Arrêté - Arrete 2025 48 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue des acacias et avenue joffre du 04 au 14 mars 2025

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Arrêté - Arrete 2025 48 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue des acacias et avenue joffre du 04 au 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 48 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue des acacias et avenue joffre du 04 au 14 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-FT-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2025-48

CANTON DE SERRIS Prolongation de l'arrêté 2025-14

Arrondissement de Torcy

77450

— %

OBJET: PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ 2025-14 PORTANT SUR LA MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ACACIAS ET AVENUE JOFFRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU HTA PAR L'ENTREPRISE ECR DU 04 AU 14 MARS 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté 2025-14 du 17 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande de prolongation du 27 février 2025 de la société

ECR sise8 rue de l’Industrie - Limoges Fourches (77550) devant réaliser les

travaux précités pour le compte d’Enedis ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ECR est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement

du réseau HTA, sur trottoir, rue des Acacias, du transformateur jusqu’à Joffre, et avenue Joffre, du 114 jusqu’à Montry, du 04 au 14 mars 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h06 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par

homme trafic pendant la traversée de l’avenue Joffre, de 10h à 15h. Les travaux sur

trottoir auront lieu de 9h à 16h. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée sera assurée provisoirement au niveau du n° 103 avenue Joffre ;Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention sauf pour les véhicules de la société. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un

enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise ECR prendra les mesures règlementaires pour avertir la

présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site.

L'éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise ECR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise ECR,

- Sociétés Véolia, Transdev, Siému, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 03 mars 2025

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire ( du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le OÙ mars 7o2S. e

| As DE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoedevant TE Tribunal Administratif de Melun

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou

notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : un .citovens.telerccours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr