Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C2599245 1A0F 4C4A 9EEA 52124D206FAD 22024 12 TPN
Déliberation - CEC858B5 2D95 4540 918E 7BC794806258 22024 2 TPN
Déliberation - 3C54B2AE 3751 4B12 BB9C 9C1ECA4EC79B 22024 5 TPN
Déliberation - D88D0DB5 5B54 4A15 871A 5BE825F21ECD 22023bis 5 TP
Déliberation - 7E447C32 5FB7 42CC B5E0 9D603EC8ADF7 22024 9 TPN
Déliberation - 3D1856BF 5AA9 430C 8B1F 9CCE0B4BE776 22023bis 8 TP
Déliberation - 9AB391BF F7B2 4299 AD51 8E553602661A 22023bis 2 TP
Déliberation - 0B559579 E55A 4DE9 9500 F6B40BA054D7 62024 4 TPN
Déliberation - 5F8E76F8 E61D 4B00 AA7E 59A1CDC6EDD1 42024 4b TPN
Déliberation - 94957DC8 E72B 4B98 B232 FAE14E4C9DA2 32023 6 TPN
Déliberation - 22023bis 12 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 22023bis 12 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
ODYSSEE
Informatique
-
ICARE
1.66B
N°SIRET
:
21871580300118
| Département
:
HAUTE-VIENNE
\
Etablissement :
LOTISSEMENT
Poste Comptable:
SERVICE DE GESTION COMPT
Budget
LA BORIE
5 "
Date d'Edition _:
31/03/2023
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
CHABOT
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
VARACHAUD,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DELIBERATION
n°
12.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Séance
du
22/03/2023
à
19
heures
00
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:Contre
=1
Date
de
convocation
:
19 15 16
Pour
=15
15/03/2023
Abstentions
=0
|
|
déficit
(*):
excédent
(*)
déficit
(x)
excédent
(*)
déficit
(*),
excédent
(*)
Résultats
reportés
49
960,08
49
960,08
Opérations
de
l'exercice
74
986,80
74
986,87
31
603,33
43
383,47
106
590,13
118
370,34
TOTAUX:
:.74
986,80
|:
: 74
986,87
|:
:81:563,41
43
383,47.
156
550,21
|:
«118
370,34
Résultats
de
clôture
0,07
38
179,94
38
179,87
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
:*.:
74
986,80
|.
:74
986,87
:.:
81.563,41
43
383,47|
156
550,21
118
370,34
RESULTATS
DEFINITIFS.
.
0,07
_38
179,94
38
179,87
|
LIBELLE
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
”
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou‘
Recettes
ou:
pa
IDÉES
ou
Recettes ou
mosanc
eco
nas:
Dépenses
ou:
Recettes
ou.
* Les
‘dépenses’
et les ‘recettes'
doivent
être inscrites
sur les lignes
‘opérations
de l'exercice’
et ‘restes à réaliser".
Les
déficits
et les ‘excédents’
doivent
être inscrits
sur les lignes
‘résultats reportés’,
‘résultats de clôture’
et
‘résultats
définitifs’.
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
° Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser;
9 Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
nt
signé
au
registre
des
délibérations
:
AM.
SOURY,
BASSOT,
GROLEAU,
COTTIN,
NENERT,
LATHIERE,
DUNAUD,
PATAUD,
Mmes
CHABOT,
CANELLAS,
CARDINAL,
DUDOUET,
BOYER,
PINTO
:xcusés
:Mme
CARDOSO
procuration
à
Mme
CHABOT
;M.
MARIE
procuration
à
M.
SOURY
;
M.
GARREAU
ibsente
:Mme
ROULAUD
Cachet
:
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Bobrégue duo 540730 - 10/10
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230322-22023bis_12-DE
Reçu le 31/03/2023