Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 portage repas gendaremrie
Déliberation - 06 avt portage fjep
Déliberation - 07 avt portage geie
Déliberation - 04 avt portage ccas 0
Déliberation - 05 avt portage ccas st ger
Déliberation - 03 avt portage admr 0
Convocation - Convention portage repas
Déliberation - 27 convention edf servoz
Déliberation - 19072022 PORTAGE REPAS
unknown - Convention portage repas
Déliberation - 27 portage repas gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 portage repas gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait du
registre
des
délibérations
;
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
%
p
Mont-Blanc
Séance
du
15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
25
Objet | Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
commune
de
Passy
et la Gendarmerie
Nationale
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
24
Votants
:
82
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du...
us,
QU
iii
uienenininenennnennenenn Délibération
n°
27
(DEL2022-274)
-
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la commune
de
Passy
et la Gendarmerie
Nationale
Par
délibération
n°DEL2022-020
en
date
du
27
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
la Gendarmerie
Nationale
et à autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Cette
convention
a pris
effet
à compter
du
08
janvier
2022
jusqu'au
23
avril
2022.
La
Gendarmerie
Nationale
a sollicité
à
nouveau
la Commune
pour
la fabrication
de
repas
pour
la saison
d'hiver
2022-2028.
La
prestation
est
destinée
au
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy
pendant
la
saison
d'hier. Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
à compter
du
17
décembre
2022
jusqu'au
09
avril
2023
(inclus).
Les
prix
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit :
>
Prix
unitaire
du
petit-déjeuner
: 5€
TTC
>
Prix
unitaire
du
déjeuner
: 15€
TTC
>
Prix
unitaire
du
dîner:
15€
TTC
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale; CONSIDERANT
le
besoin
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
bénéficier
d'un
service
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
pour
son
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS):
YŸ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Commune
de
Passy
et
la Gendarmerie
Nationale
;
Y
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
Fait à Passy,
De
décembre 2022
Le
Maire;
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.