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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 09 2020 version 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL N°05/2020
Lundi 28 septembre 2020 – 18h30
COMPTE RENDU
Le vingt-huit septembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt- deux septembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT,
Adjoints : X. PECHAIRAL, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS. Conseillers : N. ANDREO, M. MONNIER, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J. MONTAGNE, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, D-A. ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER.
ONT DONNE PROCURATION :
N. CANONGE donne procuration à -J. GRANAT,
S. DIELLA donne procuration à D. GUIOT.
Absents : P. PLONGET, C. ENGELVIN.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La loi n°2019 -1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales décrivant les modalités de convocation du conseil municipal.
Dorénavant, l’article L2121-10 est rédigé ainsi :
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Aussi, afin de respecter le principe d’égalité entre les élus, il est envisagé d’attribuer à chacun une tablette, qui sera propriété de la commune, et une adresse électronique professionnelle.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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Le règlement intérieur doit donc être modifié afin de prendre en compte ces évolutions et définir les modalités d’utilisation de ce dispositif.
Vote à l’unanimité.
3. Modification des représentants de la commune au conseil d’administration du collège
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Par délibération municipale n°2020-028 du 10 juillet 2020, les deux élus municipaux identifiés pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège sont Madame Valérie MAGGI et Monsieur Jean MONTAGNÉ.
Compte-tenu de la nomination de Madame Valérie MAGGI pour représenter le conseil communautaire au conseil d’administration du collège, il convient d’identifier un nouveau représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration du collège.
Monsieur Jean-Jacques GRANAT, maire de Manduel, a été désigné comme délégué titulaire.
Vote à la majorité par 22 voix pour et 5 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY et T. SABATIER).
4. Désignation d’un représentant titulaire à la CLE du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 3ème adjoint
Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à une échelle hydrographique cohérente (aquifère, bassin versant).
Un SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau, la lutte contre les pollutions, la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Le SAGE Vistre Nappes Vistrenque et Costières a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 avril 2020.
La commission locale de l’eau (CLE) se voit confier la responsabilité de la gestion de l’eau sur le territoire délimité par le SAGE et s’appuie sur les compétences techniques et administrative de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque.
La CLE est organisée autour de 3 collèges :
1/ les représentants des collectivités territoriales,
2/ les représentants des usagers,
3/ les représentants de l’Etat.
A la suite des élections municipales de 2020, il est nécessaire de mettre à jour la composition de la CLE et en particulier du collège des représentants des collectivités territoriales.
Monsieur Lionel HEBRARD a été désigné représentant titulaire à la CLE.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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Vote à la majorité par 22 voix pour et 5 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY et T. SABATIER).
5. Désignation des membres de la commission paritaire des marchés
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
La délibération n°18/033 du 07 avril 2018 a modifié le règlement du marché communal.
Elle a notamment instauré une commission paritaire composée :
- du maire ou de son représentant,
- du conseiller municipal délégué aux marchés ou de son suppléant,
- de deux représentants des commerçants du marché désignés par eux chaque année.
Le maire, ou son représentant, a voix prépondérante en cas d’égalité. Chaque mois de janvier, il appartiendra aux commerçants de désigner et faire connaître à la mairie les noms de leurs délégués.
La commission se réunit au minimum une fois par an.
Elle peut être consultée sur l’ensemble des sujets relatifs au marché, son règlement ou les commerçants. Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements.
Afin d’insuffler une nouvelle dynamique au marché hebdomadaire, correspondre aux enjeux du territoire et au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de modifier le règlement intérieur dans son article qui dispose de la composition de la commission paritaire. Celle-ci se composera : - du Maire en qualité de Président ;
- de l’Adjoint délégué aux finances publiques, développement économique, relations avec les associations et festivités, en qualité de vice-président délégué ;
- d’un élu désigné par le conseil municipal ;
- de deux représentants des marchands ambulants désignés annuellement par eux parmi les titulaires ;
- d’un représentant des commerçants sédentaires de la commune désignés par eux.
Monsieur Bernard MALLET est désigné membre à la commission paritaire des marchés.
Vote à la majorité par 22 voix pour et 5 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY et T. SABATIER).
6. Groupement de commandes entre la commune et le CCAS – Signature de la convention constitutive 2020-2026
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Afin de faciliter la gestion des marchés des prestations de services, de fournitures et de travaux et de permettre des économies d’échelle et de mutualiser les procédures de la commande publique, la commune de Manduel et le Centre communal d’action sociale (CCAS) souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article L2113-6 du code de la commande publique. La précédente convention constitutive de groupement entre la commune et le CCAS, prend fin début octobre 2020.
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Chaque membre du groupement sera responsable de l’exécution de son marché, il émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins, il sera responsable du financement des prestations pour lesquelles il a émis des bons de commande.
Plusieurs achats ont déjà été recensés : le pain, les produits d’entretien, les équipements de protection individuelle, assurances, maintenance des équipements de chauffage, etc.. La liste des achats groupés n’est pas limitative.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter de sa date de signature.
Il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de tous services, fournitures ou de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote à l’unanimité.
7. Adhésion à l’environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles
Rapporteur : Valérie MAGGI, 2ème adjointe
L'ENT-Ecole est l'Environnement Numérique de Travail spécialement conçu pour les écoles de l'académie de Montpellier. C'est un espace de confiance, sécurisé par l’Education Nationale, pour les enseignants, les élèves et les parents mais également pour la commune.
En l’espèce, il propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.
À l’école et depuis leur domicile, les élèves et leurs enseignants pourront se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.
En outre, l’ENT-Ecole offre la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants. Des codes de connexion individuels sont attribués à chaque élève, enseignant et parent. Il est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
L’adhésion à ce dispositif académique émane directement de la demande et de la volonté des écoles en concertation avec la commune.
La commune était déjà adhérente à ce dispositif au titre de l’année scolaire 2019-2020. L’accès des écoles inscrites est maintenu à la rentrée scolaire. Toutefois, il convient de faire évoluer le nombre et la liste des écoles inscrites pour l’année 2020-2021.
Il s’agit donc d’établir, de renouveler et étendre le partenariat entre l’académie et la commune au service de la réussite de tous les élèves par la signature d’un avenant de 50 € par école et par an.
Vote à l’unanimité.
8. Convention cadre triennale 2020-2022 avec l’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et
alésienne
Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe
L’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne (A'U) est un outil d’ingénierie mutualisé, organisme d’études sans but lucratif, qui a pour vocation d’assister les collectivités
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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locales et l’État dans leurs réflexions en matière d’aménagement et d’urbanisme. Elle compte aujourd'hui une trentaine d'adhérents avec lesquels elle travaille de façon intégrée et partenariale dans les champs de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire.
Elle propose le renouvellement de la convention cadre pluriannuelle pour la période 2020-2024 et la convention annuelle pour 2020.
En ce qui concerne la convention cadre, elle a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier, au regard du programme de travail partenarial de l’Agence d’urbanisme.
L’Agence d’Urbanisme s’engage à réaliser les projets, actions ou programmes d’actions conformes à son objet statutaire ainsi qu’à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution et au respect des délais.
Ces missions conjointement décidées avec les partenaires de l’Agence d’Urbanisme et arrêtées lors de son conseil d’administration, seront établies et précisées dans les conventions annuelles passées avec la commune.
La commune procède chaque année au versement d’une cotisation d’adhésion et de la subvention complémentaire comme défini et précisé dans la convention cadre et la convention annuelle.
En ce qui concerne la convention annuelle, elle précise le programme de travail confié à l’agence d’urbanisme et le budget alloué par la commune pour l’année 2020.
Ce montant alloué s’élève à 300€ (trois cents euros) au titre de l’année 2020.
Vote à l’unanimité.
9. Division en volume d’une partie d’habitation – rue de la Madeleine
Rapporteur : Marine PLA, 4ème adjointe
La rue de la Madeleine fait partie du domaine public communal. Sur cette rue se situe un porche sur lequel est surélevé un bâtiment à l’étage.
