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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - bib 06.25.107 convention de mise a disposition de salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR AI AEEE DU
BIB -PG
DECISION N° 06.25.107
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA SALLE LUCIE AUBRAC A MONTMORENCY, AU PROFIT DE LA CAPV, POUR LA TENUE D’UNE VEILÉÉE CONTÉE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION BIB’CREATIVE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, sise 1 rue de l’Égalité — 95230 Soisy-Sous-Montmorency, a sollicité la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, sise place Château Gaillard, 95160 Montmorency
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, sise 1 rue de l’Égalité - 95230 Soisy-Sous-Montmorency
La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac le samedi 4 octobre 2025 de 18h à 19h30
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 5 juin 2025
Publiée le
Affichée le
Transmise en S/Pref. le : ? 3 JUIL. 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 1 3 JUL. 205
Maxime THORY ,, 4
23 JUL 205 Maire de Montmorghg74
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.