Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 04 2019 version 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 04 2019 version 2 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 04 2019 version 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL N°03/2019

Samedi 13 avril 2019 – 9h30

COMPTE RENDU

Le treize avril deux mille dix-neuf, à neuf heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt neuf mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT,

Adjoints : X. PECHAIRAL, N. ANDREO, V. MAGGI, L. HEBRARD, M. MONNIER, M. BERNO, I. ALCANIZ-LOPEZ, M. PLA,

Conseillers : C. SEVENERY, J-M. FOURNIER, J. ROIG, M. MAISONNAS, J. MONTAGNE, P. SANTANDREU Y SASTRE, C. MARTIN, A. MATEU, R. MAX, G. RIVAL, M. ESCAMEZ.

ONT DONNE PROCURATION :

S. FROMENT donne procuration à M. MONNIER,

C. BOUILLET donne procuration à J-M. FOURNIER,

C. CERVERO donne procuration à J-J. GRANAT,

M. EL AIMER donne procuration à M. BERNO,

E. TROUILLAT donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ,

A. CABANIS donne procuration à M. PLA,

A. TRAYNARD donne procuration à X. PECHAIRAL,

D. FARALDO donne procuration à G. RIVAL,

N. GOUCHENE donne procuration à M. ESCAMEZ.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.

* * *

Quatre questions supplémentaires ont été ajoutées à l’ordre du jour et seront abordées avant les questions diverses, en application de l’article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Par ailleurs, une motion a été proposée au vote lorsque l’ensemble des questions aura été traité.

* * *

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mars 2019

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de séance du 12 février 2019 est adopté à la majorité et 4 abstentions (G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO et N.GOUCHENE).

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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2. Compte de gestion 2018

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2018 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal, Trésorier de Nîmes Agglomération.

Le compte de gestion est établi avant le 1er juillet de l’année comme la loi en fait obligation.

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Total

Résultat de clôture 2017 (a) - 468 296,90 € + 965 523,66 € + 497 226,76 € Affectation du résultat à

l’investissement (b)

- 965 523,66 €

Dépenses 2018 (c) 1 651 818,19 € 5 484 346,68 €

Recettes 2018 (d) 3 959 728,49 € 6 584 278,56 €

Résultat de l’exercice 2018 (e=d-c) + 2 307 910,30 € + 1 099 931,88 € + 3 407 842,18 € Résultat cumulé (f = a+b+e) + 1 839 613,40 € + 1 099 931,88 € + 2 939 545,28 €

Il est proposé d’adopter le compte de gestion 2018 de la commune.

Vote à l’unanimité.

3. Compte administratif 2018

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l’adoption du budget 2018, les conditions d’exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitres.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

011 Charges caractère général 1 085 465,69 013 Atténuations de charges 116 522,21

012 Charges de personnel 3 245 957,50 70 Produits des services 420 454,42

014 Atténuations de produits 42 603,00 73 Impôts et taxes 3 554 250,99

65 Autres charges de gestion 627 383,91 74 Dotations et participations 2 326 064,41

66 Charges financières 135 811,49 75 Autres produits de gestion 29 659,57

67 Charges exceptionnelles 4 603,73 76 Produits financiers 9,60

77 Produits exceptionnels 137 317,36

Total 5 141 825,32 Total 6 584 278,56

Opérations d’ordre

042 Transferts entre sections 342 521,36 042 Transferts entre sections

Total 342 521,36 Total

TOTAL 5 484 346,68 TOTAL 6 584 278,56

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Opérations réelles

16 Emprunts 577 550,74 10 Dotations et réserves 1 285 848,70

20 Immo. incorporelles 64 440,71 13 Subventions investis. 328 658,43

21 Immobilisations corporelles 574 014,02 16 Emprunts 2 000 000,00

23 Immobilisations en cours 435 812,72 23 Immobilisations en cours 2 700,00

Total 1 651 818,19 Total 3 617 207,13

Opérations d’ordre

040 Transferts entre sections 040 Transferts entre sections 342 521,36

Total Total 342 521,36

TOTAL 1 651 818,19 TOTAL 3 959 728,49

Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur Municipal, et les mêmes résultats comptables sont donc constatés :

Section Investissement

Section Fonctionnement

Total

Résultat de l’exercice 2018 + 2 307 910,30 € + 1 099 931,88 € + 3 407 842,18 € Résultat de clôture 2017 - 468 296,90 € + 965 523,66 € + 497 226,76 € Affectation du résultat - 965 523,66 €

Résultat cumulé + 1 839 613,40 € + 1 099 931,88 € + 2 939 545,28 €

Vote à l’unanimité.

