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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110712 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 12 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110712 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 12 juillet 2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
SERVICE
DE
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
ARRETE
DU
30
JUIN
2011
ACCORDANT
LES
LICENCES
TEMPORAIRES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE
i
et
3
à
M.
DAMBREVIELE
Jean-Philippe
-
Espace
Buzanval
à
BEAUVAIS ARRETES
DU
30
JUIN
2011
ACCORDANT
LA
LICENCE
TEMPORAIRE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE
2
à
:
- SARL
SEBA
Sté
d'Exploitation
du
Bateau
Adriana
à
CREIL
- Théâtre
du
pressoir
à
CHOISY
LA
VICTOIRE
-
Ass
1901
- “Y
‘a
comme
un
lézard"
à
VENDEUIL-CAPLY
-
Ass
1901
ARRETES
DU
30
JUIN
2011
ACCORDANT
LES
LICENCES
TEMPORAIRES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE 2
et
3
à :
- SARL
“Le
comptoir
Picard
Petits
pas
de
com"
à
COYE
LA
FORET
- “Calliope"
à
COYE
LA
FORET
-
Ass
1901
- "Le
Patch"
à
BEAUVAIS
—
Ass
1901
- SARL
"CIMC"
à
CIRES
LES
MELLO
ARRETES
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LICENCE
TEMPORAIRE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE 2 à
:
- EURL
“JLG
Réceptions"
à
LAMORLAYE
ompagnie
de
la
fortune
théâtre
en
soi"
à
SERY-MAGNEVAL
-—
Ass
1901
es
compagnons
d'Orphée
à
PARNES
-
Ass
1901
- “La
fabrique
des
arts
d'à
côté"
à
BRESLES
-
Ass
1901
ARRETES
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LICENCE
TEMPORAIRE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE
3
à
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
à THOUROTTE
ARRETE
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DES
LICENCES
TEMPORAIRES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE
1,
2
et
3
à
M.
MARTIN
Hervé
- Elispace-
régie
à
caractère
industriel
ou
commercial
—-
Mairie
de
BEAUVAIS
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
16
JUIN
2011
PORTANT
EXTENSION
DE
LA
COMPETENCE
“ETUDE,
PROGRAMMATION
ET
PROMOTION"
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
THELLE
ARRETE
DU
16
JUIN
2011
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
ARRETE
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEFS
DE
LA
BRECHE
ET
DE
LA
NOYE
EN
MATIERE
DE
DISPOSITIFS
LOCAUX
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
N°
de
page
mb 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32
Recueil des actes administratifs n°spécial
du 12 juillet 2011
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
>
ARRETE
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
DE
GANNES,
BRUNVILLERS
LA
MOTTE,
QUINQUEMPOIX
>
ARRETE
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
D'AVRIGNY,
CHOISY
LA
VICTOIRE,
BLINCOURT,
FPINEUSE,
FOUILLEUSE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
DECISION
DU
1°
JUILLET
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
29
JUIN
2014
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CREPY-EN-VALOIS
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFÉRENCE
DU
29
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECFRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BREUIL
LE
SEC
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
29
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
ERQUERY
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
30
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
DIVES
et
LAGNY
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
OÙ
30
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-SUR-COUDUN
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
30
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRAPEAUMESNIL
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
30
JUIN
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRISOLLES
>
PROCES-VERBAL
DE
CONFERENCE
DU
1%
JUILEET
2011
ENTRE
SERVICES,
APPROBATION
DU
TRACE
ET
AUTORISATION
D'EXECUTION
DES
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
ABBECOURT
DIRECTION
REGI! ONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
27
JUIN
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
"L'ASSOCIATION
LOCALE
ADMR
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
ST
DENIS"
>
DECISION
DE
RETRAIT
DU
1
JUILLET
2011
PORTANT
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
LAZARO
José
à
COUDUN
>
DECISION
DU
5
JUILLET
2011
PORTANT
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
PETIT
Maxime
"DOME
INFORMATIQUE"
à
FROCOURT
34 37 39 42 44 46 48 50 52 54 56 58 61 63 Recueil des actes administratifs ‘spécial
du 12 juillet
2011
>
ARRETE
DU
6
JUILLET
2011
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
7
MARS
2008
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:L'ASSOCIATION
LOCALE
ADMR
DE
SACY
LE
PETIT"
SIEGE
SOCIAL
SITUE
A
LA
MAIRIE
DE
CINQUEUX
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'UBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
6
JUILLET
201£
PRESCRIVANT
UNE
PROROGATION
DE
DELAI
POUR
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
DE
LA
SOCIETE
BASF
COATINGS
SAS
à
BREUIL-LE-SEC
et
NOINTEL
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
v ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
30
JUIN
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
S.A.G.E
AUTOMNE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
6
JUILEET
2011
ORDONNANT
LA
PRISE
DE
POSSESSION
PROVISOIRE
DES
PARCELLES
NOUVELIES
REMEMBREES
DANS
LES
COMMUNES
DE
VILLERS
SAINT
BARTHELEMY
ET
RAINVILLERS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
7 JUILLET 2011
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
D'HYGIENE
ET
DE
SECURITE
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
III
MAIRIE
DE
SAINT-MAXIMIN
>
ARRETE
MUNICIPAL
DU
5
JUILLET
2011
PORTANT
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE,
ENSIEGNES
ET
PRE-ENSEIGNES
ADDITIF
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
B
JUILLET
2011
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
CARBURANT,
DE
COMBUSTIBLES
CORROSIFS
ET
DE
BOMBONNES
OÙ
TOUT
AUTRE
RECIPIENT
CONTENANT
DU
GAZ
>
ARRETE
DU
8
JUILEET
2011
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
D'ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
>
ARRETE
DU
11
JUILLET
2011
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
COMPIEGNE,
CREIL,
NOGENT
SUR
OISE,
MONTATAIRE,
PONT-SAINTE-MAXENCE,
MERU,
NOYON
et
VILLERS
SAINT
PAUL
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
>
ARRETE
DU
13 MAI 2011
PORTANT
CREATION
D'UNE
ZONE
DE DEVELOPPEMENT
EOLIEN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRECHE
ET
DE
LA
NOYE
{CARTE
ANNEXEE)
65 67 72 74 78 79 92 34 97 98