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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 25 10 21 compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 25 10 21 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque, 27/02/2020 v5 1

ADMINISTRATION ............................................................................................................................................ 2

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 1ER OCTOBRE 2021 ................................................................................. 2

GESTION FINANCIERE ....................................................................................................................................... 2

OUVERTURE D’UNE NOUVELLE LIGNE DE TRESORERIE ...................................................................................... 2

PROJET BUDGET ANNEXE 2022 .................................................................................................................. 3

RESULTATS EXERCICES ANTERIEURS ......................................................................................................... 3

FLOTTE AUTOMOBILE ............................................................................................................................ 3

PROJET DEMENAGEMENT ...................................................................................................................... 4

MARCHE DES ASSURANCES .................................................................................................................... 4

TELEGESTION ....................................................................................................................................... 4

PROGRAMME AIDANTS AIDES ................................................................................................................ 4

PERSONNEL ......................................................................................................................................... 5

SUBVENTION D’EQUILIBRE ..................................................................................................................... 5

TARIFS 2022 ........................................................................................................................................... 5

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL M14 2021 ............................................................................. 6

MARCHE DES ASSURANCES .............................................................................................................................. 6

QUESTIONS DIVERSES ...................................................................................................................................... 7

Conseil d’Administration du CIAS

25 octobre 2021

COMPTE RENDU CONSEIL27/02/2020 v5 2

ADMINISTRATION

Rapporteur : Françoise DECARPENTRIE

VALIDATION DU COMPTE RENDU du 1er octobre 2021

Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration les points qui ont été abordés lors de la séance du 1er octobre 2021, et demande si le procès-verbal soulève des questions particulières

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte rendu du 1er octobre 2021.

GESTION FINANCIERE

Ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie

La convention de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne pour 100 000 € arrive à échéance au 30/11/2021.

Pour le financement de ses besoins de trésorerie, le CIAS a besoin d’ouvrir des crédits auprès de la Caisse d’Epargne ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive* » d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions déterminées ci-après :

• Montant : 100 000 €

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 0.85% l’an

Le calcul des intérêts étant effectué chaque mois par débit d’office.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, civile, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 250 €

- Commission de mouvement : 0,30 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen/ périodicité liée aux intérêts.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité :

- D’autoriser le Président à démarcher la caisse d’épargne sous les conditions définies ci- dessus

- D’autoriser le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.27/02/2020 v5 3

- D’autoriser le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

* La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

PROJET BUDGET ANNEXE 2022

En 2021 l’activité connait une baisse notable. Cette diminution n’est pas liée au manque de besoin ou à

la demande des bénéficiaires mais plutôt à la difficulté de recrutement pour pallier les arrêts maladies et

départ des agents en poste. Le budget 2022 a donc été calculé sur une activité prévisionnelle de 76 500

heures contre 81 400 heures retenues pour 2021.

Suite à la réunion sur la campagne budgétaire du département, le tarif sera dorénavant décomposé

comme suit :

 Un tarif socle : 22€/heure opposable au département pour la valorisation des plans d’aide

 Une dotation horaire pour le financement de la flotte

 Une dotation horaire complémentaire, le cas échéant, pour les SAAD tarifés au-delà du tarif socle

Résultats exercices antérieurs

Le budget 2022 est fortement grevé par le déficit de l’exercice 2020, pour mémoire la section de fonctionnement du compte administratif 2020 présente le résultat suivant :

Déficit 2020 : 165 947,04 €

Mais ce résultat est à relativiser en effet, les derniers versements de l’APA et de la CARSAT ont été perçus fin janvier, ils auraient dû être rattachés à l’exercice 2020, mais ont été pris en compte sur l’exercice 2021. Les produits 2020 comptent donc 11 versements de l’APA au lieu de 12, soit une différence de 76 484.31€ pour l’APA et 8 653.45€ pour la CARSAT. Le déficit réel de l’année 2020 est donc de 80 809.28€. Néanmoins nous devons inscrire l’intégralité de ce déficit en charge sur le budget.

Il reste 14 165.12€ du résultat de l’année 2019 affectés sur le compte de réserve 10686, ce montant va pouvoir atténuer un peu l’impact du déficit 2020.

Flotte automobile

Concernant la flotte automobile, chaque structure a reçu le chiffrage des montants à inscrire en dépenses

et en recettes. Le surcoût (c’est-à-dire la somme au-dessus du poste budgétaire 6251 de 2021

correspondant au remboursement des frais de déplacement soit 77 000€) est compensé par une recette.