4. Affectation des résultats

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de + 1 099 931,88 €. Il est proposé d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2018 en recettes de la section d’investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.

Par ailleurs, le résultat 2018 de la section d’investissement fait apparaître un excédent de +1 839 613,40 €. Cet excédent sera reporté en recettes de la section d’investissement, chapitre 001, excédent d’investissement reporté.

Il est donc proposé d’approuver l’affectation des résultats, telle que décrite ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

5. Taux des contributions directes – Exercice 2019

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire

L’état fiscal des taux d’imposition 2019 a été notifié à la commune.

Conformément aux orientations budgétaires débattues en séance du 23 mars dernier, il est proposé de maintenir les taux d’impositions directes, sans augmentation depuis 2013.

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Soit :

 taxe d’habitation = 12,44%

 taxe sur le foncier bâti = 25%

 taxe sur le foncier non bâti = 84,76%

Vote à l’unanimité.

6. Dotation aux amortissements

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire

L’amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l’actif comptable de la commune.

Au terme de ces ajustements, la dotation 2019 s’élève à 216 090,38 €.

Vote à l’unanimité.

7. Détermination du montant global du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP au titre de l’année

2019

Rapporteur : Monique MONNIER, Adjointe déléguée à l’administration générale et aux affaires culturelles

Par délibération n°17/102, du 11 décembre 2017, le conseil municipal a voté la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce régime indemnitaire, qui remplace les autres régimes indemnitaires dès lors que les cadres d’emploi y sont éligibles, est composé de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions en reposant, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’article 9 de la délibération n°17/102 prévoit que l’enveloppe budgétaire du CIA soit votée chaque année par l’assemblée délibérante, lors du vote du budget de la commune.

Aussi, il est proposé que soit votée pour l’année budgétaire 2019 une enveloppe d’un montant maximal de 10.000 euros, comme pour l’année 2018. L’octroi individuel du complément indemnitaire annuel aux agents se fera par arrêté de M. le Maire.

Vote à l’unanimité.

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8. Subvention au CCAS de Manduel

Rapporteur : Nadine ANDREO, Adjointe déléguée à l’action sociale

Comme chaque année, la commune verse une subvention d’équilibre au centre communal d’action sociale de Manduel pour permettre à cet établissement public, et à la résidence autonomie qui lui est rattachée, d’exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines de l’action sociale.

La subvention de 2019 s’élève à 42 351 €.

Vote à l’unanimité.

9. Subvention aux associations

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Premier adjoint, délégué à l’économie, aux associations et aux festivités

La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d’une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d’intérêt local.

Deux associations sont liées à la commune de Manduel par une convention d’objectifs. Le Centre Social et la commune sont liés par une convention signée le 13 avril 2018, pour une durée de quatre (4) ans. La convention liant la commune au comité des fêtes est jointe à la présente délibération. Il convient d’en autoriser la signature, l’établissement de cette convention conditionnant l’octroi du montant de subvention proposée.

Pour l’exercice 2019 le crédit total proposé s’élève à 315.000 euros.

Vote à la majorité par 25 voix pour et 4 abstentions (G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO et N. GOUCHENE),

10. Budget primitif 2019

Rapporteur Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le vote du budget primitif fait suite au débat d’orientations budgétaires organisé le 23 mars 2019 et à la réunion de la commission des finances, le 26 mars 2019.

Il est voté au niveau des chapitres, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ; et il est présenté en équilibre.

1 – Les recettes prévisionnelles de fonctionnement

Les recettes en atténuations de charges (chapitre 013) s’élèvent à 70.000 euros.

Les produits des services et du domaine (chapitre 70) s’élèvent à 713 000 euros. Ils comportent les différentes redevances (cantine, crèche, périscolaire) qui étaient déjà perçues en 2018 mais également le remboursement par le CCAS et la résidence autonomie des salaires chargés du personnel municipal mis à leur disposition.

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Les impôts et taxes (chapitre 73) s’élèvent à 3 454 015 euros.

Ce chapitre comporte principalement :

- les contributions directes, en légère hausse du fait de l’augmentation des bases, - l’attribution de compensation, en légère baisse du fait du transfert de compétences à l’agglomération et de la participation de la commune à des services mutualisés, - les autres fonds et dotations.