Cette partie de bâtiment correspond à des pièces d’habitation du propriétaire de la parcelle AB 538.
Dans le courant de l’année, un compromis a été signé en vue de la vente de la parcelle AB 538. Or, il apparait que la partie surplombant la rue de la Madeleine ne figure pas au cadastre.
Afin de régulariser cette anomalie, et par là même, permettre la vente du bien, propriété de Monsieur JOLY, il a été procédé à une division en volume (copie annexée) afin de distinguer le volume correspondant au porche et le volume correspondant à l’habitation au 1er étage.
Cette division en volume permettra la création de la parcelle sur le domaine public.
Vote à l’unanimité.
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10. Extension du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Monique MONNIER, conseillère municipale
Par délibération n°17/102 en date du 11 décembre 2017, le conseil municipal s’était prononcé pour la mise en place du régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à l’ensemble des cadres d’emploi éligibles et présents au sein de la collectivité.
Des cadres d’emploi ne pouvaient bénéficier jusqu’à ce jour de ce dispositif puisque les décrets les concernant n’étaient pas parus.
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Par analogie avec les cadres d’emploi des autres cadres d’emploi de la collectivité bénéficiant déjà de ce régime indemnitaire et pour être en cohérence avec les arrêtés précités, les agents du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, des puéricultrices cadres territoriaux de santé des éducateurs de jeunes enfants, des infirmiers en soins généraux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux pourront bénéficier :
- de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le montant des plafonds annuels et des groupes d’appartenances :
- du complément indemnitaire annuel (CIA) : selon les conditions définies par la délibération n°17/102.
Vote à l’unanimité.
11. Modification des indemnités de déplacement du personnel municipal
Rapporteur : Monique MONNIER, conseillère municipale
La délibération n°19/040 du 21 mai 2019 définit les indemnités de frais remboursables aux agents municipaux lors des déplacements.
L’arrêté du 11 octobre 2019 augmente le barème forfaitaire des frais de repas engagés par les agents en mission.
Il convient donc d’actualiser ces barèmes.
Les indemnités kilométriques (inchangés) sont définies de la manière suivante :
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
5 cv et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6 et 7 cv 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 cv et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
Les indemnités de mission sont définies de manière suivante :
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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Taux de base Grandes villes et
communes de la
métropole du Grand
Paris
Commune de Paris
Hébergement 70,00 € 90,00 € 110,00 €
Déjeuner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Dîner 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Pour l’application de ces taux, sont considérés comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200.000 habitants.
Vote à l’unanimité.
12. Droits à la formation et frais de mission des élus
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe
L’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales précise que tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Il appartient au conseil municipal de délibérer sur les orientations, crédits et conditions d’exercice du droit à la formation des élus.
Il est proposé de prendre en charge la formation des élus selon les conditions suivantes.
Les dépenses de formation constituent pour le budget de la commune une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux.
Cette liste est disponible sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees- pour-formation-des-elus-par-departement .
Le montant total des dépenses de formation (incluant les remboursements) est fixé à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Elle sera inscrite au compte 6535.
Chaque année, avant le 1er mars, les membres du conseil informeront le maire par écrit des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin d’inscrire les crédits nécessaires et de vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.
Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Le montant des indemnités de repas, de nuitée ou kilométriques est fixé par arrêté ministériel. Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l’Etat, c'est- à-dire celles du décret du 3 juillet 2006.
Les autres frais de transport (stationnement, péage, taxi ou transports en commun) sont remboursés au réel.
Vote à l’unanimité.
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13. Convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle Pont du Gard
Rapporteur : Marie MESSINES, conseillère municipale
L’Etablissement public de Coopération Culturelle (EPCC) du Pont du Gard s’est vu confié par l’Etat et le conseil départemental une mission d’intérêt général de protection et de mise en valeur historique et monumental du domaine du Pont du Gard.
La commune de Manduel souhaite accompagner l’EPCC Pont du Gard et propose de formaliser son action dans le cadre d’une aide efficiente en matière de communication avec la diffusion de l’actualité du Pont du Gard sur les supports de communication de la commune.
