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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 10 Daden DEL SUB Fimacs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 5 DECEMBRE 2022
BM2022/12/05/10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION METROPOLITAIN DE SOUTIEN A L’ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » EDITION 2
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a « la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement »,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative au lancement de la 2ème édition du programme d’accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « Centres-villes vivants » et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d’attribution du FIMACS,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 adoptant le règlement du Fond d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-10-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 2
Vu la délibération CM2021/07/09/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative au contrat métropolitain de développement « Centres-villes vivants »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Considérant que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux trois communes qui sont entrées dans le programme d’accompagnement « Centres-villes vivants »,
Le comité d’engagement FIMACS ayant émis un avis favorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes, pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre d’ouvrage Objet Montant
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain
du 5 décembre
2022
En
investissement
En
fonctionnement
Aubervilliers
Programme de
redynamisation
du centre-ville
500 000 € 487 450 € 12 550 €
Courbevoie
Programme de
redynamisation
du centre-ville
et du secteur
Charras avec
acquisition de
murs/fonds
500 000 € 322 300 € 177 700 €
Gentilly
Rénovation de
la place du
marché (place
de la Victoire du
8 mai 1945)
500 000 € 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-10-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 3
Livry-Gargan
Rénovation du
marché Jacob et
Réaménagement
de la Place Jacob
(AMO, études)
354 150 € 354 150 €
Ormesson-sur-
Marne
Programme de
redynamisation
du centre-ville
et de la halle de
marché
42 500 € 42 500 €
Sceaux
Acquisition de
cellules
commerciales
dans l’Hôtel
Artisanal
500 000 € 500 000 €
Saint-Ouen
Programme de
redynamisation
du centre-ville
et quartiers
500 000 € 356 000 € 144 000 €
Total 2 896 650 € 2 159 900 € 376 750 €
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-10-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 4
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2022 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-10-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022