Les dotations et participations, (chapitre 74) s’élèvent à 1.918 887 euros.

Les autres produits de gestion de courante, (chapitre 75) s’élèvent à 30.000 euros.

Le montant total des recettes prévisionnelles réelles de fonctionnement s’élève ainsi à 6.185 902 euros,

Il n’y a pas d’écritures d’ordre.

2 - Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement

Les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent à 1 152 774 euros. Ces charges sont en augmentation de 2,46 % par rapport au budget primitif 2018. Ces augmentations sont essentiellement liées à l’augmentation :

- du coût de l’énergie, notamment électrique,

- de l’alimentation, notamment due au changement de rythme scolaire mais aussi à la volonté de développer l’acquisition de produits bio et issus des circuits courts,

- des prestations de service et des contrats de maintenance du fait des taux d’actualisation des tarifs indexés sur l’inflation.

Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 3 528 766 euros. Ces charges sont en augmentation de 3,94 % par rapport au budget primitif de 2018. Ces prévisions intègrent :

- le recrutement à compter du 1er janvier 2019 des agents de la résidence autonomie en position d’activité qui en ont fait la demande,

- les conséquences réglementaires de l’application du protocole national d’amélioration des parcours professionnels, de carrière et de rémunération des fonctionnaires (dit PPCR), - les remplacements des agents placés en congés maladie qui exercent sur des postes où il est nécessaire de respecter des taux d’encadrement.

Les atténuations de charges (chapitre 014) s’élèvent à 45 000 euros. Elles sont constituées essentiellement de la pénalité pour déficit de logements sociaux.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 704 231 euros. Ces charges de gestion sont en augmentation de 6% environ par rapport au budget primitif 2018. Ces prévisions prennent notamment en compte les augmentations suivantes : - l’augmentation de la subvention au centre communal d’action sociale de Manduel et à sa résidence autonomie,

- l’augmentation de la subvention aux associations,

- une provision pour l’augmentation de la participation au service incendie.

Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 177 056 euros.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont évaluées à 5 000 euros. Il s’agit principalement des bourses et prix scolaires, ainsi que de frais le plus souvent imprévisibles liés à des remboursements ou dédommagements.

A cela, s’ajoute une provision pour dépenses imprévues de 30.000 euros, qui a vocation à ne pas être utilisée et à venir augmenter l’excédent prévisionnel de recettes de fonctionnement viré à la section d’investissement.

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Le montant des dépenses prévisionnelles réelles de fonctionnement s’élève ainsi à 5 642 827 euros.

Les dépenses d’ordre sont constituées des seules écritures d’amortissement des biens, pour le montant précédemment approuvé par le Conseil Municipal, soit 216 090,38 euros.

Ainsi, l’excédent prévisionnel de recettes, par rapport aux dépenses, s’élève à 326 984,62 euros.

3 - Les recettes prévisionnelles d’investissement :

Les produits de cessions d’immobilisations (chapitre 024) sont à ce jour nuls puisqu’il n’y a pas de vente enregistrée à ce jour.

Les dotations (chapitre 10) s’élèvent à 1 317 233 euros.

Elles sont constituées :

- du Fonds de Compensation de la TVA assis sur les dépenses de l’exercice 2018, - de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion des constructions immobilières, - de l’excédent de fonctionnement capitalisé tel que le Conseil Municipal a décidé de l’affecter en section d’investissement.

Les subventions d’investissement (chapitre 13) s’élèvent à 1 109 296,32 euros

En recettes d’investissement également, est prévu à l’article 45821 le remboursement des frais engagés par la commune pour l’élaboration de la révision allégée du PLU pour le Mas Larrier (7 562,40 euros).

Au niveau des opérations d’ordre, les recettes sont constituées par : - Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (chapitre 021), d’un montant prévisionnel de 326 984,62 euros.

- Les dotations aux amortissements.

Les excédents d’investissement 2018 reportés en 2019, chapitre 001, soit 1 839 613,40 euros.

Le montant total des recettes prévisionnelles d’investissement s’élève donc à 4 816 780,81 euros.

4 - Les dépenses prévisionnelles d’investissement :

Pour mémoire, les prévisions budgétaires d’investissement portent sur les écritures obligatoires, les reste-à-réaliser de l’exercice 2018, et les opérations nouvelles projetées ou déjà validées par le Conseil Municipal.

