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Arrêté - ANNEXE 23 Avis dEnquête publique
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE 23 Avis dEnquête publique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE MUNICIPAL D’ARMBOUTS-CAPPEL
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DU 10 MARS 2025 AU 26 MARS 2025 INCLUS
Par arrêté en date du 3 février 2025, M. le Maire de la Commune d’Armbouts-Cappel a décidé de soumettre à enquête publique le projet d’extension du cimetière municipal de la Commune d‘Armbouts Cappel du 10 mars 2025 au 26 mars 2025 inclus.
Durant cette période, le dossier d’enquête publique pourra être consulté les jours ouvrables à l’exception des jours fériés assimilés aux heures d’ouverture des bureaux.
- En mairie d’Armbouts-Cappel, Hôtel de Ville sis 1 rue Mairie 59380
Par ordonnance du tribunal administratif de Lille en date du 11 octobre 2024, M. le Président a désigné M. Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Des permanences d’accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu le :
- Lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 19 mars 2025 de 15h30 à 18h30
- Mercredi 26 mars 2025 de 9h00 à 12h00
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d’enquête publique mis à disposition sur place lors des permanences ou sur le site internet de la commune :
https://www.armbouts-cappel.fr/
Les observations seront consignées sur les registre ouvert à cet effet ou adressées par voie postale à :
Monsieur le Commissaire enquêteur de l’enquête publique du projet
d’extension du cimetière du cimetière communal d’Armbouts-Cappel, 1 rue
de la Mairie 59380 Armbouts-Cappel.
Ou par email à l’adresse :
mairie@mairiearmboutscappel.fr
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Armbouts-Cappel ainsi que sur le site internet de celle-ci pendant une durée d’une année.