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Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
4 juillet,
à
19
heures
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
28/06/2019.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
CAPDEVILLE
Bernadette,
MINUZZO
Francis,
VALENTE
Vincent,
AGASSE
Martine,
DEL
SAL
Monique,
SOULET
Serge,
GURY
Franck,
MEULET
Sophie,
YONG
Alain,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
GOBERT
Henriette,
BUSCATO
Marjorie,
ETIENNE
Isabelle,
FEZZANI
Soufia,
BABIN
Gisèle,
MARTIN
Ana
Maria,
ROS
Geneviève,
DENOUVION
Victor,
FORT
Philippe,
MATHIEU
Michel.
Avaient
donné
pouvoir
:DECHAUME
Denis
à
MINUZZO
Francis,
MOLINA
Jean-Louis
à
CAPDEVILLE
Bernadette,
SLAMNIA
Hafid
à AGASSE
Martine,
CHEVREL
William
à FOURCASSIER
Thierry,
MIGUEL
Henri
à
MARTIN
Ana
Maria,
DONADIEU
Richard
à
DENOUVION
Victor.
Était
absent
: COURTIOL
Pascal.
Madame
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
°
Décision
N°2019-15
du
27/05/2019
- Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
250
000
€
auprès
de
La
Banque
Postale
Pour
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
commune,
il
est
opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000
€.
Principales
caractéristiques
de
la
ligne
de
trésorerie
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Prêteur
La
Banque
postale
Emprunteur
COMMUNE
DE
SAINT-JORY
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie.
Nature
Ligne
de
Trésorerie
Utilisable
par
tirages
Montant
maximum
250
000,00
EUR
Durée
maximum
364
jours
Eonia
+
marge
de
0,760
%
l’an
En
tout
état
de
cause
et quel
que
soit
le niveau
constaté
de
l’index
EONIA,
le
taux
d’intérêt
effectivement
appliqué
ne
sera jamais
négatif.
Dans
l’hypothèse
d’un
index
EONIA
négatif,
l’emprunteur
restera
au
minimum
redevable
de
la
marge
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
Taux
d’Intérêt
Base
de
calcul
exact/360
or
Paiement
trimestriel
à terme
échu
des
intérêts
et
de
la commission
de
non
Modalités
de
ne
utilisation
remboursement
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard
à l’échéance
finale
Date
maximum
de
prise
d’effet
du
contrat
le
05
Juillet
2019
Garantie
Néant
Commission
400,00
EUR,
soit
0.160%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à la Date
d’engagement
de
prise
d’effet
du
contrat
CR
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
1 0,100
%
du
Montant
non
utilisé
payable
à compter
de
la Date
de
prise
d’effet
du
contrat
trimestriellement
à terme
échu
le 8ème
jour
ouvré
du
trimestre
suivant
Commission
de
non
utilisation
L'ensemble
des
opérations
de
tirage
et de
remboursement
est
effectué
par
internet,
via
la mise
à disposition
du
service
« Banque
en
ligne
» de
la Banque
Postale
|
Lo
Tirages/Versements
-Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
Modalités
d’utilisation
|
|
Date
de
réception
de
l’ordre
en
J avant
16h30
pour
exécution
en
J+1
Toute
demande
de tirage/remboursement
devra
être réalisée
au plus
tard 3
jours
ouvrés
précédant
la date
d’échéance
de
la ligne
Montant
minimum
10.000
euros
pour
les tirages
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale
et est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
décision
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
SfÈt. e
Décision
N°2019-16
du
04/06/2019
-
Marché
de
Services
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
de
Saint-Jory
: Lot
01.
Vu
que
la société DECA
Propreté,
titulaire du lot 01
du marché
n°2017-01
n’a pas respecté
à plusieurs
reprises
les
modalités
du
marché
en
termes
de
prestations
et
ce,
malgré
les
différents
avertissements,
courriers
et
réunions
sur
sites
de
mise
au
point,
Vu
que
la résiliation
en
date
du
16/11/2018
mettant
fin
au
marché
avec
DECA
Propreté
avant
la fin
de
la
première
année
du
marché,
Vu
l’urgence
et
la difficulté
de
la commune
à relancer
un
marché
et à trouver
un
prestataire
disponible,
Vu
Le
principe
de
la garantie
du
maintien
de
l’emploi
des
salariés
par
un
nouveau
prestataire,
sans
quoi,
ce
personnel
serait
mis
au
chômage,
Vu
la nécessité
de
la continuité
du
service
public
notamment
l’entretien
des
bâtiments
concernés
accueillant
du
public
(écoles
maternelles
et primaires)
Vu
qu'après
consultation
oral
de
deux
des
entreprises
ayant
répondu
au
marché
initial
et n’ayant
pas
eu
de
retour
de
leur
part,
Vu
que
la société
SOAP31
a répondu,
Pour
un
temps
court
d’un
an,
le temps
de
relancer
un
nouveau
marché,
il convient
de
contractualiser
avec
la
Société
SOAP31
du
12/11/2018
au
11/11/2019
selon
les
conditions
du
contrat.
e
Décision
N°2019-17
du
13/06/2019
-
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac.
Suite
à l'avis
public
d’appel
à la concurrence
publié
le
5 juin
2018,
à la réception
et à
l’analyse
des
offres,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac,
a été
attribué
tel
que
détaillé
ci-dessous.
Sur
de
la
cotées
Montant
Montant
om ce
1e
en EHT
en € TTC
PEGOT
OGIER
52
500,00€
63
000,00€
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2019.
e
Décision
N°2019-18
du
24/06/2019
- Marché
pour
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac
Vu
la décision
n°2019-08
du
13
mars
2019
;
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
2 Suite
à l'avis
public
d’appel
à la concurrence
publié
le
8 janvier
2019,
à la réception
et à l’analyse
des
offres,
le lot 03
« Menuiseries
Intérieures
» du
marché
pour
l’agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac,
avait
été
déclaré
infructueux,
faute
de
candidature.
Suite
à la consultation
de
plusieurs
entreprises,
la société
GEMIN
a été
retenue
pour
effectuer
les prestations
du
lot 03,
selon
les
dispositions
suivantes :
Lot
Désignation
Nom
de
la société
Montant
HT
Montant
TTC
LOT3
|MENUISERIES
BOIS
GEMIN
54
099.69
€
64
919.63
€
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2019.
Monsieur
DENOUVION
rappelle
l'article
18
du
conseil
municipal,
que
si
on
vote
des
règles,
il
faut
les
respecter.
Cela
fait
plusieurs
conseils
que
vous
nous
faites
le
coup
de
ne
pas
mettre
les
procès-verbaux
à
la
séance
d'après,
cela
ne
fait
pas
sérieux
et
ça
ne
respecte
pas
la
règlementation.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
également,
que
l'opposition
doit
apporter
les
questions
à
l'avance
et ce
n'est pas
le cas,
et systématiquement,
il n'a jamais
les questions
à l'avance,
cela
ne fait donc pas
sérieux
et ça
ne
respecte
pas
la
réglementation.
Toutes
les
institutions
et
aussi
le
conseil
départemental
respectent
scrupuleusement
ceci
et
aucune
réponse
n'est
donnée
si
la
question
n'est pas
posée
en
avance.
« Et
vous,
systématiquement
nous
ne posez
aucune
question
en
avance.
Si
vous
souhaitez
être
si
exigeant
au
règlement,
soyez-le pour
tout.
