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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 21 10 22 COMPTE RENDU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 21 10 22 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Vieillesse,
27/02/2020 v5 1
ADMINISTRATION ............................................................................................................................................ 2
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVRIL 2022 ....................................................................................... 2
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2022 ......................................................................................... 2
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................ 2
COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE CTI .............................................................................................. 2
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS .................................................................................................... 3
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ................................................................................................... 3
RECRUTEMENT DE LA NOUVELLE RESPONSABLE PLANNINGS ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ............................ 5
GESTION FINANCIERE ....................................................................................................................................... 5
NOUVEL ARRETE DE TARIFICATION CTI (COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE) ............................................. 5
DECISION MODIFICATIVE POUR INTEGRER LE CTI ............................................................................................ 6
RAPPORT COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU DEPARTEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021 ......................... 6
OUVERTURE D’UNE NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE ...................................................................................... 7
PROJET BUDGET ANNEXE 2023 .................................................................................................................. 8
RESULTATS EXERCICES ANTERIEURS ......................................................................................................... 8
FLOTTE AUTOMOBILE ............................................................................................................................ 8
PROGRAMME AIDANTS AIDES ................................................................................................................ 9
BUDGET SOCIAL ................................................................................................................................... 9
PERSONNEL ......................................................................................................................................... 9
SUBVENTION D’EQUILIBRE ..................................................................................................................... 9
TARIFS 2023 ......................................................................................................................................... 10
AUTO EVALUATION ET DOCUMENT UNIQUE ................................................................................................. 10
BILAN TELEGESTION ................................................................................................................................ 10
POINT SUR LES ORDURES MENAGERES ........................................................................................................ 11
Conseil d’Administration du CIAS
21 octobre 2022
COMPTE RENDU CONSEIL 27/02/2020 v5 2
ADMINISTRATION
Rapporteur : Mme CHASSAIN
VALIDATION DU COMPTE RENDU du 13 AVRIL 2022
Ci-joint
Le compte rendu de la séance du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
VALIDATION DU COMPTE RENDU du 21 JUIN 2022
Ci-joint
Le compte rendu de la séance du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Complément de traitement indiciaire CTI
En juin dernier le Conseil d’Administration a donné un accord de principe pour la mise en place d’une
prime de revalorisation dites des « 49 points » dans l’attente de l’accord du financement par le
département. Finalement, le gouvernement a voté, pour les agents publics qui exercent des missions
d’aides à domicile, un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) qui se supplée à cette prime et qui
s’impose aux collectivités. Le montant est fixé à 237.65 euros bruts par mois pour un agent à temps
complet (35 heures hebdomadaires).
Ce CTI sera versé avec un effet rétroactif à compter du 1er avril 2022. Un rappel sera donc calculé d’ici
la fin de l’année. Il sera versé mensuellement au prorata du temps de travail, et est plafonné à un temps
complet :
- 203.70 euros brut pour un agent à 30 heures hebdomadaires
- 135.80 euros brut pour un agent à 20 heures hebdomadaires
Attention, ce CTI suit le calcul du traitement :
- Lorsqu’un agent perçoit du demi-traitement, le CTI est à 50%
- Lorsqu’un agent est sans traitement, il ne perçoit pas de CTI.
Un complément de CTI sera également versé mensuellement en fonction des heures complémentaires
effectuées.
La mise en place se fera, au CIAS Périgord Limousin, de la façon suivante :
- Salaire de septembre 2022 :
CTI de septembre 2022 sur les heures contrat
+ complément selon les heures complémentaires effectuées au mois d’août 2022. 27/02/2020 v5 3
- Salaire d’octobre 2022 :
CTI d’octobre 2022 sur les heures contrat
+ complément selon les heures complémentaires effectuées au mois de septembre 2022.
- Salaire de novembre 2022 :
CTI de novembre 2022 sur les heures contrat
+ complément selon les heures complémentaires effectuées au mois d’octobre 2022.
+ rappel CTI d’avril 2022 à août 2022 sur les heures contrat
+ rappel complément selon les heures effectuées d’avril 2022 à juillet 2022
Pour les agents à temps non complets annualisés, le complément de CTI sera versé au trimestre (en
même temps que les heures complémentaires).
Le département prend en charge une partie de la dépense (voir chapitre financier).
Modification du tableau des emplois
Il est proposé à un agent, actuellement en Cdi, de faire évoluer son temps de travail de 30 heures par
semaines à 35 heures par semaine avec un passage à l’annualisation.
