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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL FIMACS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION MÉTROPOLITAIN DE SOUTIEN À L'ATTRACTIVITÉ, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT "CENTRES-VILLES VIVANTS" ET "ESCALES TOURISTIQUES MÉTROPOLITAINES"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/17 portant mise à jour du règlement du fonds d’intervention métropolitain de soutien à l’Attractivité, au Commerce et aux Services (FIMACS), de la charte d’engagement « Centres-Villes Vivants » - 3ème édition et lançant la première édition du programme « Escales touristiques métropolitaines »,
Vu les projets de contrat type métropolitains de développement, annexés à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que le comité d’engagement FIMACS a émis un avis favorable à l’attribution des subventions prévues par la présente délibération dans le cadre des programmes d’accompagnement « Centres-Villes Vivants » et « Escales touristiques métropolitaines »,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la commune de Rueil-Malmaison à reverser une partie de la subvention perçue, à hauteur de 54 290€ (cinquante-quatre mille deux cent quatre-vingt-dix euros), à un établissement public tiers, pour la bonne réalisation du projet subventionné,
Considérant que par délibération CM2025/04/07/17, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions au titre du FIMACS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de l’attribution de subventions d’un montant de 3 701 716€ en investissement et d’un montant de 550 672,50€ en fonctionnement pour les 12 projets et 10 personnes publiques suivants :
Au titre du programme « Centres-villes vivants »
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant maximum
accordé par le Bureau
Métropolitain du
24 JUIN 2025
En
investissement En fonctionnement
Alfortville
Préemption
commerciale/Acquisition
fonds de commerce
62 500€ 62 500€ 0€
Epinay-sur-
Seine
Programme de
redynamisation commerciale 794 500€ 787 500€ 7 000€
Marolles-en-
Brie
Programme de
redynamisation commerciale 478 000€ 440 000€ 38 000€
Romainville Programme de redynamisation commerciale 800 000€ 550 000€ 250 000€
Rueil-
Malmaison
Construction d’une Halle
Gourmande et Animations
commerciales
500 000€ 491 900€ 8 100€
Saint-Maur-
des-Fossés
Programme de
redynamisation commerciale 286 400€ 270 321€ 16 079€
Saint-Ouen Programme de redynamisation commerciale 737 995€ 582 995€ 155 000€
Total 3 659 395€ 3 185 216€ 474 179€
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
Au titre du programme « Escales touristiques métropolitaines »
Maitre
d’ouvrage Objet
Montant maximum
accordé par le Bureau
Métropolitain du
24 JUIN 2025
En
investissement En fonctionnement
Alfortville Votre été au bord de l’eau 1 665,50€ 1 665,50€
Aulnay-sous-
Bois Votre été au bord de l’eau 5 000€ 5 000€
Les Pavillon-
sous-Bois Votre été au bord de l’eau 5 000€ 5 000€
Neuilly-sur-
Marne
Modernisation du port de
plaisance 500 000€ 500 000€
Rueil-
Malmaison
Rueil en Seine –
programmation autour de
l’Impressionnisme
81 328€ 16 500€ 64 828€
Total 592 993,50€ 516 500€ 76 493,50€
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « Centres-villes vivants » et « Escales touristiques métropolitaines » relatifs aux subventions attribuées au titre de la présente délibération, conformément aux modèles approuvés par le Conseil de la Métropole par délibération CM2025/04/07/17.
PRÉCISE que les bénéficiaires des subventions s’engagent à réaliser l’intégralité des dépenses déclarées et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la Métropole du Grand Paris.
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2025 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention métropolitain de soutien à l'Attractivité, au Commerce et aux Services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 4
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025