Donc,
j'imagine
qu'il
n'y
aura
aucune
question
de
votre part
car
aucune
question
n'a
été
envoyée
».
Monsieur
DENOUVION
demande
le respect
des
règles.
Monsieur
FOURCASSIER
fait
comprendre
que
le respect
des
règles
doit
être
dans
les
deux
sens.
Monsieur
DENOUVION
reproche
à Monsieur
FOURCASSIER
de faire
voter
3
ou
4
comptes
rendus
sur
un
conseil
qui
est hors
contexte.
Monsieur
FOURCASSIER
dit qu'un
conseil
n'est jamais
hors
contexte
puisqu'ils
sont
enregistrés
et qu'il y a
un
conseil
tous
les mois
et qu'il n'est pas
simple pour
les services
de
rédiger
les conseils
municipaux
en
même
temps
pour
le mois
d'après.
Monsieur
DENOUVION
dit que
Monsieur
FOURCASSIER
est le maire
et que
c'est
à lui de faire
respecter.
Monsieur
FORT
demande
s'il peut poser
une
question.
Monsieur
FOURCASSIER
qu'il
est d'accord
Monsieur
FORT fait
une
remarque
et ne pose
pas
de
question,
sur
la
ligne
de
trésorerie
en
demandant
si
la
commune
a
suffisamment
de
trésorerie
?
Et
salue
que
Monsieur
FOURCASSIER
ait
évolué
en
considérant
qu'une
ligne
de
trésorerie
est
un
moyen
de
gestion
comme
un
autre.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
le
chiffre
de
la
ligne
de
trésorerie
(250
000€)
correspond
au
montant
de
la subvention
du
tennis
couvert
que
nous
n'avons
toujours pas
reçue.
Concernant
l'endettement,
la dernière
année
avant
les
élections
sous
la précédente
mandature,
en
2013,
la
dette
était
de
3
800
000€
en fin
d'année
2013,
la dette
est passée
à
5 900
000€.
Ce
qui
veut
dire
qu'il y
a eu
avant
l'année
des
élections,
2
100
000
€
en plus
de
dette
+
un prêt
relais
de
800
000€
qui
a été remboursé.
Il y a eu
480
000€
de
dette pour
le fond
de
concours
de
la
voirie.
« Donc
de
2012
à
2013,
juste
avant
les
élections
de
2014,
vous
avez
contracté
2
480
000€
de
dette
en plus
de
la dette
existante
».
Monsieur
DENOUVION
dit que
ces
chiffres
sont
strictement faux
et que
l'on peut faire
ce
qu'on
veut
avec
les
chiffres. Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
ces
chiffres
sont
issus
du
site
officiel
des finances
publiques.
Que
les
chiffres
sont parlants,
c'est
la réalité.
Monsieur
FORT parle
du
taux
d'endettement par
rapport
aux
autres
communes,
que
celui de Saint-Jory
n'était
pas plus
élevé
qu'en
2014
et que
l’on peut
discuter
longtemps
de
la gestion
de
la dette
de
la commune.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
l'endettement
doit
être
utile
et nécessaire,
il y a des projets
qui
étaient
utiles,
en
revanche,
faire
un
emprunt
la veille
des
élections pour
la place
à 1 500
000€,
c'est
déraisonnable
et
inutile.
Chacun
à son propre
point
de
vue,
seulement,
à la veille
des
élections
cela
engendre
une
hausse
de
la
dette,
et c'est
tout
le monde
qui
rembourse
aujourd'hui
580
000
€ par
an.
Dans
une
bonne
gestion,
la reprise
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
3 se fait dans
un
état plus
ou
moins
normal,
ce
qui
n'a pas
été
le cas,
car
la nouvelle
équipe
municipale
n'a pu
emprunter. Monsieur
DENOUVION
demande
les courriers
des
banques
pour
renégociation
de
gros
emprunt.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
si quelqu'un
connait
une
commune
avec
5 200
000€ de fonctionnement
et
qui
a 6 000
000
€ de
dette
sauf celle
de
Saint-Jory
?
Monsieur
DENOUVION
dit que
la commune
de
Saint-Jory
est dans
la strate
de
la Haute-Garonne.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
lorsqu'il
est
arrivé,
la
commune
était
dans
le
rouge
et que
ce
n’est
plus
le cas
aujourd'hui.
Monsieur
DENOUVION
félicite
le Maire
mais précise
qu'il
a fait zéro
investissement.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
qu'il
a fallu
qu'il
rembourse
la dette
qui
était
assez
conséquente.
Monsieur
FORT
dit que
Monsieur
FOURCASSIER
a substitué
à la dette,
des promoteurs.
Monsieur
FOURCASSIER
dit que
c'est
un
débat.
Monsieur
FORT
lui répond
qu'il
n'échappera
pas
à ce
débat.
Madame
FEZZANI
interpelle
Monsieur
FORT
qui
demande
alors
à Monsieur
FOURCASSIER
de faire
taire
« l’égérie
de
l’école
libre
».
RESSOURCES
HUMAINES
2)
Délibération
n°2019-48
- Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet. Les
agents
nommés
seront
affectés
à l’école
maternelle
du
Lac
pour
occuper
des
fonctions
d’ASEM.
Le
Maire
explique
que
le premier poste
est lié à la confirmation par
le comité
technique
spécial
départemental
de
l'ouverture
d'une
5°"
classe
à
l’école
maternelle
du
Lac.
Un
agent,
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance
et
occupant
les fonctions
d'ASEM
doit donc
être recruté pour
la rentrée,
dans
un
1°
temps
sur
le grade
d'adjoint
technique,
en
attente
de
réussite
au
concours.
Le
second poste
permettra
de pérenniser
(en
attente
de
réussite
au
concours
d'ATSEM)
l'agent
contractuel
qui
remplace
depuis
presque
2
ans
une
ATSEM
titulaire
en
disponibilité
pour
reprise
d'études
mais
qui
changera
d'administration
à la rentrée.
Le Maire précisera
que
la directrice
de
l'école
donne
un
avis favorable
à ce
recrutement.
Madame
ROS
demande
s'il y aura
bien
une
ATSEM
par
classe.
Le
Maire
répond
que
c'est sa politique
et reconnaît
que
ce
n'est pas
comme
ça dans
toutes
les
communes.
Madame
MARTIN
indique
être
d'accord
avec
cette position
mais fait part
de
son
inquiétude
quant
au
grade
d'ATSEM,
car
en
cas
de
suppression
de
classe
et donc
de poste,
il est difficile
de
reclasser
l'agent.
Le
Maire
répond
que
dans
un
1%
temps
les
2 agents
seront
sur
le grade
d’adijoint
technique
et non
d'ATSEM
Monsieur
MATHIEU
demande
si l'effectif total de
la mairie
augmente
à chaque
nouvelle
création
de poste
et
que
représente
la masse
salariale
sur
l’ensemble
du
budget
?
Le
Maire
répond
que
l'effectif augmente
en
conséquence
et que
la masse
salariale
représente
environ
50%
du
budget
de fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Décide
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires.
—
Dit
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
4 3)
Délibération
n°2019-49
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
17.5
heures
hebdomadaires
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17.5
heures
hebdomadaires,
affecté
au
service
administratif.
L’agent
occupera
les
fonctions
de
chargé
de
communication
digitale
et
sera
notamment
en
charge
de
faire
vivre
et
développer
les
différents
supports
tels
que
le
nouveau
site
Internet,
l’application,
la
newsletter,
les
réseaux
sociaux
et
la
rédaction
d’articles.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
17.5
heures
hebdomadaires,
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires.
Monsieur
DENOUVION
demande
si l'agent
est déjà recruté
car a reçu
un
mail
quelques
semaines
auparavant
demandant
des photos
des
élus pour
le site Internet,
et il ne
s'agissait pas
d'une
adresse
mail
de
la mairie.
Le
Maire
répond
que
l'agent
qui
sera
nommé
a déjà
effectué
un
stage
de
2
mois
et
qu'il
est
possible
qu'à
cette
occasion
elle
aït
contacté,
via
une
adresse
mail
personnelle
des
tiers.
Monsieur
DENOUVION
distribue
à
l'ensemble
des
élus
présents
un
document
relatif
à
la
communication
préélectorale
diffusé
par
le
«
courrier
des
maires
»
Le
Maire
indique
que
Madame
CAPDEVILLE
et
Monsieur
VALENTE
ont
suivi
une
formation
de
l'ATD31
à
ce
sujet.
Ce
dernier propose
à Monsieur
DENOUVION
de
lui transmettre
les
documents
remis par
l'ATD.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MIGUEL
Henri,
MARTIN
Ana
Maria,
ROS
Geneviève,
DONDATEU
Richard,
DENOUVION
Victor,
FORT
Philippe)
—
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17.5
heures
hebdomadaires,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires.
—
Dit
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
4)
Délibération
n°2019-50
- Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"°
classe
à
temps
complet
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’augmenter
le
temps
de
travail
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
31.15
heures
hebdomadaires,
affecté
au
multi-accueil
de
la
commune. Considérant
l’élargissement
horaire
du
service
à la rentrée
de
septembre,
le poste
doit
passer
à temps
complet
afin
de
permettre
la présence
de
l’agent
en journée
continue
sur
les
4 jours
d’ouverture.
Cette
modification
est
assimilée
à une
création
d’emploi
car
elle
modifie
de
plus
de
10%
le temps
de
travail
du
poste.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Le
Maire
précise
que
l’agent
a donné
son
accord,
et que
cette
question
a recueilli
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa réunion
du
2 juillet
2019.
Il sera
proposé
de
supprimer
le poste
devenu
vacant
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
classe
31.15
heures
hebdomadaires
créé
par
délibération
n°2015-19
du
19
mars
2015,
lors
de
cette
séance.
Le
Maire
explique
que
l'offre
d'accueil
en petite
enfance
évolue par
étapes
depuis
quelques
années
: mise
en
place
des
repas
(8
dans
un
premier
temps)
au
sein
du
multi-accueil,
élargissement
des
plages
horaires
d'ouverture
au
sein
du
RAM/LAEP
et désormais
l'élargissement
horaire
du
multi-accueil.
Il annonce
que
la prochaine
évolution
sera
une
ouverture
le mercredi.
Monsieur
DENOUVION
demande
une
explication
quant
aux
offres
consultées
sur
le
site
du
CDG31
et
qui
évoquent
un
temps
de
travail
à 22h
hebdomadaires.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
5 Madame
MEULET
et Madame
ETIENNE
répondent
qu'il
ne
s’agit pas
du
même
poste
: la
création
du poste
présenté
à ce
conseil
concerne
un
agent
déjà
en place,
dont
on
augmente
le
temps
de
travail.
Les
2
offres
en
cours
sont
liées
à un
agent
qui
s'en
va
et à un
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Décide
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires.
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
5)
Délibération
n°2019-51
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Suppression
de
postes
non
pourvus
Monsieur
le
Maire
indique
que
différents
postes
créés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
sont
plus
pourvus
pour
de
multiples
raisons
: avancement
de
grade,
promotion
interne
ou
autres
nominations,
retraite
ou
mutation.
Afin
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
il convient
de
supprimer
ces
postes.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a
donné
un
avis
favorable
à
ces
suppressions
lors
de
sa
réunion
du
2 juillet
2019. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative :
—
Poste
d’adjoint
administratif à temps
complet,
créé
par délibération
du
09/07/1997
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet,
créé
par délibération
du
30/07/2009
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet,
créé
par délibération
du
12/12/2011
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
de
rédacteur
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
10/09/2015
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
de
rédacteur
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
13/12/2016
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’attaché
à temps
complet,
créé
par délibération
du
26/02/2007
(suite
à avancement
de
grade)
Filière
technique
:
—
Poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
16/11/2009
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
créé
par
délibération
du
16/11/2009
(suite
à
avancement
de
grade)
—
Poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
11/07/2013
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
15/02/2018
(suite
à changement
de
filière)
—
Poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
09/03/2012
(suite
à avancement
de
grade)
—
Poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
09/12/2013
(suite
à avancement
de
grade)
Filière
sociale
:
—
Poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
18/07/2005
(suite
à
avancement
de
grade)
—
2 postes
d’ASEM
principal
2°"
classe
à temps
complet,
créés
par
délibération
du
06/11/2014
(suite
à
avancement
de
grade)
—
Poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2%"
classe
à
temps
non
complet
31.15
heures
hebdomadaires
créé
par
délibération
n°2015-19
du
19
mars
2015
(suite
à
augmentation
du
temps
de
travail)
Filière
animation
:
—
Poste
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires,
créé
par
délibération
du
19/03/2015
(suite
à changement
de
filière)
—
Poste
d’animateur
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
20/06/2016
(suite
à avancement
de
grade)
EE
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
6 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Décide
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
tels
qu’énoncés
par
Monsieur
le Maire.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
ENFANCE/JEUNESSE
6)
Délibération
n°2019-52
- Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
du
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
multi-accueil
« Les
P’tits
Loups
» (anciennement
halte-
garderie)
a
ouvert
ses
portes
en
septembre
2006.
Depuis
son
fonctionnement
n’a
cessé
d’évoluer
:mise
en
place
des
repas,
évolution
juridique.
Afin
de
répondre
aux
demandes
croissantes
des
familles,
il
est
aujourd’hui
envisagé
d’élargir
les
horaires
d’ouverture
de
la
structure
qui
sont
actuellement
de
8h30
à
17h30,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
et
de
les
passer
de
7h30
à 18h15
les
mêmes
jours.
Monsieur
le
Maire
présente
un
nouveau
projet
règlement
intérieur
joint
en
annexe
qui
modifie
notamment
les
éléments
suivants
:
Élargissement
des
horaires
d’ouverture
Passage
de
8 à
12
repas
servis
Composition
de
l’équipe
Modalités
de
facturation
Ces
nouvelles
dispositions
sont
prévues
d’entrer
en
vigueur
dès
le
27
août
2019,
sous
réserve
de
l’agrément
donné
par
la
PMI.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
_Approuve
le nouveau
règlement
intérieur
de
l’établissement
d’accueil
collectif « Les
P’tits
Loups
» tel
que
présenté
en
annexe.
7)
Délibération
n°2019-53
- Convention
de
partenariat
avec
la
micro
crèche
«
Les
Merveilles
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
micro
crèche
« Les
Merveilles
»
accueillera
dès
septembre
10
enfants
âgés
de
10
mois
à 6 ans.
La
micro
crèche
est
située
Rue
Montplaisir
à Saint-Jory.