Ainsi la dépense prévue pour la flotte n’aura pas d’impact sur le tarif horaire. Nous paierons les différentes

charges et seront remboursés à terme à échoir par trimestre.27/02/2020 v5 4

Projet déménagement

Dans le cadre du programme aidants aidés, nous avons comme objectif de disposer d’une salle de

formation avec l’intégralité du matériel pour dispenser chaque mois, des ateliers pratiques sur la

manutention et d’autres thématiques, indispensables aux missions de l’aide à domicile et l’auxiliaire de

vie. D’autre part nous souhaitons réunir l’équipe administrative qui est dispersée sur les deux étages du

bâtiment de la communauté des communes. Il est donc proposé après travaux par la commune de

Thiviers, de louer le bâtiment en face des locaux actuels, anciennement « maison des associations ». Pour

l’élaboration budgétaire, nous avons donc provisionné un loyer sur 6 mois et basculé certaines charges

actuellement remboursées à la communauté des communes vers d’autres affectations comptables

(exemple les frais d’affranchissement et l’électricité).

Ce projet est étudié dans le cadre du projet de territoires de la communauté des communes.

Un débat a lieu sur l’opportunité de ce déménagement eu égard aux frais engendrés. Il s’agit néanmoins

d’une réelle opportunité pour le CIAS de bénéficier de locaux adaptés aux projets de formations et de

coordination. Mme GUICHARD alerte sur le fait que ce local soit occupé par des associations et qu’à ce

jour ce projet n’ait pas été discuté en conseil municipal à Thiviers. M. GIMENEZ rappelle que ce projet est

au début de sa construction, que rien n’est encore fait et que Mme HYVOZ en a été informée. Mme

MAURUSSANNE ne voit pas l’intérêt de ce projet. M. BANCHIERI interpelle les membres du Conseil

d’Administration afin de rester vigilant sur le bornage des travaux pris en charge par la commune.

Marché des assurances

Le marché des assurances a été renouvelé puisque son échéance était au 31 décembre 2021.

Malheureusement les primes ont bien augmenté sur les trois contrats de notre structure : la multirisques,

l’assurance automobile et l’assistance juridique. Il semblerait que pour le contrat dit « multirisques », la

prime appliquée par Groupama était en deçà du marché actuel, pour preuve Groupama n’a pas répondu

à l’appel d’offres. Pour l’assurance automobile la hausse s’explique surtout par une sinistralité importante

et notamment un sinistre responsable avec un véhicule épave.

Télégestion

La télégestion implique quant à elle des abonnements mensuels nouveaux à affecter au budget

prévisionnel 2022. Il s’agit de l’abonnement sur le forfait téléphonique et sur l’application domatel, soit

un surcoût annuel de 13 680€.

Programme aidants aidés

Notre structure est toujours dans l’attente du contrat du niveau 2 du programme aidants aidés avec la

CARSAT. Les fonds ont été versés à l’UDCCAS qui aura la charge de les redistribuer aux différents CIAS du

département inscrits dans la démarche. Nous avons fait la demande afin que la recette soit réalisée sur

2022 puisque les actions du programme seront réalisées sur 2022. Nous connaissons le montant de la

subvention qui est de 34 000€. Cette aide sera surtout utilisée pour la réalisation des formations APS

(acteur prévention secours) et l’achat d’aides techniques et d’EPI (équipement de protection individuelle).27/02/2020 v5 5

Personnel

Concernant le groupe 2 relatif aux charges de personnel, différentes mesures sont à prendre en compte :

- les contractuelles ont été revalorisées comme les titulaires au 1er janvier 2021 (comme chaque année) - il y a eu un reclassement indiciaire au 01/04/2021

- le Rifseep des agents de catégorie C a été revu (environ 12.000€ d'augmentation par rapport à 2020) - il y eu une autre évolution au 01/10/2021 avec un indice majoré minimum de 340 (suite à l'augmentation de la valeur du SMIC) => environ 12.000 euros pour l'année)

- il va y avoir un avancement d'échelon pour tous les agents de catégorie C avec un gain d'une année (estimation augmentation 30.000 pour l'année)

- très fort absentéisme: financement de l'agent et de la remplaçante avec une couverture d'assurance que ne couvre pas tout

- un manque de personnel => et du coup paiement d'heures en heures supplémentaires avec un coût plus élevé.