L’EPCC du Pont du Gard a décidé d’accorder une contrepartie dans le cadre de l’accès au site du Pont du Gard. Cela se traduit par la gratuité d’accès au site pour les personnes domiciliées sur la commune.
La présente convention arrête les conditions de mise en œuvre du partenariat entre les deux parties signataires.
La gratuité d’accès au site pour les personnes domiciliées sur la commune concerne exclusivement les personnes physiques et les entrées individuelles. Elle ne s’applique pas aux professionnels, gîtes, entreprises, associations, collectivités ou établissements installés sur la commune.
L’accès concerne le site du Pont du Gard, les espaces muséographiques et le stationnement.
L’engagement en termes de communication de la commune est proportionné à l’importance de sa population ainsi qu’à ses moyens et capacités de communication.
La convention prendra effet à la signature des parties jusqu’au 31 décembre 2020. Elle est reconductible tacitement pour un an dans la limite de deux reconductions.
Vote à l’unanimité.
14. Régulation annuelle des collections de la médiathèque – 1er semestre 2020
Rapporteur : Marie MESSINES, conseillère municipale
Conformément à la délibération du 15 février 2003, les opérations annuelles de régulation des collections de la Médiathèque sont soumises à l’approbation préalable du conseil municipal.
Pour l’exercice 2020, au premier semestre, il est proposé de déclasser et d’aliéner 793 documents, pour l’essentiel des collections périodiques : 69 sont défectueux, 640 sont obsolètes, 84 sont des doublons. A l’exception des plus dégradés, les documents ainsi déclassés sont proposés aux établissements scolaires, aux associations ou établissements de santé ; ceux qui ne seront pas cédés seront détruits.
La liste complète de ces documents, établie le 30 janvier 2020, sera détenue et mise à disposition du public auprès de la Médiathèque municipale.
Vote à l’unanimité.
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15. Création d’un parking de délestage – Demande de subvention auprès du conseil régional Occitanie Pyrénées-
Méditerranée
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Dans le cadre d’une politique d’appropriation du cœur de ville par les piétons et les cyclistes, afin d’en apaiser l’usage et de développer l’activité des commerces et artisans, la municipalité souhaite développer la réalisation de parkings de délestage en périphérie du centre-ville.
Un premier parking, le parking du fort, a été réalisé au nord du centre-ville. Il permet l’accueil d’environ 170 véhicules, dont deux avec recharge électrique.
Il s’agit maintenant de réaliser un parking de délestage au sud du cœur de ville, d’une capacité de 66 places, dont deux avec recharge électrique. A l’issue de sa réalisation, il sera possible de mieux réglementer le stationnement dans les ruelles situées au sud du cours Jean Jaurès.
Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 223 500,00 euros.
Plan de financement envisagé est le suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention du conseil régional 10 % 22 350,00 €
Subvention du conseil départemental 30 % 67 050,00 €
Nîmes Métropole (fonds de concours) 30 % 67 050,00 €
Commune de Manduel 30 % 67 050,00 €
TOTAL 100 % 223 500,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée à hauteur de 10% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
16. Création d’un parking de délestage – Demande de subvention auprès du conseil départemental du Gard
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Dans le cadre d’une politique d’appropriation du cœur de ville par les piétons et les cyclistes, afin d’en apaiser l’usage et de développer l’activité des commerces et artisans, la municipalité souhaite développer la réalisation de parkings de délestage en périphérie du centre-ville.
Un premier parking, le parking du fort, a été réalisé au nord du centre-ville. Il permet l’accueil d’environ 170 véhicules, dont deux avec recharge électrique.
Il s’agit maintenant de réaliser un parking de délestage au sud du cœur de ville, d’une capacité de 66 places, dont deux avec recharge électrique. A l’issue de sa réalisation, il sera possible de mieux réglementer le stationnement dans les ruelles situées au sud du cours Jean Jaurès.
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Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 223.500,00 euros.