La
convention
de
partenariat,
conclue
entre
la
mairie
de
Saint-Jory
et
la
micro
crèche
« Les
Merveilles
»,
engage
les
deux
parties
à
:
-
Pour
la
micro
crèche
«
Les
Merveilles
»
:un
partenariat
avec
le
Guichet
Unique,
des
échanges
réguliers
avec
les
services
de
la
ville
dont
celui
de
la
Petite
Enfance,
un
véritable
service
de
proximité
pour
les
Saint-Joryens.
-
Pour
la
ville
de
Saint-Jory
:une
contribution
financière
soit
une
subvention
annuelle
de
5500€
basée
sur
le
prix
d’un
repas
pour
la
collectivité,
du
coût
d’un
goûter,
du
nombre
de
journée
d’ouverture
annuelle
et
du
nombre
d’enfants
pouvant
être
accueillis
sur
la
micro
crèche.
Cette
convention
fera
l’objet
d’une
évaluation
annuelle.
La
subvention
sera
révisée
en
fonction
du
bilan
fourni
par
la
micro
crèche
«
Les
Merveilles
».
La
convention
sera
renouvelée
de
façon
tacite
au
1° janvier
de
chaque
année.
Le
Maire
précise
que
le choix
d’implanter
une
micro
crèche
est fait
en
accord
avec
la CAF.
Il indique
qu'une
seconde
micro-crèche
ouvrira
en
suivant
du
côté
de
l’école
Jean
de
la Fontaine.
Monsieur
DENOUVION
demande
au
Maire
si
au
regard
des
2
500
logements
supplémentaires
accordés,
l'offre
d'accueil
lui paraît
suffisante.
LP Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
7 Le
Maire
relativise
le nombre
de
2 500
logements
et indique
que
les
logements
arrivent
progressivement
Il ajoute
que
l'élargissement
est en cours
au
niveau
de
la maison
de
la petite
enfance
et que
son
déménagement
est prévu. Madame
ETIENNE
précise
que
l'objet
de
cette
convention
est justement
de
s'assurer
que
cette
micro-crèche
n'accueille
que
des
saint-joryens
et que
cela
sera
moins
cher par
rapport
aux précédentes
conventions.
Monsieur
FORT
demande
à combien
les
besoins
sont-ils
chiffrés.
Le
Maire
répond
en
avoir fait la demande.
Monsieur
DENOUVION
demande
si on peut
assurer
un
mode
de
garde
à un
saint-joryen
qui se présenterait.
Monsieur
DENOUVION
demande
si l'offre
de
la petite-enfance
sur
la commune
de
Saint-Jory
est suffisante.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il se
base
sur
les permis
en précisant
qu'un
permis
n'est pas forcément
concrétisé
sur
le
terrain.
Aujourd'hui
il y a
6 300
habitants
environ,
et en
2020
la population
aura
augmenté
à
7 200
habitants
environ.
Pour
la petite
enfance,
les
horaires
vont
être
élargis
ainsi
qu'une
augmentation
des
repas
en
vue
de
l'arrivée
d’une
nouvelle
population
et qu'à
terme,
le
bâtiment
sera
déplacé
à côté
des
tennis
couverts. Monsieur
FORT
dit
que
Monsieur
le
Maire
maitrise
le
développement
de
la
commune,
demande
si
cela
représente
la réalité
des
besoins.
Monsieur
DENOUVION
demande
si
une
administrée
en
demande,
trouvera facilement
une
place
d'accueil
pour
son
enfant.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
à Monsieur
DENOUVION
s'il a des
chiffres
?
Monsieur
DENOUVION
répond
que
non
et confirme
que
Saint-Jory
est la seule
commune
en
Haute-Garonne
qui
a doublé
sa population.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
que
Monsieur
DENOUVION
confond
les permis
et
les
logements
construits.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
le chiffre
de
6 300
habitants
aujourd'hui
et explique
qu'il y a beaucoup
de
Saint-Joryens
qui
sont
relogés
dans
ces
nouvelles
constructions.
Et
précise
qu'il
y
a
251
familles
saint-
joryennes
qui
ont
été relogées.
Ce
sont
des personnes
qui
divorcent,
des personnes
âgées,
ceux
qui
souhaitent
se
rapprocher
du
centre-ville
et que
l'opposition
distribue
des
tracts
chez
ces familles-là,
sans
aucune
pudeur
à
la
limite
de
l’indécence.
Monsieur
FOURCASSIER
interpelle
l'opposition
en
indiquant
qu'elle
n’a
rien
à
dire
depuis
1 an
excepté
les
logements.
Monsieur
FORT
explique
que
les
anciens
Saint-Joryens
sont
effrayés
par
toutes
les
constructions
et
que
les
nouveaux
arrivants
subissent
les
désagréments
des
travaux
de
construction.
Et
dit
que
Monsieur
FOURCASSIER
fait des
leçons
de
morale
et qu'il
transfère
les
budgets
des
associations
aux promoteurs
alors
que
l'opposition
lui avait
dit de
ne pas
le faire.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
s'il
avait
écouté
l'opposition,
rien
n'aurait
été
fait.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
des
débats
sur
du
concret
et non
des
généralités.
Il redemande
à Monsieur
FORT
de parler
d’un
sujet précis.
Monsieur
FORT
dit que
les
logements
sont
un
débat.
Monsieur
FOURCASSIER
confirme
que
l'opposition
n'a
décidément
rien
à dire
et n'a pas
d'autres
sujets
que
les
logements.
Monsieur
DENOUVION
explique
qu'effectivement
ce
ne
sont pas
uniquement
les
logements
mais
qu'il s’agit
de
stopper
la
construction
galopante
et de
penser
aux
infrastructures
pouvant
accueillir
les
habitants.
Que
l'état
des
routes
est
déplorable
et demande
ce
qu'a fait
Monsieur
FOURCASSIER
pour
le
développement
durable.
Et
dit
qu'il
n'est pas
contre
les
constructions
mais
que
cela
va
trop
vite.
Il faut prévoir
l'avenir
et
qu'en
5
ans,
à part
les
tennis
couverts
et l’école
subventionnée
….
Monsieur
FOURCASSIER
fait
l’état
des
bâtiments
construits,
comme
l’école
(dont
la
commune
a
touché
la
subvention)
d'un
montant
de
3
000
000
€ environ,
un ALAE
700
000€
environ,
des
tennis
couverts,
une
salle
de
danse,
réfection
des
chemins
de
Pradel
et
Perruquet
suite
aux
constructions
signées
durant
l’ancienne
mandature
et rappelle
que
dans
les
terrains
vendus,
il y
a
un
terrain
qui
était
vendu
plus
cher
à
un
bailleur
social
qu'a
un privé.
De
plus
durant
la
réfection
de
ces
chemins,
il a
été
installé
le gaz,
le
tout
à
l’égout
et
précise
que
la
commune
de
Saint-Jory
est
le plus
gros
budget
assainissement
de
Toulouse
Métropole
car
la
commune
était
la
plus
en
retard
au
regard
des
installations
d'assainissement
collectifs.
Monsieur
FOURCASSIER
indique
qu'en
plus
l'opposition
n'est
toujours
pas
au
courant
des
montants
des
ER
EIEII Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
8 investissements
et
qu'il
est
triste
que
l'opposition
ne
soit
même
pas
au
courant
des
terrains
de
Sarlabou
qu'elle
a
elle
vendus
en
2013.
Le
budget
voirie
est
de
640
000
€
pour
Saint-Jory
alors
que
le
budget
de
TM
est
800
000€.
Il
a
été
fait
la
route,
l’école
et
l'ALAE
Jean
de
la
Fontaine.
