Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 041 Parade carnavalesque ecole le vent d
Arrêté - Arrete n° 036 Parade carnavalesque ecole Anse Mada
Arrêté - Arrete n° 042 Parade carnavalesque ecole primaire
Arrêté - Arrete n° 012 Parade carnavalesque du 09 02 2024
Arrêté - Arrete n 004 Permission de voirie Plateau fofo
Arrêté - ARRETE N°13 CIRCULATION PARADE CARNAVALESQUE ECOLE
Arrêté - Arrete n 048 Parade carnavalesque des ecoles
Arrêté - Arrete n° 005 Permission de Voirie EDF PLateau Fof
Arrêté - Arrete n 047 Parade carnvalesque Plateau Fofo
Arrêté - Arrete n° 086 Permission de voirie Plateau Fofo HG
Arrêté - Arrete n° 037 Parade carnavalesque ecole de plateau fofo
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 037 Parade carnavalesque ecole de plateau fofo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° oc:
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LE VENDREDI 10 FEVRIER 2023 À L'OCCASION DE LA
PARADE CARANAVALESQUE DE L'ÉCOLE DE PLATEAU FOFO
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu laloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie,
Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté municipal formulée le 02 février 2023 par le Service Animation du Territoire e la Ville de Schælcher,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les parcours empruntés par les carnavaliers à l’occasion de la parade carnavalesque de l’école de Plateau Fofo sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Autorise l’utilisation des voies communales par les carnavaliers selon les parcours suivants :
Parcours : (circulation réglementée) départ école de Plateau Fofo Avenue de Petit Paradis Chemin Sud æ Rue de l’Union ® Avenue de Petit Paradis ® Arrivée école de Plateau Fofo.
Article 2 :
Le vendredi 10 février 2023, de 08h30 à 11h00, la circulation et le stationnement seront réglementés tout le long des parcours mentionnés à l’article 1.
A cette occasion, la Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité. (Suite arrêté 16
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
AhFait à Schælcher, le IL FEV. 2229
. L
s ue) RE Le
Maire F
Par délégation d
La 1ère Adjointe
Yolène LARGEN MARINE