.

- Dit que la mise à disposition est gratuite,

- Dit que la mise à disposition est consentie du 15 juin 2023 au 1° novembre 2023. -_ Autorise le Maire à signer la convention.

Séance n°04 — Affaire n°10

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 4 Pour : 15

Suffrages exprimés :15 Contre : 0

Objet : Convention « Armées et Collectivités dans le Doubs »

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet par mail du 20 avril 2023, propose une convention entre le Ministère des Armées — La Préfecture et la Commune.

La convention a pour projet de définir et formaliser les relations partenariales entre les services des Armées, de l’Etat et du Conseil Départemental du Doubs dans les thématiques énumérées ci-dessous :

- Le plan Famille 2 : Améliorer l’accueil des familles des militaires dans le territoire ; - La jeunesse : Développer la force morale de la jeunesse ;

- Le lien Armées-Nation : Développement des dispositifs pour diffuser l’esprit de Défense dans la population avec l’augmentation des réserves, la mobilisation des correspondants de Défense, la mobilisation du monde combattant et de la mémoire ;

- La transition écologique : Développement des actions mutuelles pour favoriser la transition écologique.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention « Armées et Collectivités dans le Doubs ». - Autorise le Maire à signer la convention.

Séance n°04- Affaire n°11

Objet : Taxe d'Aménagement

La Taxe d’ Aménagement est actuellement fixée à 3%.

Sauf délibération spécifique, ce taux n’évoluera pas.

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D03-2023 : Un marché est confié à l’entreprise INGRID -— 12 rue de l’Egalité — 82500 BEAUMONT- DE-LOMAGNE pour la vérification et le contrôle des poteaux incendies. Le montant du marché s’élève à 1 154 € HT, soit 1 384.80 € TTC.

D04-2023 : Un marché est confié à l’entreprise MARKOSOL -— 68 rue de la Liberté — 39300 CHAMPAGNOLE pour la fourniture de 2 coussins berlinois.

Le montant du marché s’élève à 3 906.84 € HT, soit 4 688.33 € TTC.

D05-2023 : Trois marchés sont conclus avec l’entreprise ROGER MARTIN SAS — 60 rue de Besançon — 25270 LEVIER pour l’entretien annuel de la voirie.

- Travaux en régie sur route de Saint Lazare pour un montant de 1 199.50 € HT, soit 1 439.40 € TTC. - Travaux « Blow Patcher » bouchage de « Nids de poules » pour un montant de 1 350 € HT, soit 1 620.00 € TTC.

- Travaux PATA (Point à Temps Automatique) pour un montant de 2 720 € HT, soit 3 264 € TTC. Le montant total des marchés s’élève à 5 269.50 € HT, soit 6 323.40 € TIC.

D06-2023 Dans le cadre du contentieux d’urbanisme — Les indemnisations des frais d’honoraires

proposées par GROUPAMA pour un montant total de 2 191.00 € sont acceptées. (990.00 € + 495.00 € + 706.00 €).

D07-2023 Un marché est conclu avec l’entreprise JMG — 84 rue du Docteur Jean MICHEL — 25300 VUILLECIN pour l’entretien de la voirie rue du Stade.

Le montant total du marché s’élève à 1 280 € HT, soit 1 536.00 € TTC.

Questions diverses :

Entreprise PRESTA NET : MODIFICATION NETTOYAGE DE LA MAIRIE, afin de diminuer le coût du ménage et également au vu de l’usage constaté. Nouvelles dates : MAI : pas de nettoyage de la Mairie — si besoin d’un coup de « balai » le Maire le fera. JUIN: 15 et 19 JUIN/ JUILLET : 3 JUILLET / AOÛT : REPRISE 28 AOÛT. A partir du 28 août, le ménage de la Mairie se fera toutes les 2 semaines (SEMAINE IMPAIRE).

SALLE DE CONVIVIALITE

En 2022, suite à différentes remarques des riverains, il avait été décidé de ne plus autoriser la mise en

place de chapiteau dans la cour de la salle de convivialité afin de limiter le bruit en extérieur. La seule dérogation à cette règle, la location uniquement pour apéritif de mariage. Dernièrement, une tonnelle, des tables et chaises ont été installées dehors (interdiction dans le règlement).

Cette salle est au centre du village, pour la tranquillité de tous il paraît plus que nécessaire de modifier le règlement.

