Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 11 2019 version 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 11 2019 version 2 Document publié le Samedi 16 novembre 2019 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 11 2019 version 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL N°08/2019

Samedi 16 novembre 2019 – 9h00

COMPTE RENDU

Le seize novembre deux mille dix-neuf, à neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

Adjoints : X. PECHAIRAL, N. ANDREO, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. MONNIER, M. BERNO, I. ALCANIZ-LOPEZ, M. PLA,

Conseillers : C. BOUILLET, C. SEVENERY, J-M. FOURNIER, J. ROIG, C. CERVERO, M. EL AIMER, J. MONTAGNE, E. TROUILLAT, P. SANTANDREU Y SASTRE, A. MATEU, R. MAX, G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO, N. GOUCHENE.

ONT DONNE PROCURATION :

M. MAISONNAS donne procuration à M. MONNIER,

A. CABANIS donne procuration à J-J. GRANAT,

C. MARTIN donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ,

A. TRAYNARD donne procuration à X. PECHAIRAL,

ABSENT : S. FROMENT.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 septembre 2019

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2019 est adopté à la majorité et 4 abstentions (G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO et N. GOUCHENE).

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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3. Demande de subventions exceptionnelles

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

Lors de la séance du 13 avril 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution de subventions aux associations de la commune qui œuvrent dans un intérêt local.

Une réserve de 4 502 euros avait été prévue sur l’exercice budgétaire 2019 pour répondre à des demandes exceptionnelles durant l’année.

L’association connaissance du patrimoine sollicite une aide exceptionnelle pour l’organisation de l’exposition « autrefois les commerçants autour de la place ».

L’amicale laïque de Manduel sollicite également une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour la location d’un local pour leur activité, dans l’attente de la livraison de l’extension du dojo. La coopérative scolaire de l’école élémentaire N. DOURIEU sollicite une aide exceptionnelle de 30 euros par enfant pour la réalisation d’un voyage scolaire d’une classe de 26 élèves de CM2.

Les subventions suivantes sont soumises au vote du conseil municipal :

Association connaissance du

patrimoine

333,59 euros

Amicale laïque de Manduel 800 euros

Coopérative scolaire de l’école

élémentaire N. Dourieu

780 euros

Total 1 913,59 euros

Vote à l’unanimité.

4. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monique MONNIER, Adjointe déléguée à l’administration générale et aux affaires culturelles

Il est donc envisagé de modifier le tableau des effectifs au 31 décembre 2019 comme suit : - Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein pour permettre un avancement de grade,

- Fermeture d’un poste de technicien principal 2ème classe à temps plein, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste d’agent de maitrise à temps plein, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20h hebdomadaires, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture de deux postes d’adjoint technique à temps plein, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture de deux postes d’adjoint technique à 31h30 hebdomadaires, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste d’adjoint technique à 30h hebdomadaires, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture de six postes d’adjoint technique à 28h hebdomadaires, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps plein, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste d’agent social à 28h hebdomadaires, après nomination sur avancement de grade,

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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- Fermeture d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps plein, après nomination sur avancement de grade,

- Fermeture d’un poste adjoint technique à 20h hebdomadaires, pour accroissement temporaire ou emploi saisonnier (loi 84-56 article 3 1° et 3 2°), initialement destiné au recrutement d’un ASVP et pourvu dans les effectifs actuels de la commune.

Vote à l’unanimité.

5. Demande de subvention du Conseil départemental pour l’école de musique

Rapporteur : Monique MONNIER, Adjointe déléguée à l’administration générale et aux affaires culturelles

Certaines années le Conseil départemental du Gard, accorde une subvention de fonctionnement aux écoles municipales de musique, dont celle de Manduel, en soutien aux enseignements artistiques. L’année dernière elle ne nous a pas été accordée.

Une attribution de 1 000 euros a ainsi été accordée en 2018.

Il est donc proposé de solliciter pour l’année 2020 une subvention de fonctionnement au taux le plus élevé possible.

Vote à l’unanimité.

