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PLU - Autres - PPRICB CHARLY SUR MARNE 20130124

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unknown - affiche charly sur marne

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unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - pv du conseil du 05 11 2025 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - pv du conseil du 05 11 2025 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY

Procès-verbal de la séance du 05 NOVEMBRE 2025

Nombre de membres Séance du 05 NOVEMBRE 2025 en exercice : 38 Le cinq novembre deux mille vingt-cinq, à 17 heures 00, le conseil de la Secrétaire de séance: Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, s’est réuni à la Salle Jean PLATEAUX de réunion de l'espace multiservices, sous la présidence de Madame Elisabeth CLOBOURSE - Présidente.

BÉZU LE GUERY : LEFRANC Nicolas

CHARLY SUR MARNE : ARNOULET Martine

CHÉZY SUR MARNE : RIBOULOT Marie-Christine

COUPRU : CLOBOURSE Élisabeth

CROUTTES SUR MARNE : BIAUDÉ J ames,

DOMPTIN :

ESSISES :

LA CHAPELLE SUR CHÉZY : LOISEAU Patricia

L’ÉPINE AUX BOIS :

LUCY LE BOCAGE : CAGNET Chantal

MARIGNY EN ORXOIS :

MONTFAUCON :

MONTREUIL AUX LIONS : DEVRON Olivier -— CECCALDI François NOGENT L'ARTAUD : DUCLOS Dominique - GUILLON Jean-Paul — LE TALLEC Christelle

PAVANT :

ROMENY SUR MARNE : LLOANCY David

SAULCHERY :

VENDIÈRES :

VEUILLY LA POTERIE :

VIELS-MAISONS :

VILLIERS SAINT DENIS : PLATEAUX Jean

Représentés : RIVAILLER Régis représenté par ARNOULET Martine - BEREAUX Jean-Claude représenté par RIBOULOT Marie-Christine, HENNEQUIN Sylviane représentée par GUILLON Jean-Paul, BOUCHÉ Sylvie représentée par PLATEAUX Jean

Excusés/Absents_: GUYON Philipe, PLANSON Patricia, FOURRÉ-SANCHEZ

Marie, DIDIER Gérard, HOURDRY Francine, IDELOT Jérémy, ANDRIEU Marlène, ADAM Hubert, LUQUIN Emeric, VAN NIEL Benjamin, TREHEL Christian, BERTSCHI Chantal, RICADA Thibault, PIERRE Nathalie, DOUCET Jean-Marie, VAILLANT Jean-Michel, MARCHAL Philippe, BELLANGER Damien, VALLON Jean-Pierre, GOBIN Régis, FRECHARD Blandine, FOURNAGE Christian, CASSIDE Olivier, PITTON-TERRIEN Michel, BOURGEOIS Pierre, PITTANA Stéphane, GRATIOT Laetitia, VERLAGUET Christian, ROBIN Claude, REGARD Élisabeth, BRUANT Audrey, LEMOINE Alexandre, MARY Brigitte, ALBY Christian Ordre du jour :

rventio eMonsie é eBe

- Approbation du Procès-Verbal du 29/09/2025

- Fixation des tarifs de l'assainissement collectif 2026

- Lancement d’un MAPA pour la réalisation de 2 unités de traitement de l’H2S - Résultat du MAPA relatif à la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement de Viels-Maisons - Résultat du MAPA relatif à la création de nouveaux branchements sur les réseaux d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne hors extension de réseau - Demande de subvention à lAgence de l’Eau : Etude diagnostique du système d’assainissement de Viels- Maisons- Demande de subvention à l’ Agence de l’Eau : Réalisation de 2 unités de traitement de l’'H2S - Fixation des tarifs de la REOMi à compter du 01 01 2026

- Contrat de reprise des matériaux avec EPR

- Fixation des tarifs de mutualisation du Panneau Pocket 2025 et 2026

- Décisions modificatives budgétaires

- Résultat de l’appel d'offres en groupement de commandes sur les assurances - Contrat pour la réussite de la Transition Ecologique (CRTE) : avenant

- Débat sur les Zones d’ Accélération pour les Energies Renouvelables

- Questions diverses

Le quorum n'ayant pas été atteint lors du conseil communautaire du 30 octobre 2025, ce nouveau conseil

communautaire est réuni dans le respect de l'article L2121-17 du CGCT.

ARR RAR ARR ER RER Eee

Report point Marché des Assurances

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29/09/2025

Madame CLOBOURSE fait savoir que sur Le PV le nom de Monsieur DEVRON est porté comme présent et comme étant représenté par Madame FRÉCHARD. .

