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Déliberation - portage repas 005 2023
Déliberation - 20 portage repas gendaremrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 portage repas gendaremrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AZ
Mont-Blanc
Séance
du
1° février
2024
Jeudi
1”
février
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
janvier
2024
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(11) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
- Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Patrick
AMADEI
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à
Patrice
ATRUZ
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance:
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15
, procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer
(20)
Objet | Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
DEL2024-20
ne
ae
,
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et la Gendarmerie
Nationale
Nombre
de
conseillers
En
exercice
i
82
Présents
i
2
Votants
!
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
sonaffichage
du
ssismmemmmemenranenrincmne
ll
hummm Délibération
n°
20
(DEL2024-20)
-
conseil
municipal
du
1°
février
2024
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Commune
de
Passy
et la Gendarmerie
Nationale
Par
délibérations
n°DEL2022-020
en
date
du
27
janvier
2022
et
DEL2022-274
en
date
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
conventions
pour
la
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
pour
respectivement,
les
saisons
d'hiver
2021-2022
et 2022-2023.
La
Gendarmerie
Nationale
sollicite
à
nouveau
la
Commune
pour
la
fabrication
de
repas
pour
la saison
d'hiver
2023-2024.
La
prestation
est
destinée
au
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy
pendant
la
saison
d'hier. Cette
nouvelle
convention
prendra
effet
à
compter
du
22
décembre
2023
jusqu'au
06
mai
2024
(inclus).
Les
prix
sont
fixés
comme
suit :
>
Prix
unitaire
du
petit-déjeuner
: 5,00€
TTC
>
Prix
unitaire
du
déjeuner: 20,00€
TTC
>
Prix
unitaire
du
dîner
:
20,00€
TTC
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
bénéficier
d'un
service
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
pour
son
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(moins
2
abstentions
:
P.ATRUZ-F.DUGERDIL)
:
”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la Commune
de
Passy
et
la Gendarmerie
Nationale
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.