Il
y
a
également
en
projet
le
gymnase
à
côté
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
qui
aura
une
double
fonction,
pour
les
écoles
et
les
associations.
Monsieur
GURY
explique
que
la
hauteur
ne
sera
pas
règlementaire
par
rapport
au
gymnase
qui
existe
aujourd'hui
en
revanche,
il y
aura
un
terrain
de
Hand-Ball
réglementaire.
Monsieur
FORT
demande
s'il y aura
aussi
du
Basket.
Monsieur
GURY
répond
que
le terrain
sera
homologué.
Monsieur
FORT
reproche
à
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
faire
de
prospective
par
rapport
aux
algécos
qui
seront
mis
à
l'école
Jean
de
la
Fontaine,
et
qu'il
aurait
dû
prévoir.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il
y
a
eu
la
réalisation
des
tennis
couverts
avec
la
salle
de
danse
pour
un
montant
de
1 500
000
€,
sont
à
l'étude
aujourd'hui
les
terrains
de
Foot
et
de
Rugby
à
côté
du
cimetière
en
collaboration
avec
les
associations
concernées,
ensuite
il
rappelle
le
remboursement
de
la
dette
à
hauteur
de
580
000€
par
an,
et
qu'il
dépense
l'argent
que
la
commune
possède
et
ne
dépense
pas
l'argent
que
l'on
n'a
pas. Monsieur
FOURCASSIER
précise
que
pour
dépenser
de
l'argent
il
faut
d'abord
en
avoir.
Il
indique
à
Monsieur
DENOUVION
qu'il
n'est
pas
crédible
et
lui
demande
comment
aurait-il
fait
lui
? Ne
pas
rembourser
la
dette
? Augmenter
les
impôts
?
Monsieur
FORT
explique
qu'une prospective
se fait sur
5 à 10
ans.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
les
travaux
de
voirie
sur
Pradel,
Perruquet,
Bougeng,
et
actuellement
Trinchet,
Plaine
et
Ladoux
et
c'est
de
la
prospective
car
cela
avait
été
annoncé
il y
6 ans
dans
son
programme
ainsi
que
tous
les
nouveaux
bâtiments
tout
en
n'augmentant
pas
les
impôts.
La
seule
problématique
c'est
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
qui
a ralenti
certains
projets.
Monsieur
FOURCASSIER
indique
que
oui
il
aurait
pu
aller
plus
vite
dans
les
réalisations
mais
il
n'a
pas
voulu
augmenter
les
impôts.
Monsieur
FORT
doute
ce
que
les
saint
joryens
retiendront
de
la
mandature
de
Monsieur
FOURCASSIER
et
ce
qui
sera
remarquable
c'est
le
développement
des
logements
sur
la
commune
qui
n'était
pas
dans
le
programme
de
Monsieur
FOURCASSIER.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
que
Monsieur
FORT
continue
de
ne
critiquer
que
les
logements
et
rien
d'autre.
Monsieur
FORT
critique
sur
la
cohérence
des
logements.
Monsieur
DENOUVION
demande
si le
développement
durable
est
pris
en
compte.
Monsieur
FOURCASSIER
demande
à
Monsieur
FORT,
vu
qu'il
veut
être
Maire,
s'il
a
connaissance
des
montants
des
dotations
de
l'Etat.
Monsieur
FORT
ne
répond
pas
mais
demande
à
Monsieur
YONG
et
à
Monsieur
CHEVREL
s'ils
le
savent
;
ces
derniers
ne
répondent
pas
non
plus.
Monsieur
FOURCASSIER
redemande
à
Mrs
DENOUVION
et
FORT
si
un
des
deux
connait
les
chiffres
des
dotations.
Il
précise
que
quand
on
postule
pour
être
Maire
c'est
quand
même
important
de
connaitre
un
peu
le
budget.
Madame
MARTIN
explique
que
ce
n'est pas
le nombre
de
logements
qui
la dérange
mais
c'est au
m°
car
il n'y
avait pas
assez
de parking,
et que
soit précisé
« les
enfants
de
Saint-Jory
»
à
l'article
3
de
la
convention
et
inscrire
que
la subvention
« sera
» révisée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
micro
crèche
« Les
Merveilles
»
et
la
ville
de
Saint-
Jory.
—
Autorise
le Maire
à la signer.
8)
Délibération
n°2019-54
- Convention
Vacances
et Loisirs
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne,
par
le
biais
de
la
convention
«
Vacances
et
Loisirs
» soutient
l’accès
aux
accueils
de
loisirs
avec
et
sans
hébergement
des
enfants
issus
de
familles
aux
revenus
modestes.
N
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
9 Ce
dispositif est financé
dans
le cadre
d’enveloppe
budgétaire
limitative.
Les
réductions
sont applicables
aux
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 800€.
Ce
droit
au
financement
CAF
pourra
être
appliqué
sur
les
séjours
organisés
par
le PAJ
dans
la mesure
où
ces
séjours
de
vacances
feront
l’objet
d’une
déclaration
spécifique
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(D.D.C.S)
avec
un
minimum
de
4 nuits.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
—
Approuve
la convention
Vacances
et Loisirs
N°19-49.
—
Autorise
le Maire à
la signer.
9)
Délibération
n°2019-55
-
Convention
avec
la
CAF
pour
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
l’accueil
d’enfants
bénéficiaires
de
l’AEEH
dans
les
EAJE
en
2018
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
Fonds
« Publics
et
Territoires
»
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la convention
définit
et
cadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
l’équipement
du
multi-accueil
de
Saint-Jory.
Cette
convention
concerne
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d’accueil
de
droit
commun
et accompagne
les
EAJE
au-delà
du
bonus
« inclusion
handicap
».
La
convention
couvre
le
financement
de
l’exercice
2019
sur
la
base
des
données
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la convention
annuelle
d’aide
au
fonctionnement
pour
l’équipement
du
multi-accueil.
—
Autorise
le Maire
à la signer.
FINANCES/MARCHES
PUBLICS
10)
Délibération
n°2019-56
-
SDEHG
-
1
BT
292
Remplacement
des
appareils
équipes
de
lampe
ballon
fluorescent
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
26
décembre
2018
concernant
le
remplacement
des
appareils
équipés
de
lampe
Ballon
Fluorescent-
référence
: 1 BT
292,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante :
1/n°353
et 354
Parking
à proximité
du
giratoire
de
la gare
:
- Dépose
de
2 appareils
raquette
BF
18w
sur
PBA
et dépose
de
la cellule photopile
- Fourniture
et pose
de
2 appareils
type
TECEO S
36
w
en
lieu
et place
Réalisation
de
12
m
de
tranchée
pour
raccorder
les
2
appareils
sur
le point
lumineux
n°1711
au
moyen
d'un
câble
4x10?
cu
U1000RO2V
2/ n°
502
Chemin
de
Perruguet
:
- Dépose
d'un
appareil
raquette
BF
18w
sur
PBA
- Fourniture
et pose
d'un
appareil
36
w
led
en
lieu
et place
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
: Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
562
€
Q
Part
SDEHG
2 284€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
723
€
Total
3 569
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
[0
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
10 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
le projet
présenté.
—
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres.
11)
Délibération
n°2019-57
- SDEHG
- 1 BT
309
Éclairage
public
Chemin
de
Ladoux
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
7 février
2019
concernant
l'éclairage
public
Chemin
de
Ladoux
- référence
:1
BT
309,
le
SDEHG
a réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
: - Fourniture
et pose
d'un
candélabre
de
6.00
m
supportant
un
appareil
de
type
routier
à technologie
LED
36W
avec
optique
large
- Fourniture
et
déroulage
de
37
m
de
conducteur
2x10?
cu
U1000RO2V
(dans
fourreau
Q
63
+
câblette
25?cu fournis
à la Mairie
lors
des
travaux
de
réfection
de
voirie).
Abaissement
de
50%
de
23h
à 5h
et Ral
à déterminer
avec
la mairie.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
: Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
903
€
Q
Part
SDEHG
3
668€
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1
160
€
Total
5731€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
—
Approuve
le projet
présenté.
—
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres.
12)
Délibération
n°2019-58
- Reversement
des
droits
de
place
du
vide
grenier
du
26/05/2019
organisé
par
l’association
du
Hand-Ball
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
reversement
des
droits
de
place
récoltés
par
la
commune
lors
du
vide-grenier
du
26/05/2019
organisé
par
l’association
du
Hand-Ball
pour
un
montant
de
360
€.
Ce
reversement
sera
effectué
par
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
le reversement
des
droits
de
places
de
ce
vide-grenier
à l’association
du
Hand-Ball
pour
un
montant
de
360
€.
13)
Délibération
n°2019-59
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Scouts
Guides
de
France
Groupe
Nord
de
Toulouse
Afin
d’aider
financièrement
un
camp
scout
en
Allemagne,
plus
précisément
à Westernhoe
(Nord
de
Frankfort)
dans
le
cadre
de
la
participation
à
l'ISW
(International
Scout
Week),
un
rassemblement
international
en
Allemagne
avec
des
groupes
de
plusieurs
origines
dont
des
groupes
Israélo-Palestinien,
Polonais,
Flamands,
Russes...
avec
un
partage
de
nombreuses
activités
et moments
d’échanges.
Pour
réaliser
cet
ambitieux
projet,
les
Scouts
ont
réalisé
des
extra jobs
(vente
de
gâteau,
aide
aux
agriculteurs,
aide
aux
habitants)
afin
atteindre
les
2000€
pour
pouvoir
partir
en
camps.
Il est proposé
de verser
une
contribution
exceptionnelle
de 200
€
Madame
ROS
demande
s'il y a des
enfants
de
Saint-Jory
qui font partie
de
ce groupe.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
11 Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
oui.
Madame
ROS
demande
pourquoi
cette
association
n'a pas
de
subvention.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
ce
groupe
des
scouts
de
France
bénéficie
d’un
local
et n'ont jamais
demandé
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à l’association
SCOUTS
GUIDES
DE
France
GROUPE
NORD
DE
TOULOUSE
—
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à l’article
6574
«
Subventions
aux
associations
»
URBANISME
14)
Délibération
n°2019-60
- Convention
d’occupation
précaire
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
la
pose
d’une
ligne
aérienne
provisoire
électrique
avec
la
société
SOCATRAP.
Parcelle
cadastrée
section
AL
56
impasse
de
Ladoux
Le
Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
SAINTE-GENEVIEVE,
la société
SOCATRAP
demande
l’autorisation
d’occuper
le domaine
privé
de
la commune
à usage
temporaire
pour
l’installation
d’une
ligne
aérienne
électrique
provisoire
d’alimentation
basse
tension
du
chantier
selon
les
recommandations
techniques
d’'ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
56.
La
société
SOCATRAP
sollicite
la signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
privé
de
la
Commune
de juillet
2019
à septembre
2020.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la convention
d’occupation
précaire
annexée
à la
présente
et d’autoriser
le Maire à
la signer.
Monsieur
MATHIEU
dit
avoir
vu
les panneaux
qui
annoncent
le projet
et souhaïte
savoir
si
le permis
est
déposé. Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
le permis
est purgé
depuis
quelques
temps.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la convention
de
servitudes
d’occupation
précaire
du
domaine
privé
de
la
commune
entre
la Commune
de
SAINT-JORY
et la société
SOCATRAP
sur
la parcelle
cadastrée
AL
56
impasse
de
Ladoux
pour
l'installation
d’une
ligne
aérienne
électrique
provisoire
d’alimentation
basse
tension
de
juillet
2019
à
septembre
2020.
—
Autorise
le Maire
à la signer.
15)
Délibération
n°2019-60
- Dénomination
de
voie
avenue
de
l’Euro
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ Avenue
de
l’Euro
n’a jamais
fait
l’objet
d’une
délibération
pour
être
créée
sur
la commune
de
SAINT-JORY.
Cette
voie,
étant
commune
à BRUGUIERES
et
à
SAINT-JORY,
traverse
la
commune
de
SAINT-JORY.
Afin
que
les
locaux
professionnels
et
industriels
se
trouvant
sur
la
commune
de
SAINT-JORY
aient
une
adresse
postale
et
soient
correctement
évalués
par
le
Centre
des
impôts
Foncier
de
Colomiers,
il est
proposé
de
dénommer
la voie
AVENUE
DE
L'EURO.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
—
Dénomme
la voie
AVENUE
DE
L'EURO
—
Dit
qu’une
information
concernant
cette
dénomination
sera
transmise
aux
administrations
et
aux
services
concernés
(Cadastre,
Poste,
Gendarmerie,
Pompiers
notamment).
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
12 16)
Délibération
n°2019-62
- Acquisition
parcelle
BA
32
pour
partie
rue
de
Grenade
à M.
CORACIN
Fabrice
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
délibération
du
15
avril
2019
n°2019-30,
les
membres
du
conseil
municipal
avaient
approuvé
l’acquisition
de
la
parcelle
BA
32
pour
partie
d’une
superficie
d’environ
5 000
m?
sise
rue
de
Grenade
au
prix
de
18
000
euros
pour
réserve
foncière
pour
équipement
communal.
Or,
la
Société
d’Aménagement
Foncier
et
d’Établissement
Rural
(SAFER)
Occitanie
estime
que
le
prix
uniquement
de
l’acquisition
est
trop
élevé
par
rapport
au
prix
de
la
transaction
de
l’époque.
Il
est
donc
proposé
de
distinguer
l’acquisition
du
dédommagement
et
ainsi
de
fixer
un
prix
d’achat
à
1,20
€
le
m°. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
question.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
qu'il
y
a déjà
une
délibération
sur
cette
vente
qu'il
faut
diviser
en
2 parties
car
il
existe
une
convention
de
10
ans
entre
le
propriétaire
et
la
SAFER.
La
SAFER
et
la
chambre
d'agriculture
n'ont
émis
ni
réserves
ni
recommandations
puisque
le
bâtiment
qui
sera
construit
est
d'utilité
public.
Monsieur
DENOUVION
demande
si les
terrains
sont
agricoles.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
plus
maintenant
car
à
partir
du
moment
où
ces
terrains
sont
à
destination
du
domaine
public,
ils ne
sont plus
considérés
comme
agricoles.
Monsieur
DENOUVION
demande
si les
terrains
sont
encore
agricoles.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'ils
ne
le
sont
plus
car
ils
sont
à
destination
d'un
bâtiment
public,
néanmoins,
le
notaire
les
a fait passer
à
la
SAFER.
Les propriétaires
étaient
déjà
informés
il y a trois
ans pour
l'extension
de
l'école.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
l’annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
avril
2019
n°2019-30.
—
Approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
BA
32
pour
partie
d’une
superficie
d’environ
5
000
m?
