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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.26.194 convention de mad de la bib au profit de la capv pour conference)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Messe DU
BIB-PG
DÉCISION N° 1026.194
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LA BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE A MONTMORENCY, AU PROFIT DE LA CAPV, POUR LA TENUE D'UNE CONFÉRENCE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION BIB GRANDEUR NATURE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée représentée par son président Monsieur Maxime THORY, a sollicité la mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire, sise 8 rue du marché, 95160 MONTMORENCY
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire avec la
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, sise 1 rue de l'Égalité — 95230 SOISY-SOUS- MONTMORENCY
ARTICLE2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la bibliothèque Aimé Césaire le
vendredi 6 novembre à 19h
ARTICLES Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 _Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal
Montmorency, le ler octobre 2026
Maxime THORY
er A re
Publiéele 21 007. 2026) Président de la Communauté d'agglomération Affichée le Plaine Vallée — Forêt de Montmorency
Certfiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le À
Le présent acte peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
eut également faire l'objet, dans le mème délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette
che suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit
à compter dela notification de La répons
2deux mois après l'introduction du recours 9
pendant ce délai
gacieux en l'absence de réponse de la Ville