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Déliberation - 04 04 2008 ODJ4
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 2008 ODJ4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 04 avril 2008
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AUJOURD’HUI quatre avril deux mille huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2008, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET,
Danielle AUROI, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG,
Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril
CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne
COURTILLE, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger
GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle
GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,
Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicole BARBIN, Claudine LAFAYE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES ----------------------------------------------------
FIXATION DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Jusqu' à présent, 12 membres représentaient la Ville de Clermont-Ferrand au Conseil d' Administration du Centre Communal d' Action Sociale, en plus du Maire qui en est le Président :
- 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;
- 6 membres non élus désignés par le Maire.
Aux termes du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, le Conseil d' Administration du Centre Communal d' Action Sociale comprend, outre le Maire qui en est Président, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
Je vous propose de maintenir à 6 le nombre de membres élus par notre assemblée.
DELIBERATION
Les propositions du Maire, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 avril 2008
Le Maire,
Serge GODARD