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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024160CP)
Thèmes du document : Budget, Formation, Jeunesse,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/160/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUILLET 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
FINANZIAMENTU CUNGHJUNTU DA U STATU È A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA DI E MISSIONE CARIF-OREF
È SECRETARIATU PERMANENTE DI U CREFOP -
CUNVENZIUNAMENTU PER L'ANNATA 2024
COFINANCEMENT PAR L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE DES MISSIONS CARIF-OREF ET SECRÉTARIAT
PERMANENT DU CREFOP - CONVENTIONNEMENT POUR
L'ANNÉE 2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 18/503 AC, l’Assemblée de Corse a approuvé, le 20 décembre 2018, l’internalisation des missions du GIP Corse Compétences, en particulier les missions CARIF-OREF et le Secrétariat permanent du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP).
Pour rappel, le CARIF-OREF , à travers ses missions, accompagne la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs de l’orientation, de la formation et de l’emploi :
la collecte des informations relatives à l’offre de formation en apprentissage et de
formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi ;
l'analyse des informations et des données relatives aux modalités d’accès à la
formation et aux rapports entre la formation et l’emploi au niveau insulaire ; l’animation et l’accompagnement au niveau régional de la professionnalisation des acteurs et opérateurs dans le domaine de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.
Le CARIF-OREF assure également le secrétariat permanent du CREFOP. Cette mission permet de renforcer la dynamique entre les différentes composantes (commissions, bureau, CREFOP plénier et groupes de travail).
La place et le rôle des CARIF-OREF dans le paysage de la formation professionnelle sont précisés par la publication du décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des CARIF-OREF et du réseau des CARIF-OREF .
Concrètement, les CARIF-OREF se voient notamment confortés dans leur mission de collecte de l’information sur la formation à destination des demandeurs d’emploi, et se voient confier la même mission pour les formations en apprentissage.
Le budget prévisionnel 2024 du CARIF-OREF de Corse s’établit à 526 627 €.
Lors du transfert des personnels et des missions considérées, l’État s’est engagé à travers un conventionnement annuel à maintenir les crédits inscrits au Contrat de Plan État - Collectivité de Corse à hauteur de 213 500 € par an. Cette recette a été inscrite au Budget Primitif 2024 de la Collectivité de Corse et représente 41 % du budget annuel du CARIF-OREF .
Validée tardivement par les services de l’État, la convention 2024 est aujourd’hui proposée :
2 - elle identifie les missions cofinancées, CARIF-OREF et Secrétariat permanent du CREFOP ;
- elle définit le plan d’action 2024 et la gouvernance ;
- elle précise les modalités de la participation financière de l’État fixée à 213 500 €.
Elle est accompagnée par deux annexes :
- l’annexe 1 complète et clarifie les missions du Secrétariat permanent du CREFOP et du CARIF-OREF ainsi que son plan d’action pour l’année 2024 ; - l’annexe 2 présente le budget prévisionnel 2024.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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