unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 148

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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 148 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 148)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20260624-D2026-148-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfeclure : 02/07/2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-148

« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »

L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Lhuis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,

Président.

Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN

Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants :

79

Étaient présents et ont pris part au vote: Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,

Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine

PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent

BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-

Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël

MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel

GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc

RAMEL, Elisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir

HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,

Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,

Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,

Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,

Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT

Étaient excusés et ont donné pouvoir : Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie

SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-

LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ (à Yann GOAZIOU)

Étaient excusés et suppléés: François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)

Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER

Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO

Objet : Modification et mise à jour du tableau des effectifs

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1, L332-23, L333-13,

L334-3

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade ;

VU le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Accusé de réception en préfacture

001-240 100883-20260624-D2026-148-DE

Date de télélransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026

VU la délibération n°2024-132 du 1° juillet 2024 déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade au sein de la collectivité ;

VU la délibération 2018-020 autorisant le Président à recruter des agents contractuels ;

VU la délibération 2025-143 portant modalités d'attribution du RIFSEEP ;

VU l’arrêté n°A2020-0293 en date du 14 décembre 2020 modifié par l’arrêté 2024-056 fixant

les lignes directrices de gestion pour les Ressources Humaines du 1° janvier 2025 au 31

décembre 2026 ;

VU la délibération n°2026-057 en date du 23 février 2026 portant modification et mise à jour

du tableau des effectifs à compter du 1° mars 2026 ;

VU l'avis favorable du Bureau communautaire consulté le 15 juin 2026 ;

M. le Président indique qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain depuis le 1° mars 2026. Les créations

d'emplois sont nécessaires soit pour permettre le recrutement de nouveaux agents, soit pour

permettre aux agents appartenant déjà à l'effectif de la collectivité d'évoluer par avancement

de grade, promotion interne ou réussite d’un concours ou d’un examen professionnel. Les

suppressions concernent des emplois qui ne sont plus utiles au fonctionnement des services.

Il propose que ce nouveau tableau des emplois s’applique au 1° juillet 2026.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de créer plusieurs emplois permanents. Pour ce faire plusieurs cadres d'emplois sont

ouverts laissant à la collectivité toute la latitude nécessaire à ses recrutements. Seuls les

grades sur lesquels seront placés les agents recrutés seront comptés dans le tableau des

effectifs des emplois permanents. Des recrutements directs sont envisagés. Le détail est

indiqué dans le tableau ci-dessous :Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 02/07/2026

001-240100883-20260624-D2026-148-DE

Date de réception préfecture : 02/07/2026

à J] % CP} 3 2, pii “Si LE

MERE PER NE El:

Filières Cadres d'emploi Grades Cat ETP budgétaires | POUrvus en EP en ETP

Administrative Cadre d'emploi des Rédacteur, Rédacteur principal 2ème A/B TC 1 0 Rédacteurs ou des classe, Rédacteur Principal 1ère classe,

attachés Attaché, Attaché principal,

Technique Cadres d'emplois des Adjoint technique, Adjoint technique B/C TC 1 0 adjoints techniques et principal 2ème classe, adjoint technique

Techniciens ainsi que principal 1ère classe, Technicien,

Rédacteur et Adjoints Technicien principal 2ème classe,

administratifs Technicien Principal 1ère classe ;

Rédacteur, Rédacteur principal 2ème

classe, Rédacteur Principal 1ère classe,

Adjoint administratif, Adjoint

Administratif principal 2è"< classe

Adjoint Administratif principal 1ère

classe

Technique Cadre d'emploi des Adjoint technique, Adjoint technique C TC 1 0 adjoints techniques principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe

Technique/Admi | Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal, Attaché, A TC 1 0

nistrative ingénieurs et des Attachés Attaché principal,

Technique Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal A TC 1 0

ingénieurs

Technique Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal, Attaché, A TC 1 0

ingénieurs et des Attachés | Attaché principal,

Administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif C TC 1 0

Administrative Adjoint administratif Adjoint administratif C TNC 0.5 0 17,5/35

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique C TC 1 0

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CRÉES 8,5 0

- DECIDE de créer plusieurs emplois non permanents. Plusieurs cadres d'emplois sont ouverts

afin de laisser à la collectivité toute la latitude nécessaire à ses recrutements. Seuls les

grades sur lesquels seront placés les agents recrutés seront comptés au tableau des effectifs

des emplois non permanents. Des recrutements directs sont envisagés. Le détail est indiqué

dans le tableau ci-dessous :Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20260624-D2026-148-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réceplion préfecture : 02/07/2026

