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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 08 affectation resultats 2021 budget port Trevignon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032208-DE
lrégunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-08 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
— BUDGET
ANNEXE |
Nombre
de présents
26
DU
PORT
DE
TREVIGNON
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
29
mars
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032208-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
est
proposé
l'affectation
des
résultats
de
la
manière
suivante :
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(22
425,88
€)
est
affecté :
-
à hauteur
de
3 000,00€
à la section
de
fonctionnement
2022
au
regard
de
la situation
financière
de
cette
section.
-
à
hauteur
de
19
425,88
€
à
la
section
d'investissement
2022
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
(20
451,97
€)
est
automatiquement
reporté
aux
recettes
d'investissement
2022.
RESULTATS
DU
CA
2021
-
BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
—.
—
RESULTAT
DE LA SECTION |
benses |
Recerres
| RESULTAT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
CA 2021
63 226.46 €
82 652.34 €
19425.88€|
40921.99€|
34 111.67 €|-
6810.32€ |
12 615.56 €
Résultat 2020
3 000.00 €
3 000.00 €
27 262.29 €
27 262.29 €
Résultat 2021
22 425.88 €
20451.97
€ |
42877.85€|
REPRISE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BS
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
article
001
|
RECETTES
article
001
20
451.97
€
RECETTES
article 002
3 000.00
€
RECETTES
article
1068
19
425.88
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
8
mars
2022 :
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
9
mars
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
31
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
04/04/2022