6. Avenant sur la demande de subvention de l’Union européenne pour la réalisation de la maison des associations

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

Aussi, afin d’optimiser au mieux le plan de financement et de respecter le plafond de 80 % de taux d'aides publiques, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au plan de financement suivant :

BESOINS RESSOURCES

Dépenses sur

devis

602 457,00 € UE : FEADER GAL de Garrigues

en Costières

90 000,00 € 14,94%

Etat (DSIL 2018) 60 000,00 € 9,96%

Conseil départemental du Gard 106 316,00 € 17,65%

Nîmes Métropole 83 968,48 € 13,94%

Conseil régional d’Occitanie 100 000,00 € 16,60%

Sous-total financeurs publics 440 284,48 € 73,08%

Autofinancement de la commune 162 172,52 € 26,92%

Assiette éligible 602 457,00 € Total général du projet 602 457,00 € 100%

Il est donc proposé de solliciter l’aide de l’Union européenne à hauteur de 90 000 euros.

Vote à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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7. Avenant sur la demande de subvention de la communauté d’agglomération pour la réalisation de la maison des

associations

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

Aussi, afin d’optimiser au mieux le plan de financement et de respecter le plafond de 80 % de taux d'aides publiques, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au plan de financement suivant, proratisé sur l’assiette retenue par Nîmes Métropole pour l’Union européenne et la Région Occitanie :

BESOINS RESSOURCES

Dépenses sur

devis

516 450,00 € UE : FEADER GAL de Garrigues

en Costières

77 151,56 € 14,94%

Etat (DSIL 2018) 60 000,00 € 11,62%

Conseil départemental du Gard 106 316,00 € 20,59%

Nîmes Métropole 83 968,48 € 20,59%

Conseil régional d’Occitanie 85 723,96 € 16,60%

Sous-total financeurs publics 413 160,00 € 80,00%

Autofinancement de la commune 103 290,00 € 20,00%

Assiette éligible 516 450,00 € Total général du projet 516 450,00 € 100%

Il est donc proposer de solliciter l’aide de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole à hauteur de 83 968,48 euros.

Vote à l’unanimité.

8. Budget – Décision modificative n°1

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Par délibération n°19/023 du 13 avril 2019, le Conseil municipal avait adopté le budget primitif communal.

Au terme de l’exercice 2019, il convient de prendre en compte des recettes exceptionnelles d’investissement actées durant l’année et des ajustements de crédits pour tenir compte des conditions effectives d’exécution des dépenses et recettes prévisionnelles.

La décision modificative n°1 se résume donc ainsi :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP LIBELLE BP 2019 DM n°1 TOTAL 2019

OPERATIONS REELLES

013 Atténuations de charges 70 000,00 € 35 000,00 € 105 000,00 € 70 Produits des services et domaine 713 000,00 € 41 403,00 € 754 403,00 € 73 Impôts et taxes 3 454 015,00 € 50 946,00 € 3 504 961,00 €

74 Dotations et participations 1 918 887,00 € 151 873,00 € 2 070 760,00 € 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 € 11 187,00 € 41 187,00 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 0 €

77 Produits exceptionnels 0 € 18 971,00 € 18 971,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 6 185 902,00 € 309 380,00 € 6 495 282,00 € OPERATIONS D’ORDRE

002 Résultat de fonctionnement reporté 0 € 0 € 0 €

042 Virement à la section d’investissement 0 € 0 € 0 €

TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 0 € 0 € 0 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 185 902,00 € 309 380,00 € 6 495 282,00 €

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP LIBELLE BP 2019 DM n°1 TOTAL 2019

OPERATIONS REELLES

011 Charges à caractère général 1 152 774,00 € 146 050,00 € 1 298 824,00 € 012 Charges de personnel 3 528 766,00 € 27 000,00 € 3 555 766,00 € 014 Atténuations de produits 45 000,00 € 37 600,00 € 82 600,00 € 65 Autres charges de gestion courante 704 231,00 € 0 € 704 231,00 € 66 Charges financières 177 056,00 € 0 € 177 056,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 15 000,00 € 20 000,00 €

022 Dépenses imprévues 30 000,00 € -15 000,00 € 15 000,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 5 642 827,00 € 210 650,00 € 5 853 477,00 € OPERATIONS D’ORDRE