Il ne faut le lire que comme représenté par Madame FRÉCHARD,

Madame CLOBOURSE propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 29/09/2025 que tous

les élus ont reçu.

Elle demande si les élus ont des remarques à formuler.

Le procès-verbal du 29/09/2025 est approuvé par les élus présents le jour du conseil précité.

FIXATION DES TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2026 - DE_2025 076

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de la Communauté de Communes à Charly sur Matne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Ciobourse rappelle aux conseillers communautaires que par délibération en date du 18 décembre 2023,

ils ont décidé d’appliquer le lissage des tarifs d’assainissement collectif sur une période de 7 ans, vers un tarif

cible de convergence de 1,7651 € HT/m3, de déterminer le tarif de la part fixe, de fixer le tarif cible de

convergence en 2030, de réviser le tatif en fonction des contraintes budgétaires futures et de voter les tarifs chaque

année.--—-) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

-+ DÉCIDE de maintenir Le tarif de la part fixe à 35 € HT soit 38.50 € TTC

+ DECIDE de maintenir les tarifs de la part variable selon les collectivités établis dans le cadre du lissage pour l’année 2026 selon la grille tarifaire suivante :

Peinssenene à eu Cl 2006

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LANCEMENT D'UN MAPA POUR LA REALISATION DE 2 UNITES DE TRAITEMENT DE L'H2S - DE_2025 077

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, Le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse informe les conseillers communautaires qu’il est nécessaire de réaliser rapidement 2 unités de traitement de l’H2S, l’une au niveau du poste de refoulement Marcel Cerdan à Romeny sur Marne et l’autre au niveau du poste de refoulement du chemin vert à Saulchery.

Madame Clobourse propose de lancer un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) pour retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.

--—) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

+ AUTORISE le lancement d’un MAPA pour la réalisation des travaux de réhabilitation de 2 unités de traitement de l'H2S

+ AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché

RESULTAT DU MAPA RELATIF A LA REALISATION D'UNE ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE VIELS-MAISONS - DE_2025_078

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a étéreportée, avec le même ordre du jour, ie 05 novembre 2025 à 17h00 à {a salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires qu’ils ont voté par délibération n°DE_2025_010 du 24/02/2025 le lancement d'un MAPA relatif à la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement de Viels-Maisons.

Madame Clobourse fait savoir que la Communauté de Communes a reçu 3 offres : IXSANE, HYDR’EAU et ALTEREO

Madame Clobourse indique que la commission d'appels d'offres s'est réunie le 13/10/2025 et propose de retenir l'offre du bureau d’études : IXSANE qui est arrivée 1ère au classement des offres.

Les offres financières se situaient entre 71 000.00 € HT et 90 000.00 € HT pour des prestations identiques.

-—) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- DECIDE de retenir le bureau d'études le mieux disant, à savoir IXSANE pour un montant de 72 215.00 € HT

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à l’attribution du marché.

RESULTAT DU MAPA RELATIF A LA CREATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE HORS EXTENSION DE RESEAU - DE_2025 079

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni Le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires qu’ils ont voté par délibération n°DE._2024 064 du 12/09/2024 le lancement d'un MAPA relatif à la création de nouveaux branchements sur les réseaux d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne hors extension de réseau.

Madame Clobourse fait savoir que la Communauté de Communes a reçu 2 offres : RVM et VEOLIA EAU.

Madame Clobourse indique que la commission d'appels d'offres s'est réunie le 13/10/2025 et propose de retenir l'offre de l’entreprise : RVM qui est arrivée 1ère au classement des offres.

Les offres financières se situent entre 7 000.00 € HT et 15 500.00 € HT sur la base d’un branchement classique. Le marché est basé sur un BPU avec un grand nombre de lignes afin de s’adapter à toutes les configurations et contraintes de branchement possibles

-——) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

+ DECIDE de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir RVM

+ AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à l’attribution du marché.

DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE VIELS-MAISONS - DE_2025_080Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni Le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires qu'ils viennent de prendre une délibération pour retenir un bureau d’études pour la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement de Viels- Maisons.

Le bureau d'études IXSANE a été retenu pour un montant de 72 215 € HT.

Madame Clobourse propose de demander une subvention à l'Agence de Bassin Seine Normandie à hauteur de 80% du montant HT.

—) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- DECIDE de demander à l'Agence de Bassin Seine Normandie une subvention pour la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement de Viels-Maisons à hauteur de 80% du montant HT de l'étude soit 57 772.00 €

- AUTORISE le Président à demander cette subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU : REALISATION DE 2 UNITES DE TRAITEMENT DE LH2S - DE_ 2025 081

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, Le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse informe les conseillers communautaires qu'il est nécessaire de réaliser rapidement 2 unités de traitement de l’H2S, l’une au niveau du poste de refoulement Marcel Cerdan à Romeny sur Marne et l’autre au niveau du poste de refoulement du chemin vert à Saulchery.

Le montant total des devis est de 81 626 € HT.

Un MAPA sera lancé pour retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Madame Clobourse propose de demander une subvention à l'Agence de Bassin Seine Normandie à hauteur de 30% du montant HT.

-——) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- DÉCIDE de demander à l'Agence de Bassin Seine Normandie une subvention pour Îa réalisation de 2 unités de

traitement de l’H2S à hauteur de 30% du montant HT des travaux soit 24 487.80 €

- AUTORISE le Président à demander cette subvention.

FIXATION DES TARIFS DE LA REOMI A COMPTER DU 01 01 2026 - DE _2025 082

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a étéreportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Plateaux fait savoir aux conseillers communautaires que les commissions environnement et des finances ont travaillé sur la grille tarifaire de la REOMi pour l’année 2026.

Il précise que les élus ont pris en compte les hausses des dépenses, notamment liées aux nouveaux marchés qui prendront effet Le 01/01/2026, aux évènements climatiques qui se multiplient, à la mauvaise qualité du tri qui engendre des surcoûts très importants ainsi qu’à la baisse continue des prix de vente des matériaux recyclables et la part toujours grandissante des foyers qui demandent des bacs 1401, en inadéquation avec la composition de leur foyer.

Monsieur Plateaux indique que le coût de reprise du papier est passé de 150 € à 50 € la tonne,

Monsieur Guillon demande si ia commune de Charly sur Marne peut aller à la déchèterie quand elle le souhaite.

Madame Clobourse répond par la négative.

Elle ajoute qu’il y a longtemps, c'était le cas mais parce que la commune rendait des services à la Communauté de Communes.

Par exemple, elle entretenait les espaces verts de la Communauté de Communes, elle mettait à disposition un camion, etc.

Les services se sont arrêtés.

La Communauté de Communes avait donné une clé aux pompiers en cas d'incendie dans la déchèterie.

Un agent qui était également pompier a alors utilisé cette clé.

En début de mandat, Madame Clobourse a dit qu’il fallait arrêter cela.

Les serrures de la déchèterie ont été changées.

Madame Clobourse dit, il n’y a plus du tout de privilège pour la commune de Charly sur Marne.

Monsieur Guillon dit qu’il est allé à la déchèterie et il y avait un énorme tas de déchets verts, on pouvait à peine passer.

Monsieur Plateaux lui a répondu que la Communauté de Communes n’a pas d’engin pour relever les déchets, La Communauté de Communes n’a pas d’argent pour acheter ce matériel.

Monsieur Duclos dit, qu’il souhaiterait que le tarif des grands bacs des communes ait un tarif dépressif.

Il indique que les habitants viennent déposer dans les bacs communaux et cela coûte cher à la commune.

Il ajoute qu’il faudrait réfléchir à que l’on fasse quelque chose. Il Le redit encore et il espère.

Monsieur Plateaux répond que l’on a regardé mais ce n’est pas simple.

Monsieur Lefranc dit qu'il faudrait aussi que les gens fassent attention à leur bâche lorsqu'ils vont déposer des déchets à la déchèterie car ils sèment les déchets partout au bord des routes.

Madame Clobourse répond que c’est le problème des incivilités.Monsieur Plateaux rappelle l'obligation comptable, dans le cadre d’un budget gérant la REOMi, que les recettes règlent l’intégralité des dépenses sans versement de fonds provenant du budget principal.

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…) Délibération adoptée : 13 voix pour

5 voix contre : Monsieur DUCLOS Dominique, Monsieur GUILLON Jean- Paul, Monsieur CECCALDI François, Madame LE TALLEC Christelle, Madame HENNEQUIN Sylviane

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- FIXE à compter du ler janvier 2026 les tarifs de la REOMïi ci-dessous

11

Bonus (of parogertreen moe

Bono par Eve Eos), CÉGBE DAT EVE supphééaié

a

- AUTORISE la Présidente à les mettre en application

CONTRAT DE REPRISE DES MATERIAUX AVEC EPR - DE_2025_ 083

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Plateaux, Vice-Président en charge de l'environnement, fait savoir que le repreneur des matériaux de tri sélectif est EPR.

Le contrat est arrivé à son terme et il est nécessaire de la renouveler.

EPR propose des contrats par matériaux qui s'étendent du ler janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 avec reconduction tacite de 2 fois 1 an.

Ces contrats fixent la tarification de rachat des matériaux triés dans Le bac jaune.

--—-) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- ACCEPTE les contrats de reprise des matériaux avec EPR pour une période du ler janvier 2025 jusqu'au 31Décembre 2025 avec reconduction tacite de 2 fois 1 an.

- AUTORISE la Présidente à signer les contrats

FIXATION DES TARIFS DE MUTUALISATION DU PANNEAU POCKET 2025 ET 2026 - DE 2025 084

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni Le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Arnoulet rappelle aux conseillers communautaires qu’ils ont voté par délibération n° DE_2025_002 en date du 24 02 2025, le tarif de mutualisation du Panneau Pocket.

Certains élus ont interpellé sur le fait qu’ils ont dorénavant le logiciel FVS dans leurs communes et que cette application est intégrée avec.

Renseignement pris auprès de Panneau Pocket, il avait été indiqué à la Communauté de Communes que JVS diminuerait de la part de Panneau Pocket sa cotisation annuelle.

Finalement, ce n’est pas le cas.

La Communauté de Communes a revu avec Panneau Pocket pour trouver une solution.

Finalement, il réduit sa cotisation en fonction du nombre de communes adhérentes à JVS mais permet de rester en mutualisation avec les communes adhérentes à JVS car c’est dorénavant la même « entreprise ».

La solution fut longue à trouver. La Communauté de Communes n’avait pas facturé les communes en attente de

réponse.

C’est pourquoi, il est proposé de voter le nouveau tableau de tarification en mutualisation avec les communes non adhérentes à JVS, en remplacement de celui voté le 24 02 2025.

Le principe reste le même à savoir 50% à la charge des communes et 50% à la charge de la Communauté de

Communes.

Cela reviendrait 0.102 € par habitant aux communes.

nn

FR AE i Ë

H'HABRÉANTES | HABÉFANE LIVE CÉSE 024 | 2S 022028 AVE COMMUNES

DK A0 ANS COMMUNES) “OUTÉSLES | HORS 5 COMMUNES IMUITALISATON 7.Panneau Pocket va rembourser à la Communauté de Communes 329.60 € correspondant au coût facturé pour l’ensemble des communes et la nouvelle proposition qui se chiffre à 2 632.00 € pour 15 communes et la Communauté de Communes.

Madame Arnoulet propose également de valider l’adhésion pour 2026 selon la tarification suivante liée au nombre d’habitants DGF 2025.

Elle propose de conserver le mode de répartition des frais à l'identique des années précédentes, à savoir 50% pris en charge par la Communauté de Communes et les 50% restant pris en charge par 15 communes en fonction du nombre d’habitants.

Cela reviendrait 0.103 € par habitant aux communes, en raison d’une diminution de population sur le territoire.

ROMANE RONRE COUT PAR | CON

-—) Délibération adoptée à l'unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- VALIDE la répartition des frais 2025 dans le cadre de la mutualisation selon le tableau ci-dessous :

ES | HABEFANT- AUTORISE la Présidente à émettre les titres auprès des communes

- VALIDE la répartition des frais 2026 dans le cadre de la mutualisation selon le tableau ci-dessous : . … Coût panneau pocket 2026

COMMUNES NOMBRE COUT PAR | COUT ANNUEL

'HABTTANTS | HABITANT | MUTFUALISE 2025

DGF 2025 SANS COMMUNES

JS

BEZU LE GUERY 268 0.1420 27.66 €]

CHARLY SUR MARNE 2 663 0.1930 274.29 €] COUPRU 170 .1930 17.84 €]

DIOMPTIN 659 0.1030 67,88 € LUCY LE BOCAGE 221 9.1030 22.76€

IMARIGNY EN ORXOIS 551 0.1030 56.75€

MONTREUIL AUX LIONS 1377 9.1030 141.83 € INOGENT L'ARTAUD 2168 0.1030 223.38 €l PAVANT 780 0.030 80.34 € ROMENY SUR MARNE 493 0.1930 50.78 €