Les emprunts et dettes (chapitre 16) s’élèvent à 678 370,74 euros.

Les immobilisations corporelles (chapitre 20) s’élèvent à un total de 135 350,55 euros, dont 30 611,87 de reste à réaliser au titre de l’année 2018.

Au budget primitif 2019, ce chapitre comporte essentiellement les frais d’étude des documents d’urbanisme et les frais d’études d’investissement.

Les immobilisations corporelles (chapitre 21) s’élèvent à un total de 320 451,03 euros, dont 29 518,23 euros de reste à réaliser au titre de l’année 2018.

Les principales dépenses d’investissement inscrites à ce chapitre sont : - les plantations et fleurissement,

- l’aménagement de parc et de mobilier urbain,

- les travaux d’investissement dans les écoles,

- l’acquisition des radars pédagogiques,

- la remise en état des bornes à incendie,

- l’acquisition de matériel informatique et de mobilier dans les écoles, - la destruction du bâtiment menaçant ruine de la rue de Turenne.

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Les immobilisations en cours (chapitre 23) s’élèvent à un total de 3 682 608,49 euros, dont 148 675,03 euros de reste à réaliser au titre de l’année 2018.

Les principales dépenses d’investissement inscrites à ce chapitre sont : - l’aménagement de terrains et le dévoiement du réseau BRL sur les terrains du futur cimetière pour 72 000 euros,

- la construction de la maison des associations,

- la construction de l’extension du complexe sportif,

- la première phase de restauration de l’Eglise,

- l’extension de la vidéoprotection

- suite de la rénovation d’éclairage public

- la rénovation du cours Jean Jaurès,

- les travaux de rénovation de voirie.

Le montant total des dépenses réelles d’investissement 2019 s’élève ainsi à 4 816 780,81 €, dont 4 600 413,28 euros d’opérations nouvelles et 208 805,13 euros restant à réaliser de l’exercice 2018.

Vote à la majorité par 25 voix pour et 4 contre (G. RIVAL, M. ESCAMEZ, D. FARALDO et N. GOUCHENE),

11. Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place

et organisation d’un service comprenant la création,

l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour

véhicules électriques et hybrides (IRVE) » au SMEG

Rapporteur : Lionel HEBRARD, Adjoint délégué à l’environnement, cadre de vie, mobilité et aménagement du territoire

Par délibération du 2 février 2015, le syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG) propose aux communes qui lui en confient la compétence la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE). Les communes transférant la compétence IRVE au SMEG s’engagent sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Il est donc proposé de transférer la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment de son article L. 2224-37.

Vote à l’unanimité.

12. Implantation de bornes de recharge pour véhicules

électriques et hybrides

Rapporteur : Lionel HEBRARD, Adjoint délégué à l’environnement, cadre de vie, mobilité et aménagement du territoire

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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La commune de Manduel souhaite implanter une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides au parking du Fort, cette borne permettant la recharge simultanée de deux véhicules.

Ce projet de déploiement est porté par le syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG).

Les travaux d’investissement et les frais d’exploitation se répartissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

SMEG 20% plafonné à 12 000 €HT Reste à charge

COMMUNE Reste à charge 720 €

Vote à l’unanimité.

13. Sollicitation de l’aide du conseil régional Occitanie pour

l’aménagement du parc de la Vieille Fontaine

Rapporteur : à Lionel HEBRARD, Adjoint délégué à l’environnement, cadre de vie, mobilité et aménagement du territoire

Le parc de la vieille fontaine, d’une surface d’environ 4 ha, est le parc le plus important de la commune de Manduel, situé à environ 700 mètres du cœur de ville.

Son aménagement s’inscrit dans un programme plus général visant à améliorer les conditions d’accueil et d’utilisation de la ceinture verte qui a été développé par la commune tout autour de son centre urbain.

Le projet d’aménagement porte sur l’installation de divers équipements à destination des promeneurs, des familles et des sportifs.

Le montant de cette réalisation s’élève à 45 601,80 € HT (54 798,34 €TTC).

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une aide de la Région à hauteur de 30% du montant hors taxes, soit 13 680,54 €.

Vote à l’unanimité.

14. Convention avec l’agence d’urbanisme pour

accompagner la commune dans sa candidature au dispositif

« Bourgs-Centres » de la région Occitanie

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Au regard des différents projets de développement urbain localisés sur la commune, l’expertise de l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne (A’U) en tant qu’outil d’ingénierie locale partagée est appréciable.