Plan de financement envisagé est le suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention du conseil régional 10 % 22 350,00 €
Subvention du conseil départemental 30 % 67 050,00 €
Nîmes Métropole (fonds de concours) 30 % 67 050,00 €
Commune de Manduel 30 % 67 050,00 €
TOTAL 100 % 223 500,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide du conseil départemental du Gard à hauteur de 30% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
17. Création d’un parking de délestage – Demande de subvention auprès du conseil communautaire Nîmes
Métropole
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Dans le cadre d’une politique d’appropriation du cœur de ville par les piétons et les cyclistes, afin d’en apaiser l’usage et de développer l’activité des commerces et artisans, la municipalité souhaite développer la réalisation de parkings de délestage en périphérie du centre-ville.
Un premier parking, le parking du fort, a été réalisé au nord du centre-ville. Il permet l’accueil d’environ 170 véhicules, dont deux avec recharge électrique.
Il s’agit maintenant de réaliser un parking de délestage au sud du cœur de ville, d’une capacité de 66 places, dont deux avec recharge électrique. A l’issue de sa réalisation, il sera possible de mieux réglementer le stationnement dans les ruelles situées au sud du cours Jean Jaurès.
Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 223.500,00 euros.
Plan de financement envisagé est le suivant :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention du conseil régional 10 % 22 350,00 €
Subvention du conseil départemental 30 % 67 050,00 €
Nîmes Métropole (fonds de concours) 30 % 67 050,00 €
Commune de Manduel 30 % 67 050,00 €
TOTAL 100 % 223 500,00 €
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Il est donc proposé de solliciter l’aide de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole à hauteur de 30% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
18. Aménagement d’une portion du chemin de Saint-Paul – Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Le chemin de Saint-Paul est une voie structurante de la commune qui traverse la commune d’Est en Ouest et permet d’accéder à de nombreux équipements publics, notamment trois des quatre écoles de la ville et le complexe sportif. Il s’agit donc d’une route très empruntée par les Manduellois mais également par les habitants des communes limitrophes puisque qu’elle permet de rejoindre la nouvelle gare LGV pour les habitants des communes voisines, notamment Bouillargues ou Rodilhan. Elle a donc un intérêt communautaire fort, d’autant qu’elle est l’axe principal de déplacement dans la ville du bus N°32 du réseau TANGO.
Cette voie verra vraisemblablement son trafic croître dans les prochaines années du fait du développement des activités de la gare LGV mais également de l’implantation des entreprises sur le site de Magna Porta.
Il est prévu de procéder à son aménagement par tronçon, en raison de sa longueur d’environ 1,9 km. Cet aménagement consistera en la réalisation de dispositifs permettant de sécuriser et d’améliorer les déplacements des piétons et des cyclistes, issus de préconisations faites dans l’étude du bureau d’études CEREMA pour le Plan Local des Déplacements.
La première phase de ce projet est prioritaire et stratégique car elle couvre la portion entre la route de Bouillargues et la rue de Saint-Gilles, et assure notamment la desserte du groupe scolaire François Fournier.
Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 217.500,00 euros
Plan de financement :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention de l’Etat (DETR) 30 % 65 250,00 €
Subvention du Conseil régional 10 % 21 750,00 €
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 30 % 65 250,00 €
Commune de Manduel 30 % 65 250,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 30% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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19. Aménagement d’une portion du chemin de Saint-Paul – Demande de subvention auprès du conseil régional Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Le chemin de Saint-Paul est une voie structurante de la commune qui traverse la commune d’Est en Ouest et permet d’accéder à de nombreux équipements publics, notamment trois des quatre écoles de la ville et le complexe sportif. Il s’agit donc d’une route très empruntée par les Manduellois mais également par les habitants des communes limitrophes puisque qu’elle permet de rejoindre la nouvelle gare LGV pour les habitants des communes voisines, notamment Bouillargues ou Rodilhan. Elle a donc un intérêt communautaire fort, d’autant qu’elle est l’axe principal de déplacement dans la ville du bus N°32 du réseau TANGO.
Cette voie verra vraisemblablement son trafic croître dans les prochaines années du fait du développement des activités de la gare LGV mais également de l’implantation des entreprises sur le site de Magna Porta.