A cet effet, il convient de fermer les postes existants et d’ouvrir les postes sur les nouveaux temps :
Grade d’origine Temps
travail
Nombre
d’agents
Nouveau poste
à créer
Temps travail
Agent social 30h 1 Agent social 35h
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter la modification du tableau des emplois proposée ci-dessus. - D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Modification du règlement intérieur
Une première modification du règlement intérieur a été proposé et adopté par les membres du CT-
CHSCT le 13 octobre dernier. 27/02/2020 v5 4
A 4 - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Les membres du personnel à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures
complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires et des heures supplémentaires au-
delà. En cas de dépassement régulier, il devra être procédé à la modification de la durée hebdomadaire
de service après avis du Comité Technique Paritaire.
Par principe, les heures complémentaires seront systématiquement payées.
A titre exceptionnel, sur demande écrite de l‘agent, en accord avec le planificateur, ces heures
complémentaires pourront être récupérées dans des conditions compatibles avec le bon
fonctionnement et la continuité du service, ou créditées sur le CET ou rémunérées.
Lorsque les heures seront créditées sur le CET elles seront converties en jours de 7 heures.
Les dispositions de paiement seront détaillées dans le paragraphe B2 contenant les dispositions propres
au service des aides à domicile.
4- Les fonctions de l’agent
A. Les courses
Les courses pour l’alimentation se font à la condition qu’il n’y ait pas d’intervenants extérieurs
susceptibles d’aider la personne dépendante et dans les cas où elles permettent réellement le maintien
à domicile.
Ce service ne doit pas se substituer aux activités d’aide-ménagère.
Les courses s’effectuent dans les commerces et marchés les plus proches. L’aide à domicile doit
rapporter la note du fournisseur et ne doit en aucun cas faire l’avance. Toute manipulation d’argent
liquide ou de carte de crédit ou de chèque est à proscrire. A défaut, il appartient au CIAS d’apporter des
solutions techniques et pratiques consignées sous forme de convention. Le paiement des courses peut
être réalisé à l’aide de bon (lorsque la personne bénéficie d’une mesure de protection), via un compte
dans le commerce visité, ou par chèque ou espèces.
Dans le cas de remise d’un chèque, celui-ci devra être libellé au nom du commerce visité puis le numéro
sera inscrit sur un cahier de compte présent au domicile du bénéficiaire avec le ticket de caisse. En cas
de remise d’argent liquide, l’aide à domicile devra noter la somme remise avant son départ, puis
reporter la monnaie rendue ainsi que le ticket de caisse sur le même cahier de compte.
La signature du bénéficiaire est requise au moment de la remise de l’argent liquide et au moment de
rendre la monnaie.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le règlement intérieur comme proposé ci-dessus.
REVISION GLOBALE DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur doit être revu sur plusieurs points :
- Nom
- Numéros de téléphone 27/02/2020 v5 5
- Astreintes
- Absences ponctuelles
- Congés
- Télégestion
- Frais déplacement
- Régime indemnitaire (suit le traitement)
Un groupe de travail avec les représentants du personnel sera mis en place sur ces thématiques.
Recrutement de la nouvelle responsable plannings et organisation
administrative
Depuis le 22 août 2022, Christelle VIEILLEMARD a rejoint l’équipe administrative à la place d’Ingrid
PENY. Christelle vient du CIAS du pays Nontronnais où elle occupait un poste de responsable de
secteur.
Le service administratif a été réorganisé en deux pôles :
- Un pôle secteur
- Un pôle planning
Ainsi même si chaque responsable a un secteur géographique principal, chacune est capable de
répondre au besoin sur l’intégralité du territoire.
Les responsables de secteur assurent des missions de comptabilité (une sur la partie recettes et l’autre
sur la partie dépenses). Stéphanie DOUBLET est référente sur les aides techniques aux domiciles.
La partie action sociale est partagée sur le pôle planning (domiciliation, dossiers aide sociale et bons
d’urgence).
Depuis Juillet 2022, il n’y a plus qu’une astreinte administrative sur l’ensemble du territoire.
GESTION FINANCIERE
Nouvel arrêté de tarification CTI (complément de traitement indiciaire)
La mise en œuvre du CTI est soutenue par le Département grâce à une dotation calculée selon l’activité
du CIAS sur la partie financée par le département (PA, PCH et aide sociale). Ainsi la dotation 2022 couvre
73% de l’activité globale soit une prise en charge de 114 883.14€.
Pour les heures « hors prise en charge » au-delà des plans d’aide ou usagers payants et pour les
mutuelles, le tarif plancher est majoré du coût horaire de la mesure soit 2,07€. Ainsi un nouvel arrêté
de tarification a été transmis le 27 septembre dernier à 24,07€ en dehors des heures prises en charge
par le département. 27/02/2020 v5 6
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration de mettre en place ce nouveau tarif dès le 1er
novembre 2022. Il n’est pas envisageable de le rendre rétroactif alors que la revalorisation salariale est
applicable depuis le 1er avril 2022. L’absence de financement de cette mesure impactera le compte
administratif 2022 d’environ 33 000€.
Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité ce nouvel arrêté de tarification et
décident de l’appliquer au 1er novembre 2022.
Décision modificative pour intégrer le CTI
Afin d’inscrire la dotation et une partie de la dépense du CTI il est nécessaire de réaliser une décision
modificative du budget annexe 2022 de la M22 à hauteur de 114 883.14€ en dépense sur le groupe 2
compte 64131 et en recette sur le groupe 2 compte 73318.
Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité cette décision modificative.
Rapport compte administratif 2021 du département et affectation du
résultat 2021
Dans sa séance du 13 avril 2022, le Conseil d’administration a décidé d’arrêté les résultats définitifs de
la section de fonctionnement du budget 2021 de la M22 comme suit :
✓ Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 830 769.52 €
Recettes : 1 938 775.38 € (dont 183 567.28 d’excédent antérieur)
Déficit de l’exercice : -75 561,42 €
Excédent cumulé constaté : 108 005.86 €
Le département ne tient pas compte du résultat antérieur de 183 567.28€ et décide donc d’arrêter la
section de fonctionnement comme suit :
✓ Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 830 769.52 €
Recettes : 1 755 208.1 €
Résultat d’exploitation 2021 : -75 561,42 €
Reprise de résultat antérieur : 0€
Résultat cumulé 2021 : -75 561,42 €
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité :
- D’arrêter la section de fonctionnement du budget 2021 de la M22 comme le demande le département. 27/02/2020 v5 7
- D’affecter le résultat 2021 de la section de fonctionnement du budget 2021 de la M22 :
Section de fonctionnement : Cpte 001 : 75 561.42 report à nouveau déficitaire
Ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie
La convention de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne pour 100 000 € arrive à échéance au 30/11/2022.
Trois demandes ont été faites : la Caisse d’Epargne, la banque postale et le Crédit Agricole. Seule la caisse d’épargne a accepté de proposer une offre.
Pour le financement de ses besoins de trésorerie, le CIAS a besoin d’ouvrir des crédits auprès de la Caisse d’Epargne ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive* » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions déterminées ci-après :
• Montant : 150 000 €
• Durée : 12 mois
• Taux d’intérêt applicable ESTER (1)+ marge de 0.50%
Le calcul des intérêts étant effectué chaque mois par débit d’office.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, civile, à terme échu - Frais de dossier : NEANT
- Commission d’engagement : 250 €
- Commission de mouvement : 0,30 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période
- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen/ périodicité liée aux
intérêts.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à démarcher la caisse d’épargne sous les conditions définies ci- dessus
- D’autoriser le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. - D’autoriser le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
* La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). 27/02/2020 v5 8
(1) Dans l’hypothèse où l’indice serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéro. Valeur
indicative de l’€ster au 30/09/2022(dernier jour de publication du mois) : 0,64.2 % Un taux révisable
permet de bénéficier d'une éventuelle baisse des taux mais la LTI peut subir une remontée de ces
derniers.
M. JUGE doit quitter la séance.
PROJET BUDGET ANNEXE 2023
En 2022 l’activité est à nouveau en baisse. Les difficultés de recrutement ne nous permettent pas de
répondre aux demandes. Depuis deux mois c’est l’effet inverse qui est rencontré : une diminution de
l’activité liée à des décès ou des départs en EHPAD alors que le personnel serait disponible. Il est donc
primordial de rester vigilant pour être réactif aux nouvelles demandes et permettre une juste corrélation
de l’offre et de la demande.
Le budget 2023 a donc été calculé sur une activité prévisionnelle de 70 000 heures contre 76 500 heures
retenues pour 2022.
Suite à la réunion sur la campagne budgétaire du département, le tarif sera dorénavant décomposé
comme suit :
Un tarif socle : 23€/heure opposable au département pour la valorisation des plans d’aide
Une dotation horaire pour le financement de la flotte
Une dotation horaire complémentaire, le cas échéant, pour les SAAD tarifés au-delà du tarif
socle
Un coût horaire majoré de 2.07 € pour les heures prestées « hors prise en charge » (au-delà des
plans d’aide ou usagers payants du SAAD)
Une dotation pour la prise en charge du CTI sur la partie financée par le département
Résultats exercices antérieurs
Le résultat 2021 est inscrit en charge à hauteur de 75 561.42€. Afin d’atténuer ces effets il est proposé
d’affecter la réserve de compensation de 31 785.36€ en report à nouveau excédentaire. Ainsi la charge
antérieure ne serait plus que de 43 776.06€.