L’A’U se mobilise sur de nombreux sujets (projet de territoire, dispositif bourg-centre, PLH, PLD, PDU, foncier ou environnement...) avec des ressources qui peuvent connaître des déclinaisons et applications sur la commune.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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L’adhésion annuelle pour une commune à l’agence d’urbanisme est forfaitaire et d’un montant de 300 euros. Cette adhésion constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d’accompagnement de la commune de la part de l’A’U.

La commune de Manduel a répondu à l’appel à candidature « bourgs-centres » lancé par la Région Occitanie. Pour cela, elle se doit d’élaborer un contrat cadre faisant état de son projet de développement et de valorisation. La commune souhaite s’appuyer sur l’expertise de l’agence d’urbanisme région nîmoise et alésienne pour l’accompagner efficacement dans cette mission pour un montant de 8 000 Euros sous forme de subvention complémentaire.

Vote à l’unanimité.

15. Location saisonnière d’une salle municipale

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Adjoint délégué à l’économie, aux associations et aux festivités

Il est de tradition que la commune mette gracieusement à disposition des associations manduelloises, dans la limite de ses moyens et disponibilités, les bâtiments et locaux communaux se prêtant aux activités associatives et régulièrement mis en conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité.

Les seules associations qui ne peuvent bénéficier d’un tel avantage sont les associations cultuelles, conformément aux principes de laïcité de la République, et considérant que la mise à disposition gracieuse d’équipements communaux serait assimilée à une subvention, ce qu’interdit expressément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat.

La commune se doit toutefois de répondre à la demande récurrente de l’Association Cultuelle et Culturelle Musulmane de Manduel, qui ne dispose pas de locaux privés pour l’exercice de son culte dans les meilleures conditions d’ordre et de sécurité.

Considérant qu’aucune solution n’a pu être trouvée par l’association, au moment où débute la fête du Ramadan 2019, il est proposé de louer à l’association une salle municipale. Cette location serait exclusivement consentie du 5 mai au 5 juin 2019, de 21h30 à minuit, et de 8h à 12h les 4 et 5 juin 2019.

Cette mise à disposition de la salle sera faîte en contrepartie d’un loyer qu’il est proposé de fixer à 200€, assorti d’une caution de 300€.

Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition temporaire de la salle municipale, à titre précaire et révocable.

Une telle mesure est permise par l’Observatoire de la Laïcité relevant du Premier Ministre, et a été confirmée par la Préfecture du Gard en 2015.

Vote à l’unanimité.

16. Convention relative à la réalisation de prestations de

services entre la communauté d’agglomération Nîmes

Métropole et la commune de Manduel pour la gestion de

l’entretien des espaces publics de la ZAE de Fumérian

Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, Adjoint délégué à l’économie, aux associations et aux festivités

Les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe prévoient notamment le transfert obligatoire aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017 de la compétence en

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matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ».

En application de l’article L.132-1 du CGCT, la ville de Manduel a mis à disposition de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, par délibération n°17/022 du 20 février 2017, les biens meubles et immeubles utilisés à la date de transfert pour l’exercice de cette compétence et situés dans la ZAE de Fumérian.

En application de l’article L.5216-7-1 du CGCT, Nîmes Métropole peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une commune membre.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services, Nîmes Métropole souhaite confier à certaines de ses communes l’entretien des espaces publics de certaines de ses ZAE, notamment en raison de l’éloignement géographique de ces communes ou la faible superficie d’espace public concerné.

Dans le cas présent, la convention prévoit que la commune de Manduel assure l’entretien des espaces publics de la ZAE de Fumérian, soit le nettoiement de 370 ml de voirie, et que la communauté d’agglomération Nîmes Métropole lui rembourse annuellement la somme de 1 480 euros HT, soit 1 776 euros TTC.

Vote à l’unanimité.

17. Convention pour la mise à disposition du dispositif de

recueil mobile

Rapporteur : Monique MONNIER, Adjointe déléguée à l’administration générale et aux affaires culturelles

La procédure de délivrance des titres sécurisés a été profondément modifiée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

Des communes du département ont ainsi été dotées d’un dispositif de recueil leur permettant d’assurer la délivrance des titres d’identité et de voyage à l’ensemble de la population. La commune de Manduel est ainsi conventionnée et dispose d’un dispositif de recueil fixe (DR fixe) pour l’établissement des titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports).

