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Arrêté - Arrete 2025 35 Modification temporaire de la circulation chemin des Andins le 13.02.25
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 35 Modification temporaire de la circulation chemin des Andins le 13.02.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
tone 2 time EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-35
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : ARRÊTE TEMPORAIRE DE MODIFICATION DE CIRCULATION DU CHEMIN DES ANDINS.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L 131-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — quatrième
partie « signalisation d’indication et de services » ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-25, R 417-9 ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en date du 4
octobre 2018 ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le jeudi 13 février 2025 entre 10h et 10h30, le chemin des Andins, de la
RDS, avenue de la Libération jusqu’à la rue Victor Hugo sera autorisé à la circulation
en sens interdit ;
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par les services techniques ; ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- Chef de Service de Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 11 février 2025,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : À. 3. FEN. 2075
A Esbty, le … À 3 FE. 2095
Le présenr crrété prurfaire l'objet d'un recars Pour exois de pouvoirdwarle Tibunel Adrérireaf CPAT CUT 177700) - #3 rue à General de Gaule, dons un ddet de desc ms € compter de sa publicañon, de son affichage eu nodficetion st de se trensmes ion cu représensanr de l'E.
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