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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.26.193 convention de mad de la bib au profit de la capv bib grandeur nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL [NET TETE DU
BIB-PG
DÉCISION N° 10.26.193
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE A MONTMORENCY, AU PROFIT DE LA CAPV, POUR LA TENUE D'UN ATELIER DANS LE CADRE DE L'ANIMATION BIB GRANDEUR NATURE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Colleci és Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée représentée par son président Monsieur Maxime THORY, à sollicité la mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire, sise 8 rue du marché, 95160 MONTMORENCY
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire avec la
’ Agglomération Plaine Vallée, sise 1 rue de l'Égalité — 95230 SOISY-SOUS-
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire le samedi 10 octobre 2026 de 14h30 à 16h30
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 _Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transerite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal
Montmorency, le ler octobre 2026
TOC. Maxime THORY
anne a Sete + À Mad Montoecey
Publiée ie 21 007. 2076 Président de la Communauté d'agglomération Affichée le Plaine Vallée — Forêt de Montmggon Certfiés exécutoire par le Maire,
Montmorenc;
Le présent acte peut Fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pooise dans un délai de deux mois à compter de a le exécutoire 1 peut également fire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit à compter dela notification de a réponse;
2deux mois aprés l'inroduetion du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant e délai.