Ainsi alors que l’activité prévue est de 3 900 heures en moins, les charges de personnel augmentent d’environ 100 000€.

Subvention d’équilibre

Un apport de la communauté des communes est nécessaire budgétairement afin d’équilibrer le budget,

la somme allouée est de 200 000€.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet de budget 2022 pour le budget M22 du CIAS avec 21 voix pour et 2 abstentions

Tarifs 2022

Tarif SAAD

Suite aux demandes du département d’inscrire la totalité du déficit 2020 sur le budget 2022, le tarif

horaire proposé est de 24.5€.

Cette proposition fera l’objet de discussion avec les services du département lors de l’entretien sur la

campagne tarifaire.

Le Président propose les tarifs suivants :

- Heures prises en charge par les mutuelles, le Conseil Départemental et les heures sans

prise en charge pour les personnes de plus de 70 ans : 24.5€

- Prises en charge des caisses de retraites tarif : 24.5€

- Heures des personnes de moins de 70 ans ou des collectivités : 24.5 €.27/02/2020 v5 6

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, valide les tarifs 2022, avec 22 voix pour et 1 abstention.

Tarif des repas

Conformément à la délibération n°2021-03-24 du 01 octobre 2021, il a été attribué, le marché de la

fourniture de repas à domicile au Centre Hospitalier de Nontron.

Aussi comme vu lors de la séance précédente le repas acheté à Nontron est désormais facturé 4.95€ TTC

à notre structure. Afin de ne pas trop augmenter le tarif pour les bénéficiaires nous proposons de monter

dans un premier temps uniquement la partie sur le repas et non sur le portage. Pour rappel le Centre

Hospitalier d’Excideuil qui couvre le secteur de Thiviers applique un tarif à 9.55€ sans le pain (que nous

fournissons).

Nous pourrons procéder à une nouvelle augmentation en avril prochain pour facturer au plus juste le coût

du transport.

Il est proposé les tarifs suivants applicables à compter du 01/11/2021 :

- Prix du repas : 4.95 € au lieu de 4.48 € TTC (+0,47 €)

- Prix du portage des repas : 3.91 € TTC

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, valide le prix du portage de repas au 1er novembre 2021 à 8.86€, avec 22 voix pour et 1 abstention.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL M14 2021

Le Président propose d’affecter 5 000€ prévus au compte 022 – dépenses imprévues au compte 604

achats de prestations de services. Cette décision modificative permettra de couvrir la hausse liée au

nouveau tarif du marché.

Compte tenu du passage vers la location du camion frigorifique, il convient de réduire le compte 6156 –

maintenance et d’affecter un montant de 5 000€ vers le compte 6135 – locations mobilières.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider la Décision Modificative n°1 sur le Budget principal M14 du CIAS.

MARCHE DES ASSURANCES

L’assistant à maitrise d’ouvrage M. DISCACCIATI a présenté son rapport lors de la commission MAPA de la

communauté des communes le 22 octobre 2021.

Pour le CIAS, seule une offre a été présentée :27/02/2020 v5 7

LOT 1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

CANDIDATS PRIME TTC CRITERES POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT

SMACL Valeur technique 22 48,40 93,40 1 2 006,76 € Prix 25,00 45,00

LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

CANDIDATS PRIME TTC CRITERES POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT

SMACL Valeur technique 24 52,80 97,80 1 285,79 € Prix 25,00 45,00

Après analyse des offres et proposition de classement par M. DISCACCIATI, et validation par M. AUGEIX,

l’entreprise retenue est l’entreprise SMACL pour les lots 1, 2 et 3.

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir la SMACL.

QUESTIONS DIVERSES

Nous avons appris ce jour le décès du Dr LANGEVIN survenu vendredi dernier. Dr LANGEVIN est une figure

emblématique de l’ancien CIAS de Jumilhac, dont le père a œuvré à sa création. Une carte de

condoléances est envoyée ce jour à la famille.

Mme LABROUSSE membre du secours catholique demande aux membres du conseil si quelqu’un a un

retour d’expériences sur des ateliers cuisine à destination de familles à faibles revenus. Mme ROULEAU

donnera le contact de la maison 24 qui réalise ces activités autour de Périgueux.

CANDIDATS PRIME TTC CRITERES POINTS NOTE FINALE TOTAL CLASSEMENT

Valeur technique 24 52,80

6 622,54 € Prix 25,00 45,00 SMACL 1

Lot 2 : assurance des véhicules et des risques annexes

97,80