Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 03 25 06 affectation resultats 2024 budge
Déliberation - DEL 2024 03 26 07 affectation resultats 2023 budge
Déliberation - DEL 2022 03 29 08 affectation resultats 2021 budge
Déliberation - DEL 2024 03 26 05 affectation resultats 2023 budge
Déliberation - DEL 2025 03 25 07 affectation resultats 2024 budge
Déliberation - DEL 2024 03 26 09 vote budget port Trevignon 2024
Déliberation - DEL 2021 03 23 06 compte administratif 2020 budget
Déliberation - DEL 2024 03 26 04 compte financier unique 2023 bud
Déliberation - DEL 2023 03 28 09 affectation resultats 2022 Port
Déliberation - DEL 2021 03 23 10 affectation des resultats 2020 b
Déliberation - DEL 2024 03 26 06 affectation resultats 2023 budget annexe port Trevignon ta
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 06 affectation resultats 2023 budget annexe port Trevignon ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032406-DE
Dé
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-06 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Affectation
des
résultats
2023
— budget
annexe
du
Nombre
de
présents
24
port
de
Trévignon
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
[ Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Es
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032406-DE
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2023,
il est
constaté
:
- un
excédent
d'exploitation
de
8 054,28
€ qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à la
section
d'exploitation
à l’article
R002
à hauteur
de
3 000
€ et
en
recettes
d'investissement
à l’article
R1068
à
hauteur
de
5 054,28
€.
- un
excédent
d'investissement
46
596,51
€ qui
sera
repris
à la
section
d'investissement
à l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CFU
2023
- BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
JNCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
CA 2073
70 786.75
€
7584103€|
505428€|
3413473€]
4027410
613937€|
1119365€
Résultat
2022
3 000.00
€
3 000.00
€
20 457.14
€
40 457.14
€
Résultat
2023
8054.28
€
a6596.51€]
54650.70€|
L
REPRISE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2024
| DEPENSES
|
u
RECETTES
ï
46
596.51
€
RECETTES
| article
002
3 000.00
€ RECETTES
artide
1068
|
5054.28
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2023
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC