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unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 01 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - deliberations examinees le 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Intitulés
Délibération
Approuvée ou
Rejetée
Nbre de
votants Pour Contre Absention
DE _2025_087 Résultat de l'appels d'offres : groupement de commande marché d'assurances APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_088 Résultat de l'appel d'offres : collecte des biodéchets sur le territoire de la C4 APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_089 Fixation de la redevance performance assainissement collectif 2026 APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_090 Gens du voyage : recrutement d'un médiateur/coordonnateur départemental REJETÉE 26 0 26 0
DE _2025_091 Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_092 Création d'un SAD mixte au 01 01 2026 : Absorption du budget 30905 par le budget 30903 APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_093 Décisions modificatives budgétaires APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_094 Règlements de collecte et de tarification de la REOMi : modifications APPROUVÉE 26 26 0 0
DE _2025_095 Convention de transport et traitement des eaux usées pour la commune de Chézy sur Marne avec la CARCT APPROUVÉE 26 26 0 0
Numéros
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LE 01 DECEMBRE 2025