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Arrêté - A 2025 03 N°025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 03 N°025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
| En-Vexin
QAR Ori 0225/2025
A
ARRETÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Chemin d’'Hérouville-en-Vevin
LE MAIRE D’HEROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains et des usagers, Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vitesse est limitée temporairement à 50 km/h sur la CR1 (chemin d’Hérouville-en-Vexin) dans les deux sens de circulation du 30 mars 2025 au 30 juin 2025.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché à toutes les extrémités du chantier.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Messieurs les Maires de Labbeville et de Nesles-la-Vallée, ainsi qu'à la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes,
- Monsieur le Commandant de gendarmerie d’Auvers-sur-oise.
SOLE S Hérouville-en;/#exin, le 29 mars 2025
Mairie - 3 rue du Potta(lAL st LE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
contact@herouville-en-vexin.net / www.herouville-en-vexin.net -1-