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Arrêté - ARRETE N°18 Parade Carnavalesque DES Ecoles Primaires
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18 Parade Carnavalesque DES Ecoles Primaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Wille di
SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
\
| COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
PPS VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N °18/DAGAJ/2024
REGLEMENTANT LES CONDITIONS D’ORGANISATION
DE LA PARADE CARNAVALESQUE DES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH LE VENDREDI 09 FEVRIER 2024 A SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6-1 Police municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R. 411-25 et R. 411-26 ;
Vu la manifestation dénommée « PARADE CARNAVALESQUE » organisée par la ville, qui se déroulera le vendredi 09 février 2024 sur le territoire de la commune,
Considérant que dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants,
Considérant la nécessité d'assurer la commodité de circulation et de passage,
ARRETE
ARTICLE 1° -
La ville de Saint-Joseph en collaboration avec les écoles primaires organise une parade carnavalesque le vendredi 09 février 2024, sur le territoire de la commune.
ARTICLE 2 -
L'itinéraire du défilé est défini comme suit :
Place des Fêtes > RD15-> Giratoire CARTESIA > RN4 > Giratoire collège >Pace des Fêtes.
ARTICLE 3 —
La circulation sera momentanément interrompue aux différents points de passage et placée sous le contrôle de la police municipale durant le défilé, de 09h00 à 11h30.
ARTICLE 4 -
Une voiture ouvreuse sera placée en tête de défilé et une autre fermera le vidé pour accompagner le cortège des participants sur cette portion de route.
ARTICLE 5 —
Le défilé sera encadré par des signaleurs en nombre suffisants, vêtus de chasubles réfléchissantes ou de brassards et munis de moyens de communication opérationnels pour aviser les secours, en cas de besoin.
sels
lairie - Rue de la République. n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 \ÿ Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique d srihues
ARTICLE 6 —
Le stationnement sera interdit aux véhicules de toutes catégories sur l'Espace Emile Maurice le vendredi 09 février 2024 de 06h00 du matin à 11h30.
ARTICLE 7 -
Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules de toutes catégories sur l'Espace Emile Maurice, sur la voie de contournement du stade, RD15 et à l'intérieur de la Cité Scolaire qui comprend les Ecoles Marceau EDOUARD, Jeanne MERTON et le Collège de Belle-Etoile, de 09h00 à 11h30.
ARTICLE 8 -
Les autobus affrétés pour le transport scolaire des écoles de la ville, ainsi que les autobus mandés pour l’acheminement des enfants participant à la manifestation stationneront en dépose minute sur la place des fêtes.
ARTICLE 9 -
En cas de sortie la gendarmerie devra emprunter la voie en sens contraire de la circulation.
ARTICLE 10 —
Le Hall des Sports et le stade Henri Murano seront mobilisés comme zone de repli en cas d'intempéries Le stade Henri Murano sera mobilisé pour servir si besoin est de poste de secours avancé.
ARTICLE 11 —
Un poste de ravitaillement sera prévu au Centre Culturel Marcé.
ARTICLE 12 -
La vente d'alcools et le commerce ambulant sont strictement interdits.
ARTICLE 13 —
Le jet de papiers ou de détritus quelconques est interdit sur la voie publique.
ARTICLE 14 —
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents pour suite à donner conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 15 —
Le présent arrêté sera publié et inscrit au Registre des Actes Administratifs de la Ville. Copie en sera transmise pour exécution :
- Au Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Au Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS), - Au Chef de la Police Municipale de Saint-Joseph,
- A Monsieur le Préfet de Martinique,
- Au Directeur Général Adjoint Solidarités et Animation de Saint-Joseph - et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Saint-Joseph, le 02 février 2024
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