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Arrêté - 440 20260528 Art GESTECirculationAlterneeRueSoeurAnneMarie
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 440 20260528 Art GESTECirculationAlterneeRueSoeurAnneMarie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7 Beaupréau
-enMauges
es Arrêté
BEM AT _2026 041
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement pour le compte d'Enedis
30 RUE SOEUR ANNE-MARIE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du Pontereau La Chapelle-du-Genêt 49600
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement pour le compte d'Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 14/07/2026 30 RUE
SOEUR ANNE-MARIE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 14/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 30 RUE SOEUR ANNE-MARIE :
+ La circulation est alternée par B15+C18 avec un basculement de circulation sur chaussée opposée ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + SARL BOURCIER TP
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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