à
Monsieur
CORACIN
Fabrice
en
y
ajoutant
les
frais
de
notaire
au
prix
de
1,20
€
le
m°
pour
réserve
foncière
pour
équipement
communal.
—
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
17)
Délibération
n°2019-63
-
Compensation
indemnités
jeunes
agriculteurs
perte
de
récolte
dédommagement
divers
concernant
la parcelle
BA
32
pour
partie
rue
de
Grenade
au
GAEC
les
Graves
dont
les gérants
sont
: M.
CORACIN
Fabrice
/ Mme
DARLES-CORACIN
Suzanne
/ M.
CORACIN
Pierre
Afin
de
compenser
les
frais
afférents
à la perte
de
propriété,
au
préjudice
d’exploitation,
à la perte
de
revenu
du
fermier
jeune
agriculteur,
à
la
perte
de
revenus
avant
levée
des
cultures
et
aux
frais
notariaux
et
d’hypothèque
auprès
de
la
banque,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
une
indemnité
à
hauteur
de
2,40
€
le
m?
au
GAEC
LES
GRAVES
dont
les
gérants
sont
:Monsieur
CORACIN
Fabrice
/ Madame
DARLES-CORACIN
Suzanne
et
Monsieur
CORACIN
Pierre
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BA
32
pour
partie.
Monsieur
DENOUVION
demande
que
soit rectifié
sur
la délibération
le prénom
de
l'agriculteur.
Il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
les
indemnités
compensatrices
au
prix
de
2,40
€
le
m?
pour
Monsieur
CORCAIN
Fabrice
concernant
l’acquisition
de
la
parcelle
BA
32
pour
partie
d’une
superficie
d’environ
5
000
m?
pour
réserve
foncière
d’équipement
communal.
—
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
ET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
13 ADMINSTRATION
GENERALE
18)
Délibération
n°2019-64
-
Approbation
du
règlement
de
la
navette
Saint-Jory’Bus
-
navette
municipale
gratuite
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu’il
a
été
mis
en
place
un
transport
gratuit
sur
la
commune.
Ce
transport
répond
à une
demande
des
Saint-Joryens.
Cette
navette
assure
le transport
en
direction
de :
—
La
Galerie
Marchande
de
Fenouillet
le mercredi
et le samedi
—
Le
Marché
de
Fronton
le jeudi
matin
—
Déplacements
uniquement
sur
la commune
Le
mardi
matin,
le jeudi
après-midi
et le vendredi
—
Le
transport
des
personnes
âgées
en
collaboration
avec
le CCAS
Ouï
l'exposé
du
Maire
:
Monsieur
DENOUVION
demande
des précisions.
Monsieur
GURY
explique
le service
ainsi
que
les
trajets
au
marché
de
Fronton,
à
la galerie
Marchande
de
Fenouillet. Monsieur
FORT
dit
que
c'est
dommage
que
ce
service
n'ait pas
été
mis
en place
plus
tôt
et
qu'il pourrait
également
desservir
le secteur
de
« la
Vache
».
Monsieur
FOURCASSIER
va
réfléchir
en fonction
des
résultats
donnés
depuis
l'ouverture
du
service
et des
demandes
des
usagers.
Monsieur
GURY
explique
que pour
le moment
ces
trajets
sont
à l'essai.
Madame
ROS
demande
si Monsieur
GURY
n'a pas peur
de
la concurrence
entre
le
marché
de
Fronton
et de
Saint-Jory
avec
les producteurs
locaux.
Monsieur
GURY
explique
que
la question
s'est posée,
car
il avait
été prévu
également
le marché
de
Grenade
qui
a lieu
le samedi,
et qu'il
était préférable
d'annuler
Grenade
pour
ne pas faire
de
concurrence
au
marché
de
Saint-Jory.
Madame
MARTIN
demande
si le chauffeur
attend
la personne
chez
le docteur
ou
autre.
Monsieur
GURY
explique
que
cela
dépend
des
disponibilités
du
conducteur,
mais
en
général
le
chauffeur
demande
combien
de
temps
la personne
reste,
ainsi
le chauffeur peut
repasser
récupérer
l'usager
soit
chez
le
docteur
ou
chez
le coiffeur.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
que
le
transport
mis
en place
sur
la
commune
est
également
à
la
demande
et
que
la commune
s'adaptera
à l’évolution
de
la demande.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
le présent
règlement
tel
que
présenté
en
annexe
19)
Délibération
n°2019-65
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
destiné
à
usage
de
salle
commune
Vu
l’implantation
du
bâtiment
et de
son
aspect
architectural,
la commune
envisage
de
louer
ce
local
afin
de
le
proposer
aux
associations
et habitants
qui
souhaitent
organiser
des
évènements.
La
présente
convention
a vocation
à fixer
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
local
destiné
à
usage
de
salle
commune
constituant
un
Établissement
Recevant
du
Public
de
Sème
catégorie
de
type
L,
d'une
surface
de
101,58
m2,
situé
au
rez-de-jardin
du
bâtiment
E
de
l'immeuble
sis
à SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
Chemin
du
Bougeng.
Le
local
est
mis
à disposition
moyennant
une
redevance
annuelle
de
20
€/m?/an
soit
2
031.60
€
par
an
pour
une
surface
de
101.58
m°.
Ouï
l'exposé
du
Maire
:
Monsieur
DENOUVION
demande
combien
le promoteur
a versé
aux
associations.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
ce promoteur
n'a
rien
versé
et rappelle
que
celui-ci
a
signé
un
PUP
pour
un
montant
de
850
000€,
que
cet
argent
a été
utilisé
en partie
pour
la nouvelle
école
(500
OO00Ë),
voirie
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
14 réseau
chemin
du
Bougeng
et
Trinchet
à
hauteur
de
350
000€,
56
000€
de
jardins
publics
rétrocédés
et
la
salle.
Donc
non,
ce
promoteur
n'a
pas
financé
d'association.
Monsieur
DENOUVION
doute
que
le
promoteur
ait
pu
faire
de
marge
sur
ces
ventes
et
que
Monsieur
FOURCASSIER
est
tellement
talentueux
pour
arriver
à
négocier
et
demande
pourquoi
le
promoteur
n'a
pas
fait
de
rétrocession.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il
est
illégal
de
le
faire
dans
ce
cas-là.
Et
demande
à
Monsieur
DENOUVION
le
montage
qu'il
ferait.
Monsieur
DENOUVION
dit
que
c'est
possible
de
faire
une
rétrocession
comme
sur
le
principe
de
la
voirie.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
non,
là
il
s'agit
d'une
salle,
que
pour
avoir
une
rétrocession,
il faut
que
le
promoteur
ait
un
intérêt
à
agir.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
qu'il
prend
des
risques
pour
faire
rentrer
des
deniers
à
la
collectivité
et
est
surpris
que
Monsieur
DENOUVION
veuille
qu'il
en
prenne
davantage
Monsieur
FORT
dit
à Monsieur
FOURCASSIER
qu'il
y
avait
un
promoteur
qui
était
prêt
à
donner
200
000€
et
qu'il
ne
savait
quoi
en
faire.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
si,
il
savait
car
la
question
s'est
posée
pour
le
CCAS
et
que
le
projet
n'a
jamaiïs
été
concrétisé.
Madame
MARTIN
demande
que
se
passera-t-il
si
il y
a
trop
de
bruit
dans
la
salle
?
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
c'est
la
commune
qui
va
gérer
la
salle.