Effectifs Emplois d'accroissement d'activité saisonnier et , Effectifs

2 Catégorie ETP budgétaires pourvus en temporaire en ETP ETP

Cadres d'emplois des adjoints techniques (AT ATP1 ATP2 B/C TC 1 0 et Techniciens (Tech Tech TPal2 et TPAI1))

Rédacteur B 1 0

ingénieurs et techniciens A/B 1 0 = = PT CRIER ET - SRE RE =

TA a 2 a jura ete < MTS AUX SE EU

- DIT qu’il n’y pas de suppression d'emploi dans cette délibération ;

- AUTORISE le président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- PROCEDE à la validation du tableau des effectifs, à compter du 1° juillet 2026, tel que

présenté ci-dessous :

Effectifs

Filières Cadres d'emploi Grades Cat ETP budgétaires | pourvus en ETP en ETP

Administrative TOTAL 40,8 36

Attaché territorial Attaché hors classe À TC 1 1

Attaché principal A TC 1 0

Attaché A TC 11 10

Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe B TC 3 3

Rédacteur principal 2ère classe B TC 3 3

Rédacteur B TC 3 3

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1è'e € TC 7 7 classe

Adjoint administratif principal 2ème C TC 1 L

classe

Adjoint administratif C TC 10 8

Adjoint administratif C TNC 0.8 0

28/35

Technique TOTAL 68 62

Ingénieur en Chef Ingénieur en Chef A TC 2 0

ingénieur Ingénieur principal A TC 5 4

Ingénieur Ingénieur A TC 6 5

Technicien Technicien principal 1è" classe B TC 2 2

Technicien principal 2ème classe B TC 5 5Accusé de réception en préfecture

001-240100883-20260624-D2026-148-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026

Technicien B TC 1 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal C TC 2 2

Agent de maîtrise C TC 0 0

Adjoint technique Adjoint technique principal 1è"° classe C TC 16 15

Adjoint technique 2ème classe C TC 10 10

Adjoint technique C TC 19 18

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 108,8 98

EXISTANTS

Effectifs | Effectifs

Fillères Cadres d'emploi Grades Cat ETP budgétaire / enerm

Administrative Cadre d'emploi des Rédacteur, Rédacteur principal 2ème A/B TC 1 0 Rédacteurs ou des classe, Rédacteur Principal 1ère classe,

attachés Attaché, Attaché principal,

Technique Cadres d'emplois des Adjoint technique, Adjoint technique B/C TC 1 0 adjoints techniques et principal 2ème classe, adjoint technique

Techniciens principal 1ère classe, Technicien,

Technicien principal 2ème classe,

Technicien Principal 1ère classe

Technique Cadre d'emploi des Adjoint technique, Adjoint technique C TC 1 0 adjoints techniques principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe

Technique/Admi | Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal, Attaché, A TC 1 0

nistrative ingénieurs et des Attachés | Attaché principal,

Technique Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal A TC 1 0

ingénieurs

Technique Cadre d'emploi des Ingénieur, ingénieur principal, Attaché, A TC 1 0

ingénieurs et des Attachés | Attaché principal,

Administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif C TC 1 0

Administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif C TNC 0.5 © 17,5/35

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique C TC 1 0

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CREES 8,5 0

TOTAL GENERALDES EMPLOIS 1173 58

PERMANENTSAccusé de réception en préfecture

001-240100883-20260624-02026-148-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfeclure : 02/07/2026

Direction Générale des Services

DGS de 80 000 à 150 000 habitants A TC 1 1

Direction Générale Adjointe des Services

DGAS de 40 000 à 150 000 habitants A TC 1 1

Direction Générale des Services Techniques

DGST de 80 000 à 150 000 habitants” A TC 1 1

Effectifs

budgétaires

en ETP

Emplois d'accroissement d'activité, saisonniers et

temporaires

Technicien principal 2°" classe : 1 emplois

Technicien : 2 emplois

Adjoint technique principal 1%" classe

Adjoint technique principal 2°" classe

Adjoint technique: 8 emplois

Adjoint administratif

L TOTALEN AP (PLOIS NON PERMAN ENTS ”

Emplois d'accroissement d'activité saisonnier et Dr. _. Effectifs ERSQUE one Catégorie budgétaires pourvus en

3 en ETP ETP

Cadres d'emplois des adjoints techniques (AT ATP1 ATP2 B/C TC 1 0

et Techniciens (Tech Tech TPal2 et TPAI1))

Rédacteur B TC 1 0

Cadres d'emplois des i s ingénieurs et t et techniciens _ A/B TC 1 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,

Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026

Publiée

Q & JUL. 2026 Le Président, Jean-Louis GUYADER

Pour le président et par délégatio

Le 19 vice-président,

Marcel JACQUIN