Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire 2023 11 empietement sur chaussee e
Arrêté - Arrete du Maire 2023 182 stationnement interdit ch
Arrêté - Arrete du Maire 2023 17 Circulation et stationneme
Arrêté - Arrete du Maire N°2023 123 Circulation interdite a
Arrêté - Arrete du Maire 2023 128 stationnement interdit ch
Arrêté - Arrete du Maire 2023 190 stationnement interdit ch
Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulati
Arrêté - Arrete du Maire 2023 111 circulation interdite rue
Arrêté - Arrete du Maire 2023 105 interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete du Maire 2023 233 stationnement interdit ru
Arrêté - Arrete du Maire 2023 19 circulation interdite chemin Pature instabilite des berges bis
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 19 circulation interdite chemin Pature instabilite des berges bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-19
CANTON DE SERRIS (Abroge les arrêtés 2008-252 du 17
Arrondissement de Torcy octobre 2008 et 2021-151 du 21 juin 77450 2021)
©
OBJET : INTERDICTION DE LA CIRCULATION À TOUS VEHICULES
SAUF AUX RIVERAINS, VEHICULES DE SECOURS, SANITAIRES ET DE
SERVICES PUBLICS CHEMIN DE LA PATURE, EN RAISON DE
L’INSTABILITE DES BERGES, A COMPTER DU 30 JANVIER 2023
-0O0-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L2213-4 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation permanente » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT les problèmes de stabilité des berges Chemin de la Pâture ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures pour garantir la
sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30 janvier 2023 la circulation est interdite Chemin de la
Pâture dans le sens avenue Foch vers le chemin de la Pâture à tous véhicules sauf
riverains, véhicules de secours, sanitaires et de services publics.
fu
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 2 : La circulation est strictement interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes.
Article 3 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, sanitaires et de services publics.
Article 4 : Les services techniques municipaux prendront les mesures règlementaires pour avertir les usagers de ce chemin, en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Val d'Europe Agglomération,
- La Poste d’Esbly,
- La SAUR,
- Directeur Général des Services,
- La Police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 janvier 2023
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
WT |
présent acte, compte-tenu de : : Ghislain DELVA
Sa transmission, le: 2 7 JAN. 2023
Et de sa publication, le : 2 7 ] AN. 2023