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Arrêté - 442 20260528 Art JUBAUDIERECirculationAlterneeImpasseTisserands
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 442 20260528 Art JUBAUDIERECirculationAlterneeImpasseTisserands)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ“ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2026 0406
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement pour le compte d'Enedis,
N°2 ET N°4 IMPASSE DES TISSERANDS (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du Pontereau La Chapelle-du-Genêt 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement pour le compte d'Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 07/07/2026 IMPASSE DES
TISSERANDS (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 07/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 et 4 IMPASSE DES TISSERANDS (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + SARL BOURCIER TP
+ BRANGEON
° HDV »_ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l' wwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8,” Beaupreau