SAULCHERY 720 d.1030) 74.16 € VENDIÈRES 156 2.1930 16,07 € VEUILLY LA POTERIE 170 9.1930 17.51 €) VIELS MAISONS 1253 0.1030 129.06 € [VILLIERS SAINT DENIS 1103 0.103Q 113.61 € Conmamms de Comes À 348.54 €] TOTAL 12732 2 632.00 €

- AUTORISE la Présidente à émettre le mandat en 2026 pour régler la facture

- AUTORISE la Présidente à émettre les titres en 2026 auprès des communes

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - DE_2025_085

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a été

reportée, avec le même ordre du jour, le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Arnoulet, Vice-Présidente en charge des finances, fait savoir qu’il est nécessaire de prendre des décisions modificatives budgétaires sur le budget principal afin de régulariser une erreur d’imputation, de compléter des dépenses d’investissement et de régulariser sur de nombreuses années des amortissements et/ou des subventions à amortir sur différents budgets ainsi que des annuités d'emprunt non inscrites en 2023 sur le budget SPAC.

-) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- DÉCIDE d'inscrire les décisions modificatives suivantes sur le budget principal

Cpte 7492 (Reversement aux communes part DGF) +344 710.00 € Cpte 7498 (Autres reversements) - 344 710.00 €

Cpte 2031 op 38 (Etudes) - _ 256.00€ Cpte 21828 op 32 (Véhicules) - 7 000.00 € Cpte 21838 op 24 (Matériel informatique) + 1 000.00 € Cpte 2188 op 38 (Opérations diverses) +2 000.00 € Cpte 2313 op 46 (Espace multiservices) +9 561.00 € +5 305.00 €Cpte 10222 op 46 (FCTVA) +5 305.00 €

- DÉCIDE d'inscrire les décisions modificatives suivantes sur le budget du service de soins

Cpte 1392 (Amortissement) + 415.92€ Cpte 2183 (Matériel informatique) + 262.98 € Cpte 68112 (Amortissement) + 678.90 € +1357.80 €

Cpte 28183 (Amortissement) + 678.90 € Cpte 6419 (Rembt maladie) + 262.98 €

Cpte 777 (Amortissement) + 415.92 € +1357.80 €

- DÉCIDE d'inscrire les décisions modificatives suivantes sur le budget du service de portage de repas

Cpte 1391 (Amortissement) +7368.09€ Cpte 1392 (Amortissement) +9 824.91 € Î Cpte 2182 (Matériel de transport) -17 193.00 € 0.00 €

Cpte 61558 (Autres matériels) + 12 193.00 €

Cpte 6288 (Autre) +_5 000.00 € +17 193.00 €

Cpte 777 (Amortissement) +17 193.00 €

- DÉCIDE d'inscrire les décisions modificatives suivantes sur le budget du service du maintien à domicile

Cpte 1392 (Amortissement) + 8 546.00 € Cpte 2188 (Autres immos) - 8 066.00 € + 480.00 €

Cpte 2805 (Amortissement) + 480.00 €

Cpte 60624 (Fournitures de bureau) + 1 066.00 € Cpte 6251 (Frais de déplacement) +7 000.00 € Cpte 68111 (Amortissement) +_480.00 € i + 8 546.00 €

Cpte 777 (Amortissement) + 8 546.00 €

- DECIDE d’inscrire les décisions modificatives suivantes sur le SPAC

Cpte 1641 (Emprunt) + 40 000.00 € Cpte 2315 op 27 (Travaux assain Charly) - 40 000.00 € Cpte 604 (Etudes) - 39 500.00 € Cpte 66111 (Intérêts des emprunts) +37 000.00 € Cpte 6615 (Autres intérêts des emprunts) +2 500.00 €

CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) : AVENANT - DE_2025_086

Conformément à la convocation du 23 octobre 2025, le conseil communautaire s'est réuni le 30 octobre 2025 à

18h30 à la salle des fêtes d'Essises. La Présidente informe que le quorum n'ayant pas été atteint, la réunion a étéreportée, avec le même ordre du jour, Le 05 novembre 2025 à 17h00 à la salle de réunion du pôle administratif de

la Communauté de Communes à Charly sur Marne, sans exigence de quorum, selon l'article L. 2121-17 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires que par délibération n° DE 2021 33 du 15/06/2021, ils ont validé le Contrat de Relance et de Transition Ecologique réalisé à l'échelle du PETR UCCSA.

Elle fait savoir qu’afin d’accélérer la transition écologique du pays, le Président de la République a annoncé le 25 septembre 2023 l’engagement d’une démarche de planification écologique. Pour atteindre, à l'horizon 2030 les objectifs de décarbonation, de préservation et de restauration de la biodiversité, de gestion durable des ressources et d'adaptation au changement climatique, la mobilisation coordonnée de l’Etat, des collectivités territoriales, déjà actives en la matière, du monde économique et de la société civile est nécessaire.

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique, évoluent en « Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique » pour enrichir le partenariat local, poursuivre et accélérer la mise en œuvre des actions du projet de

territoire à l’échelle du bassin de vie en renforçant les ambitions écologiques selon les orientations des COP régionales et les déclinaisons départementales.

Au regard de la nouvelle orientation donnée aux CRTE, en particulier de ses enjeux de transition écologique, l'avenant traduira les évolutions suivantes (selon ce que l'on inscrit sur l'avenant) :

+ les actions à maintenir avec évolution,

+ les nouvelles actions prêtes à démarrer d’ici 2026 à inscrire, dont celles mettant en œuvre la feuille de route de la COP (conférence des parties),

- es projets encore à travailler, voire à accompagner en ingénierie

L'avenant actualise et complète les orientations stratégiques indiquées ci-après pour l'accélération de la transition écologique du CRTE version 2021 :

« Orientation 1 : Transports

+ Orientation 2 : Energie

* Orientation 3 : Espaces naturels

+ Orientation 4 : Déchets

* Orientation 5 : Bâtiments

- Orientation 6 : Agriculture et sols

« Orientation 7 : Eau

+ Orientation 8 : Alimentation

« Orientation 9 : Industrie

Le reste du contrat est inchangé.

…-) Délibération adoptée à l’unanimité : 18 voix pour

Après délibération et à l'unanimité, le conseil communautaire

- VALIDE le projet d'avenant du CRTE annexé

+ AUTORISE Madame la Présidente à signer cet avenant et les avenants suivants concernant la période 2024-2026

+ MANDATE Madame la Présidente pour engager les démarches relatives à cette contractualisation + CHARGE ET DELEGUE Madame la Présidente ou son représentant aux fins d'exécution de la présenteCA aggle PRÉFÈTE "PEUR

DE L'AISNE SSL vos CO Je béni BR RTLEE RE Chétesu-Theny Bvedité Fraternité

AVENANT 2025/2026

RELATIF AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ENTRE

La Préfète du département de l'Aisne

Ci-après désigné par « l'État » ;

Le Conseil départemental de l'Aisne, représenté par Monsieur Nicolas Fricoteaux, Président ; Cosignataire P

d’une part,

ET

Le PETR Union des Communautés de Communes du Sud de l'Aisne, représenté par son président Monsieur Olivier DEVRON,

La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, représentée par son président Monsieur Sébastien EUGÈNE,

La communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par sa présidente Madame Elisabeth CLOBOURSE,

d'autre part,

dénommés les parties prenantes.

Préambule :

Afin d'accélérer la transition écologique du pays, le Président de la République a annoncé le 25 septembre 2023 l'engagement

d’une démarche de planification écologique. Pour atteindre, à l'horizon 2030 les objectifs de décarbonation, de préservation et

de restauration de la biodiversité, de gestion durable des ressources et d'adaptation au changement climatique, la mobilisation

coordonnée de l'État, des collectivités territoriales, déjà actives en la matière, du monde économique et de la société civile est

nécessaire.

Conformément à la circulaire de la Première ministre du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation

de la planification écologique, la conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France, après une phase de diagnostic et

de débat avec les territoires, a établi une feuille de route, publiée en janvier 2025, présentant une série de leviers concrets et

des engagements d'actions et de projets à mener dans les territoires.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), évoluent en « contrats pour la réussite de la transition écologique »

{CRTE), objet du présent avenant, avec les objectifs suivants :

+ renforcer les ambitions écologiques selon les orientations de la COP régionale et les déclinaisons départementales,

+ enrichir le partenariat local,

+ poursuivre et accélérer la mise en œuvre des actions du projet de territoire à l'échelle du bassin de vie.

Comme rappelé dans l'instruction du 30 avril 2024 relative à la relance des CRTE, ce contrat constitue un cadre d'échanges avec

les partenaires pour identifier les priorités d'action et un vivier de projets portés par les collectivités avec le soutien potentiel

financier et en ingénierie de l’État, de ses opérateurs et des autres partenaires publics ouprivés. Les outils comme la boussole de la transition écologique, permettant d'apprécier l'impact environnemental de tout projet, et Mon espace collectivité, plateforme d'accompagnement de projets, appuient la démarche, Le contrat est susceptible

d’être actualisé annuellement.

Les actions retenues pourront être cofinancées par l'État, par le biais de subventions qui seront demandées par les maîtres

d'ouvrage, au titre des dotations et crédits ministériels disponibles, et pour lesquels elles seraient éligibles. La part minimale des projets favorables à l'environnement au sens du budget vert financés au titre de la DSIL, DSID, DETR et FNADT, est précisée

annuellement dans l'instruction relative aux règles d'emploi des dotations à l'investissement des collectivités territoriales.

Les parties prenantes, signataires du contrat pour la réussite de la transition écologique, conviennent :

ARTICLE 1 : Objet

Après un travail en revue de projets et sur proposition du Comité de pilotage, le présent avenant a pour objet d’actualiser le

CRTE signé en 2021, entre le PETR UCCSA, la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, le Conseil Départemental de l'Aisne et l’État, pour les années 2025 à 2026. Il

intègre différentes avancées :

- Tout d’abord, comme rappelé en préambule, le présent avenant s'inscrit dans la continuité de la conférence des parties (COP)

de la région Hauts-de-France, lancée le 6 décembre 2023.

La feuille de route régionale de la COP rappelle que l’objectif poursuivi est bien de nous projeter dans un monde habitable, juste

et désirable. Pour cela, il nous faut préserver la biodiversité, se préparer à des étés qui pourraient être en moyenne 5°C plus

chauds par rapport à 1900, mieux gérer nos ressources essentielles et baisser en sept ans, nos émissions de gaz à effet de serre,

autant que ce que nous sommes parvenus à les baisser, ces trente dernières années. Les principaux secteurs émetteurs dans la

région sont les industries (37%), les transports (25%), les bâtiments (20%), l’agriculture (13%), les déchets (3%}, la branche

énergie (2%). Les travaux de la COP ont permis d'identifier des défis, des chantiers au sein desquels le présent avenant a vocation

à s'inscrire.

- Le présent avenant permet d’actualiser au besoin le diagnostic de territoire, et d'intégrer le programme d'actions 2025 et 2026.

- Enfin, l'avenant résulte d’une mobilisation des acteurs locaux pour définir des projets répondant aux objectifs et ambitions de

la COP, Un travail en revue de projets a ensuite été mené sur la base duquel le Comité de pilotage a retenu le programme

d'actions à inscrire au présent avenant.

ARTICLE 2 : Modification du nom du CRTE

Conformément à la circulaire du 30 avril 2024 relative à la relance des CRTE, le contrat de relance et de transition écologique est renommé contrat pour la réussite de la transition écologique.

ARTICLE 3 : Orientations stratégiques du CRTE

Les orientations de l'avenant sont définies au regard des objectifs et ambitions de la COP. Elles s'appuient sur les documents de

réflexion et de prospective en œuvre sur le territoire (SCoT, PCAET, PLH, SAGE, PAT....). La question de la transition écologique

ayant vocation à infuser l'ensemble des politiques publiques menées sur le territoire, il a été retenu de calquer la structuration

du présent document en référence aux 9 axes de travail de la COP régionale et repris à l'échelon départemental :

+ Orientation 1 : Transports

+ Orientation 2 : Énergie

e Orientation 3 : Espaces naturels

+ Orientation 4 : Déchets

e Orientation 5 : Bâtiments

+ Orientation 6 : Agriculture et sols

° Orientation 7 : Eau

+ Orientation 8 : Alimentation

+ Orientation 9 : Industrie

Toute évolution du contenu de ces orientations (actualisation et compléments) en cours de contrat sera validée préalablement par le comité de pilotage mentionné à l’article 7 du présent avenant.

ARTICLE 4 : Descriptif des actions à engagerAu regard des priorités du territoire et des enjeux de transition écologique, l'avenant traduit dans la maquette jointe en annexe,

les projets du territoire en cours ou à venir qui contribuent à l'adaptation au changement climatique et à la transition écologique.

Ces projets résultent d’une mobilisation des acteurs locaux.

Ils peuvent être à différents niveaux de maturité, précisés dans la maquette annexée au présent avenant.

Afin de leur permettre d'aboutir avant l'échéance de 2026, il est convenu que des projets identifiés restant à travailler,

collectivement ou individuellement, peuvent utilement être orientés vers le guichet local de l'ingénierie de l'Agence nationale

de cohésion des territoires (ANCT) ou l’instance locale de revue de projets économiques (Préfecture de l'Aisne).

Article 5 : Programme d'actions prévisionnel

Le présent avenant ne constitue pas une demande ou une notification de subvention au sens de l’article R. 2334-22 du code général des collectivités territoriales. De ce fait, il ne vaut pas engagement au sens de l'article 30 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Les actions retenues par l'ensemble des partenaires sont inscrites dans un programme d’actions prévisionnel annexé au présent

avenant et susceptible d'évoluer.

Il précise, selon le degré de maturité des actions, les montants sollicités ou à solliciter :

e des crédits de l’État et de ses opérateurs (DETR,DSIL,FNADT, fonds vert, crédits ministériels...) sollicités, notamment

selon les modalités de l'instruction du 31 mai 2024, sous réserve des dispositions des lois de finances et de la disponibilité budgétaire des crédits;

e le rappel des actions financées au titre du « fonds vert » en 2023 et 2024 qui ne figuraient pas déjà dans le CRTE

{circulaire 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les

territoires) ;

° les financements des collectivités territoriales (Région, Département, communes et leurs groupements...) ;

+ les financements des autres partenaires publics et privés.

ARTICLE 6 : Durée

Le présent avenant est effectif à sa date de signature et jusqu'en 2026. If peut être modifié annuellement.

ARTICLE 7 : Suivi et comitologie

Le comité de pilotage du contrat pour la réussite de la transition écologique assure le suivi des engagements des signataires et

des partenaires, de la réalisation des actions et de leur évaluation. il est composé des représentants des parties signataires et associe les structures partenaires. || se réunit au moins une fois par an.

Des revues de projet sont également organisées de manière régulière de façon à être en cohérence avec le calendrier de

programmation des différentes dotations mobilisables. La première d'entre elles est d’ores-et-déjà programmée au 3ème

trimestre 2025 afin d'inscrire dans les orientations stratégiques du contrat des actions non identifiées au moment de la signature

de l'avenant, ainsi que les actions d’autres collectivités du territoire du Sud de l'Aisne,

Fait à xxxxx, le x6000%xx 2025

Mme la Préfète de l'Aisne, M. le Président du Conseil

Départemental de l'Aisne,

Fanny ANOR Nicolas FRICOTEAUX

M. le Président de la Communauté d'Agglomération Mme. la Présidente de la Communauté de

de la région de Château-Thierry communes du canton de Charly-sur-Marne,

Sébastien EUGÈNE Elisabeth CLOBOURSE

M. le Président du PETR UCCSA,

Olivier DEVRONDEBAT SUR LES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires qu’un premier débat avait été organisé lors du conseil communautaire du 30 05 2024.

La Communauté de Communes a reçu un mail de la DDT qui demande un nouveau débat qui vise à donner l'avis de l'EPCI sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.

Sans ce débat, les zones ne pourront pas être intégrées à la carte départementale.

Madame Clobourse fait savoir que 8 Communes ont identifié des zones :

Charly sur Marne,

l'Épine aux bois

La Chapelle sur Chézy

Lucy le Bocage

Marigny en Orxois

Montfaucon

Nogent l'Artaud (sous réserve, la commune a réalisé le travail mais a encore une étape procédurale à valider)

Villiers Saint Denis

Madame Clobourse demande aux élus s’ils ont des remarques à faire.

Monsieur Devron fait savoir qu’il s'oppose.

Madame Clobourse conclue sur le fait que les 8 zones identifiées sont validées.

QUESTIONS DIVERSES

Communication sur la REOMi

Madame Clobourse fait savoir qu’elle souhaite faire passer un mot dans toutes les boîtes aux lettres concernant l’augmentation de la REOMi.

Elle la soumettra à l’avis de l’ensemble des élus communautaires avant envoi.

Madame Clobourse demande si les communes seraient prêtes à déposer cette lettre dans les boîtes aux lettres assez rapidement, sachant que la lettre sera validée la semaine prochaine.

Les élus valident cette méthodologie.

- Madame Clobourse a eu un appel du capitaine Lefranc qui remplace le capitaine Mazure qui souhaite rencontrer les Maires afin de faire un point sur la cybercriminalité. Elle communiquera la date rapidement.

Monsieur Guillon a vu le référent « frelon asiatique » qui souhaite faire une réunion avec les Maires. Madame Clobourse valide cette proposition pour son intervention lors d‘un prochain conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h44.

PLATEAUX Jean F CLOBOURSE Elisabeth

Secrétaire de séance _ Présidente de séance