Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 014 Chemin de Kernoach Installation dune g
Arrêté - 2023 AV 019 Chemin de Kernoach Installation dune n
Arrêté - 2023 AT 187 Chemin de Kerlosquen Installation dune
Arrêté - 2023 AV 025 46 Chemin de Kernoach Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 028 46 Chemin de Kernoach Stationnement du
Arrêté - 2026 AV 012 Parking du Douric Installation dune gr
Arrêté - 2026 AV 004 31 Residence Les Pins Stationnement de
Arrêté - 2023 AV 022 46 Chemin de Kernoach Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 026 6 Chemin de Park March Stationement du
Arrêté - 2022 AT 346 6 Chemin Creux Installation dune benne
Procès Verbal - 2023 PV 004 Chemin de Kernoach Installation dune grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV 004 Chemin de Kernoach Installation dune grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
PV-2023/004
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— CHEMIN
DE
KERNOAC'H
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
11
janvier
2023
par
la
société
ABARNOU
MONTAGES
(sise
ZA
Callac
—
29860
PLABENNEC)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
d'installer
une
grue
dans
le
cadre
de
travaux
au
Lycée
de
Bréhoulou,
Chemin
de
Kernoac’h,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
ABARNOU
MONTAGES
afin
d'installer
une
grue
dans
le
cadre
de
travaux
au
Lycée
de
Bréhoulou,
Chemin
de
Kernoac’h,
du
lundi
16
janvier
2023
au
mardi
17
janvier
2023.
Dix
places
de
stationnement
seront
ainsi
réservées
sur
le
parking
en
épi
longeant
le
Lycée.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ABARNOU
MONTAGES.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ABARNOU
MONTAGES,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
ja
vier
2023
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|