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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 18 Designation CDAC 1)
Thèmes du document : Concurrence, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-08-2020-018
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 26 août 2020
Date de convocation 20 août 2020
Date d’affichage 20 août 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 26 août à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna de La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER (représentant M. Jean-Yves HERMELINE), M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves RENARD), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Christiane VAN RYSSEL), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT), M. Jean-Yves HERMELINE (représenté par M. Jacques BARBIER), M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 54 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
DÉSIGNATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du commerce et en particulier ses articles L. 751-1 et suivants,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Président est de droit membre de la CDAC. Cependant, il peut être désigné pour
représenter une autre structure dans laquelle il siège comme la Mairie de La Ferté-Bernard ou la Région.
DESIGNE en conséquence, M. Thierry RENVOIZÉ, 1er Vice-président pour siéger à la Commission
d’Aménagement Commercial pour pourvoir au remplacement du Président de la Communauté de
communes en cas de cumul des mandats.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 août 2020
Pour extrait conforme
Le 26 août 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU