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Déliberation - 22023bis 8 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 22023bis 8 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
ODYSSEE
Informatique
-
ICARE
1.66B
N°
SIRET
21871580300100
Département
HAUTE-VIENNE
Etablissement
:
BUDGET
STATION-SERVICE
Poste
Comptable:
SERVICE
DE
GESTION
COMPT
Budget
STATION
SERVICE
|Date
d'Edition
31/03/2023
Séance
du
22/03/2023
à
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
CHABOT
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
VARACHAUD,
MAIRE,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
: administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
|
LIBELLE
_
DELIBERATION
«°
& :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
_*
FONCTIONNEMENT
19
heures
00
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
|Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Contre
Date
de
convocation :
INVESTISSEMENT.
mi
19 15 16
Pour
=16
15/03/2023
=0
Abstentions
=0
“ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
excédent
(*)
|
|
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*}
excédent
(*)
déficit
(*).
Résultats
reportés
51
846,67
136
789,02
188
635,69
Opérations
de
l'exercice
1 415
443,84
1 413
384,42
62
158,52
59
680,43
1 477
602,36
1 473
064,85
|
x
*1:415'443,84
|:
:1:465 231,09 | *
:: 62
158,52
196
469,45:
:1.1,477
602,36
|:
-:°1661:700,54
Résultats
de clôture
49
787,25
134
310,93
184
098,18
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
‘11415 443,84|
1
465 231,09
62
158,52
196 469,45 |:
.:1 477 602,36|::.::"1:661700,54|
RESULTATS
DEFINITIFS
49 787,25
134
310,93
: 184
098,18
‘résultats
définitifs’.
* Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice
et
‘restes
à réaliser’.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
résultats
de
clôture!
et
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser;
:°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Int
signé
au
registre
des
délibérations
:
AM.
SOURY,
BASSOT,
GROLEAU,
COTTIN,
NENERT,
LATHIERE,
DUNAUD,
PATAUD,
Mmes
CHABOT,
CANELLAS,
CARDINAL,
DUDOUET,
BOYER,
PINTO
:xcusés
:
Mme
CARDOSO
procura
MAS NS
\bsente
:
Mme
ROULAUD
TU,
tion
à,
Mme
CHABOT
;
M.
MARIE
procuration
à
M.
SOURY
;
M.
GARREAU
Pour
expédition
conforme,
Le
MAIRE,
Mobrègue duo 540730 - 10/10
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230322-22023bis_8-DE
Reçu le 31/03/2023