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Arrêté - 445 20260528 Art POITEVINIERECirculationInterditeLieuditLesDeuxCroix
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 445 20260528 Art POITEVINIERECirculationInterditeLieuditLesDeuxCroix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 “ Beaupreau
Arrêté
BEM_AT 2026 0417
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement pour le compte d'Enedis,
LIEU-DIT LES DEUX CROIX (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5,R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SOBECA Ancenis demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée
par Charlotte CANIVET - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement pour le compte d'Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de Ia circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2026 au 01/07/2026 LIEU-DIT LES DEUX
CROIX (LA POITEVINIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/06/2026 et jusqu'au 01/07/2026, la circulation des véhicules est interdite à l'intersection LIEU-DIT LES DEUX
CROIX sauf pour les riverains, les transports scolaires et le camion de collecte des déchets.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA Ancenis.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + SOBECA Ancenis
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Confarmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8,“ 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX Jeaupreau FO241 717882
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