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 216 090,38 € 0 € 216 090,38 € 023 Virement à la section d’investissement 326 984,62 € 98 730,00 € 425 714,62 € TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 543 075,00 € 98 730,00 € 641 805,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 185 902,00 € 309 380,00 € 6 495 282,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP LIBELLE BP 2019 + RAR

2018

DM n°1 TOTAL 2019

OPERATIONS REELLES

024 Cessions d’immobilisations 0 € 577 513,24 € 577 513,24 € 10 Dotations 1 317 233,69 € 40 000,00 € 1 357 233,69€

13 Subventions d’investissement 1 109 296,32 € 775 812,00 € 1 885 108,32 € 16 Emprunts et dettes 0 € 0 € 0 €

21 Immobilisations corporelles 0 € 0 € 0 €

45 Comptabilité distincte rattachée 7 562,40 € 60 437,60 € 68 000,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 2 434 092,41€ 1 453 762,84 € 3 887 855,25€ OPERATIONS D’ORDRE

001 Résultat d’investissement reporté 1 839 613,40 € 0 € 1 839 613,40 € 021 Virement de la section de fonctionnement 326 984,62 € 98 730,00 € 425 714,62 € 040 Amortissement des immobilisations 216 090,38 € 0 € 216 090,38 € 041 Opérations patrimoniales 0 € 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 2 382 688,40 € 1 698 730,00 € 4 081 418,40 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 816 780,81 € 3 152 492,84 € 7 969 273,65 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP LIBELLE BP 2019 + RAR

2018

DM n°1 TOTAL 2019

OPERATIONS REELLES

16 Emprunts et dettes 678 370,74 € 0 € 678 370,74 €

20 Immobilisations incorporelles 135 350,55 € 0 € 135 350,55 €

204 Subventions d’équipement versées 0 € 50 000 € 50 000 € 21 Immobilisations corporelles 320 451,03 € 125 700 € 446 151,00 € 22 Immobilisations reçues en affectation 0 € 0 € 0 €

23 Immobilisations en cours 3 682 608,49 € 1 308 792,84 € 4 991 401,33 € 27 Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 €

45 Comptabilité distincte rattachée 0 € 68 000 € 68 000 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 4 816 780,81 € 1 552 492,84 € 6 369 273,65 € OPERATIONS D’ORDRE

001 Résultat d’investissement reporté 0 € 0 € 0 €

040 Opérations d’ordre de transfert 0 € 0 € 0 €

041 Opérations patrimoniales 0 € 1 600 000 € 1 600 000 €

TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 0 € 1 600 000 € 1 600 000 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 816 780,81 € 3 152 492,84 € 7 969 273,65 €

Il est donc proposé d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2019.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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Vote à la majorité par 24 voix et 4 voix contre (G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO et N. GOUCHENE).

9. Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2020

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités qui adoptent leur budget primitif en début d’exercice, de procéder à l’engagement et à la liquidation de crédits d’investissements nouveaux, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédents.

Cette disposition permet de ne pas retarder le règlement des dépenses urgentes, ou liées à des opérations déjà approuvées par le Conseil Municipal mais pour lesquelles les crédits ne sont pas encore inscrits au budget et n’ont donc pas été reportés.

Une délibération spécifique préalable du Conseil Municipal est obligatoire, elle doit fixer le montant et l’affectation des crédits ainsi autorisés.

Sur la base des crédits ouverts en section d’investissement prévus au BP 2019, l’autorisation globale d’engagement porterait sur un crédit maximum de 982 250 € correspondant à 25% des dépenses hors remboursement du capital de la dette répartis comme suit :

- 26 000 € affectés aux dépenses du chapitre 20 (immobilisations incorporelles) frais d’études et frais d’insertion des marchés en préparation ;

- 72 750 € affectés aux dépenses du chapitre 21 (Immobilisations corporelles) pour couvrir les imprévus urgents sur les bâtiments communaux et scolaires ;

- 883.500 € affectés aux dépenses du chapitre 23 (immobilisations en cours), pour faire face aux besoins de travaux de bâtiments ou de voirie qui pourraient survenir en début d’année.

Il est donc proposé d’autoriser l’engagement de crédits d’investissements avant l’adoption du budget primitif 2020, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2019, soit 982 250 € et d’en approuver la répartition telle qu’elle vous a été présentée.

Vote à l’unanimité.

