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unknown - ANNONCES JOURNAUX
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (unknown - ANNONCES JOURNAUX)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Banque,
ROSSEL.
CONSEIL
N Enr
IAS
est la marque commerci
Attestation de parution
Commande n°10961055
iale de
LA VOIX MÉDIAS 8 place du Général de Gaulle
CS 10549 - 59023 LILLE Cedex
SAS au capital de 37 500€
N° siret : 452 279 151 00040 - Code NAF : 73127
RCS Lille Métropole - N° TVA : FR 110452279151
CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
IBAN : FR76 1670 6050 9216 1038 4910 168
BIC : AGRIFRPP867
Contact commercial
Karen Fiolet .
Tél: 0 820 67 41 41
@: serviceclientslegales@rosselconseil.fr
Client : 52113868
Référence de la commande :
Libellé commande:
Madame, Monsieur,
Date :
21/02/2025 11:35:10
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Monsieur Christian BOULOGNE
RUE DU PERTUIS DE LA MARINE
59140 DUNKERQUE
FRANCE
ENQUETE PUBLIQUE PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE
MUNICIPAL D'ARMBOUTS CAPPEL
Veuillez trouver ci-dessous les éléments relatifs à votre attestation de parution d'annonce légale.
L'annonce qui suit est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage dans nos titres et supports :
Date de parution :
Edition :
Annonce n°
Date de parution :
Edition :
Annonce n°
24/02/2025
La Voix du Nord - Ann. Légales Dept du Nord
4497305 - 2002234722
24/03/2025
La Voix du Nord - Ann. Légales Dept du Nord
4497306 - 2002234722
Le directeur de publication
La Voix Médias - Facturation - 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE FRANCE
Vz
1/2 Attestation de parution Commanden° 10961055 Date de parution 24/03/2025 2/2
Dunkerque ®”
Grand Littoral COMMUNAUTE URBAINE
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
PROJET D'EXTENSION DU CIMETIÈRE MUNICIPAL D'ARMBOUTS-CAPPEL
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
DU 10 MARS 2025 AU 26 MARS 2025 INCLUS
Par arrêté en date du 3 février 2025, M. le Maire de la Commune SATA Capo a décidé de soumettre à enquête publique le projet d'extension du cimetière municipal de la Commune d'Armbouts Cappel du 10 mars 2025 au 26 mars 2025 inclus.
Durant cetie période, le dossier d'enquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à l'exception des jours fériés assimilés aux heures d'ouverture des bureaux.
- En mairie d'Ammbouts-Cappel, Hôtel de Ville sis 1 rue Mairie 59380
Par ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 11 octobre 2024, M.
le Président a désigné M. Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Des pemmanences d'accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu le : - Lundi 40 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30
- Mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 42h00
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier save publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur le site intemet de la commune : htips://www.armbouts-cappel.fr/
Les De Seront consignées sur les registre ouvert à cet effet ou adressées par voie postale à :
Monsieur le Commissaire enquêteur de l'enquête publique du projet d'extension du cie du cimetière communal d'Armbouts-Cappel, 1 rue de la Mairie 59380 Armbouts- ppel.
Ou par email à l'adresse :
mairie @mairieammboutscappel.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Ambouts-Cappel ainsi que sur le site intemet de celle-ci pendant une durée d'une année,
La Voix Médias - Facturation - 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE FRANCE 212 Justificatif de parution SPEL 172
Commande n°19728939
NordLittoral MÉDIAS de proximité hebdomadaires et quotidien GRO UPE
Société Nouvelle Nord Littoral
SA à conseil d'administration au capital de 193 936 € Date :
91 boulevard Jacquard - BP 108 21/02/2025 16:01:58 62102 Calais Cedex
Tél. : 03 21 19 12 12 - RCS de Calais - n° 339 058 589 COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Domiciliation bancaire : M. direction qualité vie - env. CIC BSD N° 30027 17218 00077757501 Clé RIB 69 RUE DU PERTUIS DE LA MARINE N° TVA FR 673 390 585 39 59140 DUNKERQUE FRANCE
Contact commercial
Sylvie Montuy
Tél: 04 50 71 16 16
@: legales@nordiittoral.fr
Client : 96128165
Référence de la commande :
Libellé commande: Enq. publique : projet d'extension cimetière Armbouts Cappel
Nous soussignons et déclarons avoir publié le texte intégral d'annonce légale ci-dessous à(aux) date(s) demandée(s) sur le (s) site(s) d'informations habilité(s) comme support(s) d'annonces légales, représenté par le directeur de la publication.
Eléments ci-dessous.
Date de parution : 24/02/2025
Durée de mise en ligne : 90 jours
Support : Web Légales 59 - nordlittoral.fr/lejournaldesflandres
Numéro de publicité : 19728939
Site web de parution : https://www.nordlittoral.fr/legales
Le directeur de publication
SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL - 91 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS FRANCE le Justificatif de parution SPEL Commande n° 19728939 Date de parution 24/02/2025 2/2
PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE
MUNICIPAL D'ARMBOUTS-CAPPEL
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
DU 10 MARS 2025 AU 26 MARS 2025 INCLUS
Per arrêté en date du 3 février 2025, M. le Maire de la Commune d'Armbouts-Cappel a décidé de soumettre à enquête publique le projet d'extension du cimetière municipal de la Commune d'Armbouts Cappel du 10 mars 2025 au 26 mars 2025 inclus.
Durant cette période, le dossier d'enquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à l'exception des jours fériés assimilés aux heures d'ouverture des bureaux.
- En mairie d'Armbouts-Cappel, Hôtel de Ville sis 1 rue Mairie 59380
Per ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 11 octobre 2024, M. le Président a désigné M. Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Des permanences d'accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu le : - Lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30
- Mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 12h00
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d'enquête publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur le site internet de la commune :
Https-/hmw.armbouts-cappelfr/ Les observations seront consignées sur les registre ouvert à cet effet ou adressées par
voie postale à :
Monsieur le Commissaire enquêteur de l'enquête publique du projet d'extension du gere du cimetière communal d'Armbouts-Cappel, 1 rue de la Mairie 59380 Armbouts-
appel.
Ou par email à l'adresse : mairie@mairiearmboutscappel.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Armbouts-Cappel ainsi que sur le site intemet de celle-ci pendant une durée d'une année.
SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL - 91 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS FRANCE 22