Pour répondre aux besoins des usagers les plus en difficultés, la mise à disposition d’un dispositif de recueil mobile (DR mobile) auprès des communes est prévue par la circulaire du ministère de l’Intérieur du 21 décembre 2016.

Le DR mobile étant rattaché à chaque préfecture de département, son utilisation est soumise à la signature préalable par le Maire d’une convention de mise à disposition.

Vote à l’unanimité.

18. Création d’un sous-secteur IIAUec 2 - rectification de la

délibération n°18/016

Rapporteur : Marine PLA, adjointe déléguée à l’urbanisme

Par délibération n°18/016 en date 03 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la prescription de la modification dite simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ce, en vue de créer un sous-secteur IIAUec2 dont le règlement permettra à Nîmes Métropole la réalisation de deux projets, la réhabilitation et le changement de destination du Mas Larrier et la création d’un hôtel.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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Or, après vérification auprès de direction départementale des territoires et de la mer, il apparait que la délibération n°18/016 comporte une erreur matérielle de rédaction en ce sens que la procédure citée dans la délibération ne peut s’appliquer lorsque la possibilité de construction risque d’être majorée de 20%.

Dans le cas des deux projets portés par Nîmes Métropole, la procédure est une modification du PLU telle que stipulée dans les articles L.153-36 et suivants et L.153-41 du code de l’urbanisme.

Il est donc proposé de rectifier l’erreur matérielle de rédaction mentionnée dans la délibération n°18/016 en date du 03 mars 2018 et de remplacer les termes modification dite simplifiée n°4 du PLU par modification n°2 du PLU.

Vote à l’unanimité.

19. Motion suite à une sollicitation d’offre de concours

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

En date du 2 août 2018, le maire de la ville de Bouillargues sollicitait l’aide financière des communes de Manduel et de Rodilhan pour la réfection de la voirie menant à la déchetterie des Grimaudes, au motif que les habitants des deux villes utilisaient également cet équipement. Cette démarche était soutenue par Nîmes Métropole qui semblait ne pas pouvoir envisager une inauguration avec une route en mauvais état.

A plus d’un titre, cette demande nous pose problème.

Sur un territoire communal, les seules administrations susceptibles d’intervenir pour l’entretien et la gestion des voiries du domaine public sont :

- Les services de l’Etat pour les routes nationales,

- Les services du département pour les routes départementales,

- Les services de la communauté d’agglomération pour les routes qualifiées d’intérêt communautaire, dans le cadre d’une compétence optionnelle.

Les autres voiries du domaine public, identifiées comme voiries communales, sont gérées par la ville sur laquelle elles sont implantées et leur entretien constitue une dépense obligatoire de la commune (Article L.2321-2-20° du CGCT).

Il nous semble donc qu’il n’entre pas dans la compétence de la commune de Manduel de participer à l’entretien d’une voirie de la commune de Bouillargues, fût-elle régulièrement empruntée par des Manduellois.

Par ailleurs, même s’il existait la possibilité, par un quelconque artifice, de participer à un tel financement, cette aide poserait question sur la lisibilité des dépenses de nos collectivités qui ont déjà des difficultés à entretenir leurs propres équipements. A l’heure où nos concitoyens demandent, à juste titre, des comptes sur l’utilisation de leurs impôts, comment pourrait-on justifier ces financements croisés entre collectivités ? car nul doute que si Manduel participait à un tel financement, elle serait en droit de demander en contrepartie l’aide de Bouillargues pour la rénovation du chemin de Saint-Paul qui sera la voie de passage pour se rendre à la future gare.

Aussi, par le vote de cette motion, la commune de Manduel entend maintenir sa position. Elle note que la ville de Bouillargues va bénéficier d’un fonds de concours de Nîmes Métropole prenant en charge 50% des 71 426,40 euros HT que coûte la rénovation de cette voirie et reste convaincue que le reste à charge pourra faire l’objet d’une compensation auprès de l’agglomération, compte-tenu du fait que cette voie dessert exclusivement une déchetterie d’intérêt communautaire.

Vote à l’unanimité.

Compte rendu du Conseil municipal de Manduel - n°03/2019 du 13 avril 2019

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20. Décisions du Maire

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Il n’y a pas de décision depuis le précédent conseil municipal du 23 mars 2019.

21. Questions diverses

La séance est levée à 11 heures 18.