10. Versement anticipé de subvention au centre social « Soleil Levant »

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

La commune avait voté le 13 avril 2019, par délibération n°19/022, une subvention de 232 450 € pour le centre social « Soleil Levant ».

Aussi, afin de permettre le bon déroulement du début de l’année 2020 et dans l’attente du vote du budget par la commune, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement du 1er acompte de subvention au Centre Social lorsque celui-ci en fera la demande.

Aussi, il est proposé que le 1er acompte s’élève à 50 000 € pour le 1er trimestre 2020.

Vote à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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11. Modification de l’avance de fonds de la régie de la course camarguaise

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

Cette année, une course supplémentaire a été créée dans la catégorie "taureaux jeunes. Elle a été actée par délibération n°19/056 du 29 juin 2019, portant modification des tarifs pour les courses camarguaises.

A l’occasion de cette course supplémentaire, il est apparu nécessaire de modifier les plafonds de l’avance et de l’encaisse de la régie aux fins de financer les dépenses supplémentaires correspondantes.

Aussi, la délibération n°16/026 du 9 avril 2016 est modifiée en ce sens :

Cette régie est instituée auprès du bureau des finances de la commune de Manduel, installée à l’Hôtel de Ville. Elle fonctionnera du 1er juin au 15 décembre de chaque année, à compter de cette année.

La régie encaissera les produits suivants :

1° : les entrées à plein tarif ou à demi-tarif;

2° : les produits provenant des annonceurs.

Ces recettes seront encaissées sous forme d’espèces ou de chèques. Elles seront perçues contre remise de ticket pour les entrées ou d’une quittance extraite d'un registre à souche pour le produit des annonceurs.

La régie paiera les dépenses suivantes :

1° : les engagements et les primes des raseteurs;

2° : la prime récompensant le meilleur taureau.

3° la prime récompensant le raseteur ayant le mieux animé la course 4° l’indemnité versée au président de course

5° l’indemnité versée à l’école taurine pour sa prestation

Les dépenses seront payées en espèces ou par chèque.

Pour assurer la gestion de ces recettes et ces dépenses, un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public.

Le fonds de caisse reste fixé à 300 €.

Le montant maximum de l’encaisse est à présent fixé à 11.000 €.

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur sera fixé à 6.000 €.

Il est donc proposé de modifier la régie de recettes et d’avances, selon les caractéristiques définies précédemment. Il convient de noter que l’avis du comptable public a été demandé pour modifier les caractéristiques de la régie.

Vote à l’unanimité.

12. Adhésion de la commune à l’environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles

Rapporteur : Valérie MAGGI, Adjointe déléguée à l’enfance et jeunesse

L'ENT-Ecole est l'Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l'académie de Montpellier. C'est un espace de confiance, sécurisé par l’Education Nationale, pour les enseignants, les élèves et les parents mais également pour la commune.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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En l’espèce, il propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.

À l’école et depuis leur domicile, les élèves et leurs enseignants pourront se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.

En outre, l’ENT-Ecole offre la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants.

L’adhésion à ce dispositif académique émane directement de la demande et de la volonté des deux écoles élémentaires (Ecoles Fournier et Dourieu) en concertation avec la commune.

Il s’agit donc d’établir un partenariat entre l’académie et la commune au service de la réussite de tous les élèves. Il est accessible par conventionnement pour 50 € par école et par an.

Vote à l’unanimité, (Monsieur PECHAIRAL, directeur des écoles, ne participant pas au vote).

13. Convention passeport Eté 2020

Rapporteur : Valérie MAGGI, Adjointe déléguée à l’enfance et jeunesse

Dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances scolaires dites « d’été » (du 15 juin au 15 septembre), la commune de Manduel adhère depuis 2003 au dispositif « passeport été » initié par la ville de Nîmes.

Elle souhaite ainsi proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant :

- d’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- d’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - de développer leur mobilité.

Cette année (été 2019), 42 passeports ont été vendus. Cela correspond à la totalité des passeports commandés.

Le nombre de Passeport Eté 2020 mis à la vente défini et fixé par cette délibération est de 47 (≃ +11%) afin de répondre à la demande des jeunes Manduellois.

Ils seront vendus unitairement au tarif inchangé de 26,50 €.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention de groupement de commande afin d’adhérer au dispositif pour l’année 2020.

Vote à l’unanimité

14. Evolution des participations familiales en conformité avec l’évolution des barèmes de la CAF

Rapporteur : Valérie MAGGI, Adjointe déléguée à l’enfance et jeunesse

Le barème national des participations familiales a été mis en place par la Caisse d’allocations familiales (Caf) en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille.

Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°08/2019 du 16 novembre 2019

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La commission d’action sociale de la Caf a adopté, dans sa séance du 16 avril 2019, une évolution du barème des participations familiales.

L’évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :

- Rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje,

- Accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu, - Soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.

Il est prévu une augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022. Une majoration progressive du plafond de ressources est mise en place pour atteindre 6 000 € en 2022.

Vote à l’unanimité.

15. Cession gratuite à la commune des parcelles AE n°961 et 962

Rapporteur : Marine PLA, Adjointe déléguée à l’urbanisme

Le groupe d'habitations rue des Castors est situé sur la parcelle cadastrée AE n°154.

Ce groupe d'habitations avait été autorisé à la Société Civile et Familiale de Construction de Manduel par l’arrêté de permis de construire n°29015 en date du 02/06/1966.

Après décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29/05/1976 de dissoudre par anticipation ladite société, un acte de partage entre sociétaires a été rédigé par Maître DEIMON, notaire à Nîmes, en date du 12/03/1982. Les sociétaires sont donc devenus copropriétaires de la parcelle AE n°154 avec une partie privative et une quote-part des parties communes. Les parties communes comprennent la voirie, les trottoirs, les espaces verts et le transformateur.

A la demande de plusieurs copropriétaires, la mairie avait entrepris de poursuivre les opérations de rétrocession des espaces communs. Une enquête publique avait été réalisée en avril 1972 et le conseil municipal, lors de sa séance du 18/04/1972, avait autorisé le classement dans la voirie communale.

Cependant, aucun acte notarié ni découpage cadastral n’a été réalisé pour entériner cette décision. Les copropriétaires souhaitent la régularisation de cette situation.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 06/06/2017, les copropriétaires de la rue des castors ont voté à l’unanimité d’une part la rétrocession à la commune des espaces communs (voirie, espaces verts, parcelle transformateur, parking) et, d’autre part, la modification du plan cadastral en autant de lots que de propriétaires.

Le 11/09/2017, l’extrait cadastral modèle 1 a été déposé au Service de Publicité Foncière par le cabinet CHIVAS, géomètre expert DPLG.

Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, et conformément à l’autorisation de construire délivrée pour la construction d’un groupe d’habitation sur la parcelle AE n°154 en date du 02/06/1966, il est proposé d’acquérir, à titre gracieux, les espaces communs afin de permettre les interventions futures d’entretien des réseaux. Il est à noter, à ce sujet, que le lotissement disposait d’une alimentation en eau par BRL, le comptage se trouvant en entrée de lotissement. BRL refusant d’assurer la maintenance du réseau d’eau situé dans le lotissement sous la chaussée, les copropriétaires ont accepté de renoncer à cette distribution d’eau commune et de procéder à la fermeture du compteur, au plus tard le 31 décembre 2019, pour que la commune qui n’a pas vocation à gérer des réseaux d’eau puisse accepter la rétrocession de la voirie.

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Ces acquisitions portent plus précisément sur la parcelle AE n°961 d’une superficie de 4294 m² et sur la parcelle AE n°962 d’une superficie de 15 m². Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Il convient donc d’approuver la rétrocession, à titre gracieux, des espaces communs du groupement d’habitation de la rue des Castors, de préciser que les frais d’acte seront à la charge de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession.

Vote à l’unanimité.

16. Cession à l’euro symbolique du chemin dit « ancien chemin de Jonquières »

Rapporteur : Marine PLA, Adjointe déléguée à l’urbanisme

Le projet de réalisation de la voie d’accès à la Gare Nîmes Pont du Gard et des accès modes doux depuis la RD3 (route de Bellegarde), portée par Nîmes Métropole, est étroitement lié à la construction de la Gare Nîmes Pont du Gard, dont les travaux ont débuté dans le courant du mois de septembre 2017.

Cette voie d’accès constitue le principal aménagement permettant de relier cette gare au reste du réseau routier.

Ce projet de réalisation de la voie d’accès à la gare nouvelle Nîmes Pont du Gard et des accès modes doux depuis la RD3 (route de Bellegarde) a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral n°30- 2017-06-12-002 daté du 12 juin 2017.

Un état parcellaire concernant les parcelles situées dans le périmètre d’emprise de la voie d’accès a fait l’objet d’une enquête unique et annexé à l’arrêté préfectoral cité ci-dessus.

Or, après examen de cet état parcellaire, il apparait que le chemin de Jonquières qui appartient au domaine public de la commune, a été oublié.

La règlementation concernant les chemins ruraux classés dans le domaine public de la commune prévoit qu’avant toute cession, un déclassement de ces chemins vers le domaine privé est nécessaire.

Toutefois, en référence à l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. Tel est le cas pour le chemin de Jonquières si sa cession se fait au profit de Nîmes Métropole qui en a l’usage pour la réalisation des aménagements de la voie d’accès à la Gare Nouvelle de Nîmes Pont du Gard et des accès modes doux.

Il convient donc d’approuver la cession du chemin de Jonquières de la RD3 jusqu’à l’emprise de la Gare Nouvelle Nîmes Pont du Gard.

Vote à l’unanimité

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17. Modification des statuts de Nîmes Métropole au 1er janvier 2020

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, Adjoint délégué à la vie associative et à la citoyenneté

1- Contexte général

Les statuts en vigueur de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, annexés à l’arrêté préfectoral n°20171312-B3-001 du 13 novembre 2017, fixent notamment ses compétences, conformément au principe de spécialité applicable aux établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, la communauté d’agglomération est dotée de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, sur le fondement des dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans les conditions fixées par le code précité, les dernières modifications législatives relatives aux compétences obligatoires et optionnelles des communautés d’agglomération impliquent une modification de l’article 4 des statuts de l’EPCI.

Au titre de ses compétences obligatoires, il convient de mettre en conformité l’article 4 des statuts de l’EPCI avec la rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le champ des compétences obligatoires de la communauté d’agglomération sera ainsi modifié dans les domaines de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’accueil des gens du voyage, de l’eau, de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire, s’agissant de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, la prise de compétence a été repoussée à ce jour jusqu’au 1er janvier 2021, et ce conformément aux dispositions de la loi dite ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

Par ailleurs, la nouvelle rédaction de la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, est à replacer dans le contexte du schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le Gard dont le projet portant sur la période 2019-2024 a été validé en dernier lieu par la Commission Consultative Départementale des gens du voyage lors de sa réunion du 18 février 2019. A l’identique du schéma précédent portant sur la période 2012-2018, ce projet de schéma révisé qui devrait prochainement être entériné par un arrêté préfectoral, ne prévoit pas l’implantation de terrains familiaux locatifs ni d’aires de grand passage sur le territoire de Nîmes Métropole.

Au-delà des compétences obligatoires, la nouvelle rédaction de l’article L.5216-5 du CGCT implique également une révision des compétences optionnelles et facultatives de la communauté d’agglomération.

Ainsi, la compétence dans le domaine de l’eau devenant obligatoire, il est nécessaire d’approuver le choix d’une nouvelle compétence optionnelle, afin de permettre l’exercice par Nîmes Métropole de trois compétences requises à ce titre.

Sont déjà exercées dans ce cadre, les compétences en matière de création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, de création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire d’une part, et en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire d’autre part.

A la suite des débats qui se sont tenus lors de la conférence des maires qui s’est déroulée le 6 septembre 2019, il est proposé aux élus d’approuver l’ajout de l’exercice par Nîmes Métropole, de la compétence optionnelle « en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».

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A la suite, le transfert de cette compétence optionnelle à la communauté d’agglomération pourra intervenir au terme de la modification de ses statuts, mise en œuvre conformément à la procédure de droit commun, sur la base des délibérations concordantes de l’EPCI et d’une majorité qualifiée de ses communes membres.

