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Arrêté - Arrete n° 041 Parade carnavalesque ecole le vent des bois
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 041 Parade carnavalesque ecole le vent des bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° © QY À
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LE MERCREDI 08 FEVRIER 2023 A L'OCCASION DE LA
PARADE CARANAVALESQUE DE L'ECOLE MATERNELLE « LE VENT DES BOIS »
DE FOND LAHAYE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal,
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu llnstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la demande d’arrêté municipal formulée le 06 février 2023 par le Chef de Service
Sécurité/CLSPD/Risques Majeurs de la Ville de Schælcher,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les parcours empruntés par les carnavaliers à l’occasion de la parade carnavalesque de l’école maternelle «Le Vent des Bois » de Fond Lahayé sur le territoire de la commune de Schælcher,
Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Autorise l’utilisation des voies communales par les carnavaliers selon les parcours suivants :
Parcours : (circulation réglementée) un déplacement des enfants de l’école Maternelle à l’école
Primaire en aller/retour.
Article 2 :
Le mercredi 08 février 2023, de 10h00 à 11h00, la circulation et le stationnement seront réglementés
à la rue Emmanuel RAVOTEUR.
A cette occasion, la Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à + : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schalcher,
Monsieur le Chef de Service Sécurité CLSPD/et Risques Majeurs, Monsieur le Chef de Poste de la
Police Municipale, { 8 FEY.
2073 Madame la Cheÿfe de Service Animation Territoriale
Fait à Schæœlcher, le
Par délégation À
Jhte Maire À La
Yolène LA