Flotte automobile
Le coût total pour les 44 véhicules a été estimé à 183 822€ soit
39 600€ énergie (900€ par an et par véhicule)
95 510€ location (180.89€ par mois et par véhicule)
30 012€ assurance (56.84€ par mois et par véhicule)
4 400€ réparation (100€ par an et par véhicule)
14 300€ provision (325€ par an et par véhicule) 27/02/2020 v5 9
La compensation du département résultera de l’addition de ces coûts, déduction faite de 80% des
remboursements de frais de déplacement issus de la base de 2021 soit 64740,48*80% = 51 792,38.
Dotation du département :
183 822-51 792,38 = 132 029,62
Programme aidants aidés
Nous sommes engagés dans le niveau 2 du programme aidants aidés, à ce titre nous avons perçus 34
000€ en 2022. L’intégralité des dépenses ne seront pas faites en 2022, il est donc inscrit 15 000€ de
dépenses en 2023 (organisation de théâtres forum, achat de matériel et finalisation des formations).
Budget social
Il s’agit de divers frais payés par la communauté de communes puis remboursés par le CIAS (énergie,
affranchissement, copieur, assurance du personnel mis à disposition…).
Ainsi eu égard à l’augmentation annoncée des frais d’énergie le budget social augmente de 18 000€ (en
2022 12 000€ sur le compte 61568 et 6000€ sur le compte 6132) à 23 000€.
Personnel
L’impact du complément de traitement indiciaire est en grande majorité compensé par la dotation du département et la majoration du tarif, néanmoins il persiste des frais pour le service sur les agents en arrêt qui toucheront le CTI (pas de prise en charge dans ce cas).
L’augmentation du point d’indice de 3.5% a un impact d’environ 70 000€ sur le budget annuel, cette charge n’a aucune compensation.
Les primes d’assurances sont revalorisées pour tenir compte de l’impact du CTI (+ 6000€ sur le réalisé 2022) et il est mis sur le groupe 3 conformément à la demande du trésorier.
Subvention d’équilibre
Un apport de la communauté des communes est nécessaire budgétairement afin d’équilibrer le budget,
la somme allouée est de 100 000€.
Le Budget 2023 du CIAS (M22) se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 2 244 580.48 €
RECETTES : 2 125 580.48 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 13 428.91 € 27/02/2020 v5 10
RECETTES : 13 428.91 €
Le budget présenté n’est pas à l’équilibre, ce choix a été fait par les membres du Conseil
d’Administration pour démontrer que la tarification ne permet pas de couvrir les dépenses et
notamment les augmentations de charges de personnel. Pour que le budget soit à l’équilibre il serait
nécessaire que le tarif socle soit à 25 euros et non à 23 euros.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet de budget 2023 pour le budget M22 du CIAS
Tarifs 2023
Aucun tarif ne peut être proposé puisque le budget 2023 n’est pas en équilibre.
Auto évaluation et document unique
La Haute Autorité de Santé a mis en œuvre un nouveau référentiel commun aux établissements sociaux
et médico-sociaux. Le CIAS va donc organiser son auto évaluation avec ces nouveaux critères.
Le document unique sera réalisé en début d’année sur la communauté de communes et le CIAS.
Bilan télégestion
Un outil de travail performant et à la hauteur de nos attentes
- Professionnalisation des agents qui ont un réel outil de travail et d’information :
o Information sur les bénéficiaires
o Information sur l’entourage
o Possibilité de contacter directement les bénéficiaires et les collègues
o Géolocalisation : qq bugs mais dans l’ensemble fonctionne très bien
- Amélioration du travail administratif :
o Gain de temps : la requête RH est faite dès les premiers jours du mois contre 10 jours
auparavant, plus de pointage des feuilles de travail
o Meilleure réactivité pour l’envoi des plannings modifiés
o Diminution du papier (hors envoi aux bénéficiaires)
Les points d’amélioration :
o Problème de lenteur pour la réception et émission de certains messages
o Besoin d’étoffer les informations sur les bénéficiaires pour cela un travail est mis en
place pour créer des plans d’accompagnement 27/02/2020 v5 11
Point sur les ordures ménagères
Un moratoire a été signé par les 22 élus des communes du territoire afin de stopper la fermeture des
bacs.
Pour rappel nous avons interpellé le Président du Conseil Départemental sur les difficultés liées aux
nouveaux points d’apports volontaires (éloignements, risques d’accident du travail, insalubrité de la
mission), ce dernier a répondu clairement à notre structure que les plans d’aide ne devaient pas financer
le transport des ordures ménagères des bénéficiaires. C’est pourtant ce qui est demandé par le SMD3
qui se décharge de sa mission de service public sur les services d’aide à domicile.
A ce jour, les nouveaux tarifs ne sont pas connus, la discussion sera reprise lors du prochain conseil.