Les autres modifications qu’il est nécessaire d’apporter à la rédaction de l’article 4 des statuts de Nîmes Métropole, concernent ses compétences facultatives. En effet, comme exposé précédemment, la compétence en matière d’assainissement des eaux usées sera exercée à titre obligatoire à effet du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020, l’article 7 des statuts de Nîmes Métropole doit être modifié afin de prévoir les seules règles relatives au nombre et à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

2- Aspects juridiques

L’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales fixe, dans sa version modifiée en dernier lieu par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des communautés d’agglomération.

Une compétence optionnelle peut être exercée à la suite d’un transfert par ses communes membres, selon une modification statutaire adoptée conformément à la procédure définie à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales.

La modification des statuts nécessite dans ce cadre des délibérations concordantes du Conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres suivante : deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant au moins les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population totale.

L’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe par ailleurs, les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire.

Au terme de la procédure, la modification des statuts de la communauté d’agglomération sera entérinée par un arrêté préfectoral qui sera notifié aux communes.

3- Aspects financiers

Les conséquences financières d’un transfert de compétence sur les attributions de compensation versée aux communes, sont évaluées par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies du Code général des impôts.

Vote à l’unanimité.

18. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Rapporteur : Lionel HEBRARD, Adjoint délégué à l’environnement, cadre de vie, mobilité et aménagement du territoire

Depuis le 1er janvier 2002, Nîmes Métropole exerce la compétence « eau potable » par arrêté préfectoral n°2001-362-1 du 28 décembre 2001 et depuis le 1er janvier 2005, la compétence « assainissement » par arrêté préfectoral n°2004-352 du 22 décembre 2004.

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Quel que soit le mode d’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) doit être établi chaque année.

Selon l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales et l’article 129 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement doit être présenté dans les 9 mois après la clôture de l’exercice et recueillir l’avis de son assemblée délibérante sur ce RPQS.

Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues aux articles L.1411-13 et L.1411-14 du Code général des collectivités territoriales (par voie d’affichage pendant au moins un mois au siège de Nîmes Métropole et aux lieux habituels d’affichage).

Les indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement figurer dans ce rapport sont définis par les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales.

Vote à l’unanimité.

19. Dénomination de la maison des associations

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

La réalisation de la maison des associations est terminée. Il est proposé que cet établissement porte le nom de Madame Simonne SALETES, pour témoigner la reconnaissance de la commune pour ses actions et son implication dans le monde culturel et associatif local.

Vote à la majorité par 27 voix pour et 1 abstention (J-M. FOURNIER).

20. Décisions du Maire

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n’appelle pas de vote.

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Décision n°31 du 17 septembre 2019

La décision a pour objet la signature d’un marché public pour une durée de 7 mois à compter du 1er octobre 2019, avec la société Océan, située 627 ancienne route d’Avignon à Nîmes, pour un montant maximum de 23 500€ HT.

Décision n°32 du 9 octobre 2019

La décision a pour objet la signature d’un marché public avec la société FONDASOL Toulouse, située 29 chemin de la violette à L’Union (31240) pour la tranche ferme de 13 300 € HT et pour la tranche optionnelle de 1 550 € HT.

Décision n°33 du 24 septembre 2019

La décision a pour objet de signer l’avenant n°1 actant le transfert du siège social Environnement Cleans Services, prestataire de nettoyage dans les écoles communales, au 510 rue Etienne Lenoir Kilomètre Delta à Nîmes.

Décision n°34 du 24 septembre 2019

La décision a pour objet de signer l’avenant n°2 actant le transfert du siège social de la société A3DH , titulaire du marché public des traitements antiparasitaires, au 11 rue de la cité Foulc à Nîmes.

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Décision n°35 du 7 octobre 2019

La décision a pour objet de signer l’avenant n°2 d’un montant de 3400 € HT soit 4080€ TTC pour se conformer aux nouvelles obligations réglementaires de la qualité de l’air dans les écoles primaires avec l’entreprise SOCOTEC, située 184 rue Philippe MAUPAS à Nîmes.

Décision n°36 du 8 octobre 2019

La décision a pour objet la signature d’un marché public pour les travaux de rénovation du lavoir avec la société RS Construction, située à Jonquières St Vincent pour un montant de 20 016.50 € HT soit 24 019.80 € TTC.

21. Questions diverses

La séance est levée à 11 heures.