AVIS DU CONSEIL : Modification du règlement au prochain Conseil sur l’usage du chapiteau. Rappel de citoyenneté.

TABLE COMMUNALE DE VUILLECIN

Demande de l’ASLV d’installer une table dans le communal de Vuillecin. Pour rappel : Le communal est loué à la PASTORALE de VUILLECIN. Il faut que l’ASLV fasse sa demande par courrier à la PASTORALE et que ce point soit mis à l’ordre du jour à l’occasion de leur prochaine Assemblée Générale.

Nous reprendrons cette demande une fois que la Pastorale aura statué.

Commissions Communales :

Bâtiments communaux :

- Cimetière : Le règlement du cimetière va être modifié, il sera présenté lors du prochain Conseil. Effectivement ce dernier ne correspond plus à l’actuel aménagement du cimetière. - Une concertation sera menée pour la définition des emplacements.

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

- Aménagement entrée du village. Il avait été évoqué en 2021, l’aménagement proposé était estimé à 19 000 €. Afin d’aménager tout en réduisant le coût, la commission a décidé de planter seulement des arbres dans un premier temps.

Voirie :

- Les travaux de réfection de la voirie vont s’effectuer la semaine 23.

- Afin de ralentir la circulation rue de Pontarlier, des coussins berlinois vont être installés. Si ce

système s’avère efficace, un autre sera installé rue du Stade.

Centre Bourg

- La commission de travail sur le centre bourg devait présenter les modifications demandées au cabinet

JDBE le 11 mai 2023. Pour des motifs familiaux de Monsieur GEORGES, le rendez-vous a été

annulé. Le Maire attend de nouvelles propositions de dates : mercredi 17 mai à17h.

Forêt

- Un barbecue a été allumé en forêt communale, les cendres étaient encore chaudes !

Vigilance à avoir surtout en période de sécheresse.

Urbanisme :

-__ Contentieux urbanisme : Suite au jugement, la commune a déposé un nouveau sursis à statuer.

-_ PLUIh: l'enquête publique démarre le 22 mai 2023. Les résidents de la CCGP peuvent se rendre dans

tous les points de rendez-vous proposés par le commissaire enquêteur.

- Avis des PPA « Personnes Publiques Associés » : les Maires de la CCGP se retrouvent lundi 15 mai

pour arbitrer sur les suites à donner et étudier des avis des PPA.

Commissions Intercommunales :

- 1% Comité pilotage Diagnostic territoriale suite à la Convention Territoriale Globale 2021-2025 (Enfance/Jeunesse/vie sociale.….). Des groupes de travail vont être mis en place, les conseillers intéressés pourront s’inscrire.

TOMIE : Etude d’optimisation du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.

EAU et ASSAINISSEMENT : « Eau Pluviale » : Le traitement des eaux pluviales arrivant à la STEP pose un problème de quantité. Le réseau d’eau pluviale appartient toujours aux communes, son traitement est en cours de réflexion. Cette réflexion s’inscrit dans un cadre légal.

La séance est levée à 22h54

Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance Le 1° Adjoint Chantal LECLERC William WILD

Séance n°4 — 12 mai 20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°04 — Conseil Municipal du 12/05/2023

Liste des délibérations et affaires traitées au cours de la séance :

N° Fait l'objet d'une Ne fait pas l'objet délibération d'une délibération

Compte-rendu du Conseil Municipal du ............... X

1 Rénovation de l’éclairage public — Demande de subvention X

CEE

2 Renouvellement de la Convention relative au Transport X Dérogatoire avec la Région Bourgogne Franche-Comté

3 Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil X avec le CDG25

4 | Aménagement rue Principale — Dossier DETR -— Abandon du X

projet

5 Enfouissement des réseaux secs rue du Vieux Chalet — Coût X définitif de l’opération

6 Travaux d’infrastructure dans la forêt communale — Maîtrise X

d'œuvre

7 | Vente de terre à l’entreprises COLAS RS x. ES

8 Demande d'achat d'un: terrain — Décision de principe Re X |

9 Convention de mise à disposition d’une salle à l’association X |

TAGADA

10 Convention « Armées et Collectivités dans le Doubs » X

11 Taxe d'Aménagement X

12 | Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations X

13 Questions diverses X

Séance n°4 — 12 mai 2023