La
destination
de
la
salle
n’a
pas
été
définie
mais
qu'elle
n'est
pas
destinée
à faire
des
fêtes
ou
des
anniversaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
destiné
à usage
de
salle
commune.
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
FOURCASSIER
demande
si
il y
a des
questions
diverses,
même
s'il
ne
les
a pas
reçues
en
amont.
Monsieur
DENOUVION
rappelle
que
le
droit
à
l'information
est
libre
et
est
un
droit
garanti
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
FOURCASSIER
explique
que
cela
ne
se
passe
pas
ainsi
partout,
normalement
la
règlementation
l'indique,
mais
qu'il
s'est
toujours
« livré
au
jeu
»
même
si
l'opposition
n'envoie
aucune
question,
et
qu'il
répond
toujours
aux
questions.
"S'il
faut
être
strict
sur
la
règlementation,
je
ne
devrais
pas
répondre,
et
pourtant
c'est
ce
que
je
fais."
Monsieur
DENOUVION
demande
où
en
est l'avancement
du projet
Mairie.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
le projet
est encore
à l'état de plan.
Monsieur
DENOUVION
demande
le nombre
de
logements.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
200
à 250
environ.
Monsieur
DENOUVION
évoque
le mécontentement
des
administrés
du
chemin
du Bougeng fermé.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
ces
travaux
ont
été faits
suite
à une
demande
et qu'il sera
opérationnel
le lendemain
comme
prévu
après
étude
de plusieurs
scénarios.
Il
explique
qu'il
a
demandé
plusieurs
devis
dont
un
d'un
montant
de
85
000€
dont
les
travaux
devaient
commencer
à la date
à laquelle
ils auraient
dû
être finis.
Vu
l'urgence,
en
définitive
c'est
un piétonnier
qui
a
été
choisi
suite
à une proposition
d'une
habitante.
Monsieur
DENOUVION
évoque
l'ouverture
du
lac
Braguessou
et demande
si l'eau
est de
bonne
qualité.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que
la saison
touristique
du
lac
ouvre
ce
week-end
et que
les
analyses
sont
bonnes
selon
les
analyses faites par
l’ARS,
organisme
de
santé.
Monsieur
DENOUVION
demande
où
en
sont
les
travaux
du gymnase
et de
la médiathèque.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
que
les
plans
de
la
médiathèque
sont
définitifs,
ainsi
que
ceux
de
la
salle
Convivencia
et salle
des
Poutres
avec
un
début
des
travaux fin
2019
début
2020,
et précise
que
le
bâtiment
pourra
être
utilisé
jusqu
‘aux
vacances
de
décembre.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
Page
15 Monsieur
MATHIEU
demande
où
en
est
le
dossier
du
troisième
gymnase
suite
au
courrier
de
l’ordre
des
architectes. Monsieur
FOURCASSIER
informe
que
la procédure a
été relancée
et que
le dossier
a pris
du
retard.
Monsieur
DENOUVION
demande
si l'ouverture
des
nouveaux
locaux
de
Ste
Geneviève
est
bien prévue
en
septembre
2020.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
que pour
le moment
oui,
l'ouverture
de
l'établissement
se fera
à la rentrée
2020,
alors
que
Monsieur
DENOUVION
prévoyait
un prévisionnel
à 10
ans.
Monsieur
DENOUVION
alerte
sur
la
réalisation
de
l'accès
à
Ste
Geneviève
qui
débouche
à
50m
du
rond-
point
de
la nationale.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
que
dans
le
POS,
la
route
d'accès
de
la
zone
artisanale
n'existait pas,
cette
route
a été
matérialisée
lors
de
l'élaboration
du
PLU par
un
ER
par
la précédente
mandature.
En
2016,
il y
a
une
modification
du
PLU,
avec
en
projet
les
nouveaux
locaux
de
Ste
Geneviève
et
il n'y
eu
aucune
contradiction
de
la part de
l'opposition
concernant
cet accès
avec
l'espoir de
réaliser
ce projet
dans
les temps.
Et aujourd'hui,
uniquement
sous prétexte
d’une
récupération
politique,
on parle
d’une
voirie
que
l'opposition
n'avait jamais
demandée
d'enlever
alors
qu'elle
aurait pu.
Monsieur
DENOUVION
préfère
que
soit concrétisé
un
sens
unique
moins
large
et moins
dangereux.
Monsieur
FOURCASSIER
dit
qu'en fin
de
compte,
l'opposition
souhaite
également
la
même
chose
soit
une
route
et demande
quelle
solution
l'opposition propose.
Monsieur
DENOUVION
évoque
alors
les logements.
Monsieur
FOURCASSIER
rappelle
à
Monsieur
DENOUVION
qu'en
tant
qu'élu,
il se
doit
de
prendre
des
décisions
au
lieu de
tout contester
sans
arrêt,
et de n'apporter
aucune
proposition.
Il rappelle
que
l'opposition
continue
encore
de
ne
rien proposer
et de
ne parler
que
de
logements.
Madame
ROS
demande
où
en
sont
les
travaux
du
bowling
et
de
la
salle
des fêtes
car
des
propriétaires
s'inquiètent
du
retard.
Monsieur
FOURCASSIER
précise
qu'il
essaye
de
trouver
une
solution
sachant
que
cela fait
15
ans
que
ces
habitants
attendent.
Et précise
que
dans
ce
secteur privé,
le promoteur
maïtrise
tout,
à savoir,
la voirie
et les
réseaux
et a donc
enclavé
les
habitants
de
la zone.
Monsieur
FOURCASSIER
explique
vouloir faire
un
rond-
point
dans
cette
zone
afin
de
la
désenclaver
et
répondre
ainsi
à
une
demande
« sine
qua
non
»
du
SDIS.
Monsieur
FOURCASSIER
s'inquiète
que
le promoteur
fasse
un
recours
contre
les permis
pour
ennuyer
la
municipalité. Monsieur
DENOUVION
demande
quelle
est la procédure
pour
signaler
un
trou
dans
la route.
Monsieur
FOURCASSIER
dit qu'il faut
interpeller
Toulouse
Métropole
car
c'est
une
compétence
transférée.
Les
demandes
peuvent
se faire
soit
directement
à
Toulouse
Métropole
ou
par
la
mairie
qui
transmettra
et
précise
que
les
travaux
sont
analysés
selon
les priorités
et le
budget.
Monsieur
DENOUVION
dit qu'il
a lu
un
article
sur
Médiacité
qui fait
état de
deux
enquêtes
pour
corruption
active,
passive
et recel,
et demande
à Monsieur
FOURCASSIER
s'il
a
connaissance
de
l'enquête
?
Monsieur
FOURCASSIER
dit
n'avoir jamais
été
entendu
et avoir
connaissance
de
cette
enquête
suite
à
une
plainte
déposée
en
2015.
Et
que
Monsieur
DENOUVION
était parfaitement
au
courant puisque
ce
n'est pas
la première
fois
que
ce
sujet
est
évoqué
sur
les
PUP,
les
TAM,
la
régie
et
le
CCAS.
Et
rappelle
que
les
présidents
d'associations
ont été entendus
avec
rien derrière.
Monsieur
DENOUVION
dit qu'il y a deux
enquêtes.
Monsieur
FOURCASSIER
répond
qu'il n'est pas
au
courant
de
deux
enquêtes
et qu'il
n'a jamais
été
entendu.
La
séance
est
levée
à 21h50.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory,
4 juillet
2019
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16