Il est prévu de procéder à son aménagement par tronçon, en raison de sa longueur d’environ 1,9 km. Cet aménagement consistera en la réalisation de dispositifs permettant de sécuriser et d’améliorer les déplacements des piétons et des cyclistes, issus de préconisations faites dans l’étude du bureau d’études CEREMA pour le Plan Local des Déplacements.
La première phase de ce projet est prioritaire et stratégique car elle couvre la portion entre la route de Bouillargues et la rue de Saint-Gilles, et assure notamment la desserte du groupe scolaire François Fournier.
Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 217.500,00 euros
Plan de financement :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention de l’Etat (DETR) 30 % 65 250,00 €
Subvention du Conseil régional 10 % 21 750,00 €
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 30 % 65 250,00 €
Commune de Manduel 30 % 65 250,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée à hauteur de 10% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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20. Aménagement d’une portion du chemin de Saint-Paul – Demande de subvention auprès du conseil communautaire
Nîmes Métropole
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
Le chemin de Saint-Paul est une voie structurante de la commune qui traverse la commune d’Est en Ouest et permet d’accéder à de nombreux équipements publics, notamment trois des quatre écoles de la ville et le complexe sportif. Il s’agit donc d’une route très empruntée par les Manduellois mais également par les habitants des communes limitrophes puisque qu’elle permet de rejoindre la nouvelle gare LGV pour les habitants des communes voisines, notamment Bouillargues ou Rodilhan. Elle a donc un intérêt communautaire fort, d’autant qu’elle est l’axe principal de déplacement dans la ville du bus N°32 du réseau TANGO.
Cette voie verra vraisemblablement son trafic croître dans les prochaines années du fait du développement des activités de la gare LGV mais également de l’implantation des entreprises sur le site de Magna Porta.
Il est prévu de procéder à son aménagement par tronçon, en raison de sa longueur d’environ 1,9 km. Cet aménagement consistera en la réalisation de dispositifs permettant de sécuriser et d’améliorer les déplacements des piétons et des cyclistes, issus de préconisations faites dans l’étude du bureau d’études CEREMA pour le Plan Local des Déplacements.
La première phase de ce projet est prioritaire et stratégique car elle couvre la portion entre la route de Bouillargues et la rue de Saint-Gilles, et assure notamment la desserte du groupe scolaire François Fournier.
Ce projet est inscrit dans le contrat « bourg-centre Occitanie » de la commune de Manduel.
Le coût du projet s’élève à 217.500,00 euros
Plan de financement :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Subvention de l’Etat (DETR) 30 % 65 250,00 €
Subvention du Conseil régional 10 % 21 750,00 €
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 30 % 65 250,00 €
Commune de Manduel 30 % 65 250,00 €
Il est donc proposé de solliciter l’aide du conseil communautaire Nîmes Métropole à hauteur de 30% du coût du projet.
Vote à l’unanimité.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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21. Caméras de vidéoprotection au complexe sportif – Demande de subvention auprès du conseil communautaire
Nîmes Métropole
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Dans le cadre du diagnostic de sécurité mise à jour par le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale, deux caméras supplémentaires étaient prévues pour sécuriser les abords du complexe sportif et le parking de délestage sud, situé entre l’extension du complexe sportif et l’avenue Jeanne d’Arc prolongée.
Le détail financier s’élève à 7.714,42 euros
Plan de financement :
Partenariat de financement Pourcentage du
coût HT du projet
Montant
Nîmes Métropole (Fonds de concours) 50 % 3.887,21 €
Commune de Manduel 50 % 3.887,21 €
Il est proposé de solliciter la communauté d’agglomération pour obtenir une aide à hauteur de 50% de la réalisation.
Vote à l’unanimité.
22. Décisions du maire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Décision n°018/2020 du 05 Aout 2020
Dans le cadre de la réalisation de l’extension du complexe sportif, la décision a pour objet la signature pour le compte de l’entreprise CREA-SOLAIR de l’avenant n°1 pour un montant de 2279,49€ HT soit 2735,39TTC soit 10,13% d'augmentation. Ces travaux complémentaires ont été rendus nécessaires suite à la commission sécurité et ses remarques sur le dispositif de l’alarme incendie.
