Déliberation - 04 11 2011 ODJ4

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Déliberation - 04 11 2011 ODJ4 Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD

Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.APPROBATION DE LA 12EME PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 17 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

Par délibération en date des 16 décembre 2005, 22 février 2008 et 18 décembre 2008, le Conseil Municipal approuvait respectivement la première, la deuxième et la troisième révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibérations en dates des 26 septembre 2001, 27 juin 2003, 17 décembre 2004, 23 septembre 2005, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 26 septembre 2008, 25 septembre 2009, 17 décembre 2009, 24 septembre 2010 et 25 février 2011, le Conseil Municipal approuvait respectivement les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième procédures de modification du Plan d’Occupation des Sols.

Par arrêté municipal en date du 26 juillet 2011, a été prescrite une enquête publique sur le projet de douzième modification du Plan d’Occupation des Sols pour permettre essentiellement au projet de construction d’un lycée sur l’ancien site des abattoirs, au projet de renouvellement urbain sur St Jacques, aux premières reconversions du site industriel de Cataroux, d’entrer en phase opérationnelle sans attendre le passage du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, mais aussi pour répondre aux observations du contrôle de légalité en réécrivant le dispositif réglementaire des articles 6 et 7 de la zone UC et de l’article 7 de la zone UB, et pour permettre enfin à la demande de la Région la réalisation d’un plateau pédagogique affecté au pôle aéronautique auvergnat sur la zone aéroportuaire, en adaptant le règlement de la zone UY.

C’est pourquoi, il a été convenu, conformément aux plans, règlements et documents soumis :

DE MODIFIER LE ZONAGE

* en faisant évoluer le zonage UCc en zonage UCc* sur l’îlot NIEPCE / BAUDELAIRE / ROTY / MONTCLAM,

* en intégrant le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de l’ancienne ZAC du Brézet Est dans le zonage UI,

* en étendant le zonage NAk sur le zonage NAj sur le périmètre de la ZAC du Parc Industriel des Gravanches,

* en faisant évoluer pour partie, le zonage UI de l’ancien site des abattoirs, rue du Charolais et rue Pré la Reine, en zone UC pour permettre la construction du Lycée et amorcer ainsi, par l’implantation d’un équipement d’intérêt général, la reconversion de cet ancien site industriel et commercial,

* en faisant évoluer pour partie le zonage UJ des sites industriels situés de part et d’autre de la rue du Clos Four en UCb, dont Cataroux, pour amorcer également la reconversion de ces sites, reconversion économiquement essentielle pour la Ville et l’agglomération,

* en faisant évoluer les zonages NAa de la rue de Minerve et UDb de la rue de Mercure en UDa pour laisser s’urbaniser cette réserve foncière qui dispose aujourd’hui des accès nécessaires.

DE CORRIGER LES EMPLACEMENTS RESERVES

* en réduisant l’emprise de l’emplacement réservé 121 rue de Beaupeyras et en y substituant, à l’amorce de cette réservation, une intention de voirie.D’INTEGRER AUX PLANCHES DE PERIMETRES ET DE SERVITUDES

* l’extension du Droit de Préemption Urbain simple et l’instauration d’un périmètre de prise en compte d’une opération d’aménagement sur le secteur Croix Léonardoux,

* l’inscription au titre des Monuments Historiques de la Fontaine place Delille, ainsi que son réseau souterrain.

DE MODIFIER LE REGLEMENT aux articles :

6, 7, 10 de la zone UB

6, 7, 10, 11, 13 de la zone UC

6 et 7 de la zone UK

1 de la zone UY

10, 11, 13 de la zone NAk

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet de modification 12 en demandant à la commune, pour répondre aux observations formulées, de reprendre la rédaction proposée de l’article 7 de la zone UB, de l’article 6 de la zone UC, et de l’article 6 de la zone UK pour faciliter leur lecture, leur compréhension et surtout en permettre une application cohérente.

Compte-tenu du déroulement de cette enquête, de l’avis favorable du commissaire-enquêteur et des demandes de celui-ci, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner votre accord à l’ensemble de ces modifications.

La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions des articles R 124.14 et R 123.10 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

Le dossier du Plan d’Occupation des Sols modifié sera tenu à la disposition du public à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme, 97 avenue du Limousin, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’en Préfecture.

La présente délibération sera exécutoire après sa transmission en Préfecture et l’accomplissement des mesures d’affichage et de publicité.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2011

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

Dominique ADENOT