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Déliberation - 22023bis 2 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 22023bis 2 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
D
_
—_—___—
ODYSSEE
Informatique
- ICARE
1.66B
N°
SIRET
21871580300019
Département
HAUTE-VIENNE
|
Etablissement
:
COMMUNE
ST
LAURENT
SU
:|
Poste
Comptable:
SERVICE
DE
GESTION
COMPT
|Budget
BUDGET
PRINCIPAL
:::|
Date
d'Edition
31/03/2023
_ DELIBERATION
n°
2
|
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
19
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
16
Séance
du
22/03/2023
à
19
heures
00
VOTES
:Contre
=0
Pour
=15
Abstentions
=1
Date
de
convocation
:
15/03/2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VARACHAUD
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
VARACHAUD,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
_.
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou.
Dépenses'ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
726
915,00
291
808,00
1
018
723,00
Opérations
de
l'exercice
416
508,30
211
991,72
135
477,91
7
405,65
551
986,21
219
397,37
416
508,30
|:
:938
906,72
°135'477.91
:299
213,65|
551
986,21
1 238 120.37
Résultats
de
clôture
522
398,42
163
735,74
686
134,16
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
:
416
508,30
|.
938
906,72
141135
477,91
:299
213,65].
551:986,21
1123812037
RESULTATS
DEFINITIFS.
522
398,42
163
735,74
686
134,16
* Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice’
et
‘restes
à réaliser’.
Les
déficits’
et
les
‘excédents
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés',
‘résultats
de
clôture’
et
‘résultats
définitifs’.
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Int
signé
au
registre
des
délibérations
:
AM.
SOURY,
BASSOT,
GROLEAU,
COTTIN,
NENERT,
LATHIERE,
DUNAUD,
PATAUD,
Mmes
CHABOT,
CANELLAS,
CARDINAL,
DUDOUET,
BOYER,
PINTO
:xcusés
:
Mme
CARDOSO
procuration
< AVE
\bsente
:Mme
ROULAUD
Cachet
:
Mae
CHABOT
;
M.
MARIE
procuration
à
M.
SOURY
;
M.
GARREAU
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire
3
540730 - 10/10 imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230322-22023bis_2-DE
Reçu le 31/03/2023