Décision n°019/2020 du 07 Aout 2020
Dans le cadre des travaux d’urgence préalables à la phase 1 de restauration de l’église Saint Genest, la décision a pour objet la signature de l’avenant 1 pour le lot 1 avec l’entreprise Bourgeois, située 30 rue Barthélemy Contestin à Fourques (30300) pour un montant mensuel de 1880€ HT soit 2256€ TTC.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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Décision n°020/2020 du 31 Aout 2020
La décision a pour objet la signature d’un avenant n°1 pour le marché des travaux du lavoir afin de prendre en compte le mauvais état des poutres, qui n’ont pu être réutilisées. Celles-ci ont donc dû être changées pour un montant de 3320 € HT soit 3984€ TTC
Décision n°021/2020 du 07Septembre 2020
La présente décision a pour objet la signature des avenants suivants :
Lot Entreprise Avenant n°1 Avenant en €
HT
En euros TTC Variation par
avenant
3 Landragin, ZI de
Grézan, 97 rue C.Tellier
à Nimes
01 -320 -384 -0.19%
4 BEDOS, située 12 ZA
Funérian à Manduel-
Avenant 1
01 2398 2877.60 7.27%
BEDOS, située 12 ZA
Funérian à Manduel-
Avenant 2
02 10485 12582 29.62%
5 PCFP, située 1 rue de
Diane à Garons
01 820 984 5.29%
6 PCFP, située 1 rue de
Diane à Garons
01 2300 2760 23.30%
9 ASTP, 12 av de la
Souleïado à Générac –
Avenant 1
01 1928 2313.60 6.18%
ASTP, 12 av de la
Souleïado à Générac –
Avenant 2
02 1700 2040 5.13%
TOTAL 19311 23173.20
Décision n°022/2020 du 08 septembre 2020
La décision a pour objet la signature de l’avenant n°4 avec l’entreprise ECS, située 510 rue Etienne Lenoir à Nîmes, ayant pour objet de prendre en compte tous les changements intervenus avec la prise en gestion de nouveaux bâtiments : Ecole Dourieu et Site de l’inspection de l’éducation nationale et de l’extension du complexe sportif.
Cet avenant précise les heures et jours d’intervention, le nombre d’intervenants par site. Une demande complémentaire a été ajoutée pour le complexe sportif avec une désinfection hebdomadaire des tatamis.
Enfin, il est précisé que le montant annuel maximum est fixé à 81 000€ HT, afin de prendre en compte l’augmentation des surfaces à traiter, soit 22.72% d’augmentation.
Cette augmentation imposera à la commune de ne pas reconduire le marché au 19/08/2021, afin de respecter la procédure adaptée initiale.
Décision n°023/2020 du 08 septembre 2020
La décision a pour objet la protection fonctionnelle d’un agent.
23. Questions diverses
Dans les tous prochains jours la révision générale du plan local de l’urbanisme va être relancer. Elle avait été mise en veille à l’approche des élections municipales.
Plusieurs raisons motivent cela.
Le PLU actuel date de 2007.
Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°05/2020 du 28 septembre 2020
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Il convient de traiter les incohérences entre le plan de prévention du risque inondation (PPRI) et le PLU.
Les règles applicables notamment en centre-ville sont à revoir afin de créer une dynamique de revitalisation et de rénovation.
La révision du PLU doit également prendre en compte nos obligations en matière de création de logements sociaux en conformité avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale(SCOT) et du plan local de l’habitat (PLH).
Le PLU n’a pas été modifié ces dernières années car de gros dossiers pilotés par l’Etat (voie de contournement de la ligne LGV, création de la gare et l’avenue associée) ont fait l’objet de nombreuses enquêtes publiques. Le PLU devrait en prendre compte.
Des documents structurants étaient également en cours de révision ; le SCOT et le PLH. Ces documents s’appliquent également au PLU.
La commission de l’urbanisme, des travaux et du développement économique se réunira régulièrement.
La population sera également informée et son avis sera sollicité lors de réunions publiques et d’enquête publique.
La séance est levée à 19 heures 21.