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Déliberation - DEL 2022 03 29 02 compte gestion 2021 budget port Trevignon tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 02 compte gestion 2021 budget port Trevignon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032202-DE
lrégunc
terre
parti
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
COMPTE
DE GESTION
2021 - BUDGET
ANNEXE
DU
Nombre de présents
26
PORT
DE
TREVIGNON
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
29
mars
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
04/04/2022 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032202-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
du
port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante
:
Section
d'exploitation :
Dépenses
: 63
226,46
€
Recettes:
85
652,34
€
Soit
un
excédent
annuel
de
22
425,88
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 40
921,99
€
Recettes
:
61
373,96
Soit
un
excédent
annuel
de
20
451,97
€
Soit
un
résultat
annuel
de
clôture
de
42
877,85
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
8
mars
2022 ;
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
9
mars
2022 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
31
mars
2022
LE
MAIRE
OlivierBELLEC
04/04/2022