unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - pv du 30 04 2026 valide

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unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - pv du 30 04 2026 valide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Charly-sur-Marne - pv du 30 04 2026 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2026

Nombre de membres en

exercice : 38

Secrétaire de séance :

Jean PLATEAUX

Séance du trente avril 2026

Le trente avril deux mille vingt-six, à 18 heures 30, le conseil de la Communauté de

Communes du Canton de Charly sur Marne, s’est réuni à la Salle de réunion de l'espace

multiservices, sous la présidence de Madame Elisabeth CLOBOURSE - Présidente.

BÉZU LE GUERY : HUGÉ Marie-France

CHARLY SUR MARNE : ARNOULET Martine — FALLET Daniel - NAUDÉ Marie-

Josèphe — JAMIN Gilles - LEGUILLETTE Christine

CHÉZY SUR MARNE : JAGET Sandra - LEFEVRE Julien

COUPRU : CLOBOURSE Élisabeth

CROUTTES SUR MARNE :

DOMPTIN :

ESSISES : MINETTE Michel

LA CHAPELLE SUR CHÉZY : LOISEAU Patricia

L’'ÉPINE AUX BOIS : PIERRE Nathalie

LUCY LE BOCAGE : DROUET Hervé

MARIGNY EN ORXOIS : MARCHAL Philippe

MONTFAUCON :

MONTREUIL AUX LIONS : LEBEGUE Jean-Claude — KOCIUBA Geoffroy

NOGENT L'ARTAUD : GUILLON Jean-Paul - LE TALLEC Christelle - SMITH Élie — ROUSSEAU Francine

PAVANT : AGAR Dominique

ROMENY SUR MARNE :

SAULCHERY : PITTANA Stéphane

VENDIÈRES : VERLAGUET Christian

VEUILLY LA POTERIE : CAUX Fabien

VIELS-MAISONS: LEMOINE Alexandre —- MAZUREK Laura - DRAPIER Jean-

François

VILLIERS SAINT DENIS : PLATEAUX Jean — HUVIER Marc

Représentés : BAUDOIN Dany représenté par CLOBOURSE Élisabeth, VALLON Jean- Pierre représenté par LEMOINE Alexandre, COSSARDEAUX Frédérique représentée par KOCIUBA Geoffroy, DUCLOS Dominique représenté par GUILLON Jean-Paul, ANGOT Pascal représenté par AGAR Dominique

Excusés/Absents : LEFRANC Nicolas — FALLET Jean-Luc — IDELOT Jérémy —

ANDRIEU Marlène —- LEREDDE Jean-Yves - LUQUIN Émeric — STOLL Sébastien — BERTSCHI Chantal —- LEFRANC Éric — VISEUR Olivier — VAILLANT Jean-Michel — BELLANGER Damien — GOBIN Régis — FAYET Arnaud — DECHAMPS Éric — COSTES Thierry — ROBIN Claude — CATHRIN Lydie

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal du 16 04 2026

- Cotisations et subventions 2026

- État annuel des indemnités des élus communautaires 2025

- Fixation des 4 taxes

- Budgets 2026 : Budget principal, SPED, PASAD), Portage de repas, SPAC et SPANC - Cap' jeunes : participation de la Communauté de Communes

- Création de postes

- Création des commissions

- Questions diversesAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 04 2026

Madame Clobourse propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 16/04/2026 que tous les élus ont reçu.

Elle demande si les élus ont des remarques à formuler.

Le procès-verbal du 16/04/2026 est approuvé par les élus présents le jour du conseil précité.

COTISATIONS ET SUBVENTIONS 2026 - DE_2026_043

Madame Pierre, Vice-Présidente en charge des finances propose les cotisations et subventions suivantes :

* Renouvellement adhésion à la Mission Locale : 57 000.00 €

* Renouvellement à Aisne Initiative pour 0.30 €/hab. soit 4 685.10 €

* Renouvellement adhésion à l'UCCSA : 9.30 €/hab. soit 143 917.50 €

* Renouvellement à la Maison du tourisme : 57 164.95 €

* Renouvellement adhésion à l'USEDA : 46 425.00 €

Madame Pierre précise que la Communauté de Communes contribue aux travaux de la fibre et au fonds de concours) pour un montant annuel de 142 450.00 €

* Renouvellement adhésion au syndicat du Petit Morin : 9 717.21 €

* Renouvellement adhésion au syndicat de l'Ourcq et du Clignon : 13 010.10 €

* Renouvellement adhésion au SMAGE des 2 Morin : 5 622.75 €

* Subvention de 350 € à l'école des jeunes sapeurs-pompiers de Viels-Maisons

* Subvention de 3 000 € à l’association « Du coin » plus connue sous Le Bidule

* Subvention de 5 000 € à la PRODFACTORY : école de production

* Subvention de 1 000 € au Théâtre de la Mascara

----) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- DECIDE de renouveler l'adhésion à la mission locale

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d'un montant de 57 000.00 €

- DECIDE de renouveler l'adhésion à Aisne Initiative.

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d'un montant de 4 685.10 €

- DECIDE de renouveler l'adhésion à PUCCSA

- AUTORISE la Présidente à régler une cotisation maximum pour 2026 d'un montant de 143 917.50 €

- DECIDE de renouveler l'adhésion à la Maison du tourisme

- AUTORISE la Présidente à régler une cotisation maximum pour 2026 d'un montant de 57 164.95 €

- DÉCIDE de renouveler l'adhésion à l'USEDA

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d’u montant de 46 425.00 €

- DÉCIDE de renouveler l'adhésion au syndicat du Petit Morin

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d'un montant de 9 717.21 €

- DÉCIDE de renouveler l'adhésion au syndicat de l'Ourcq et du Clignon

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d'un montant de 13 010.10 €

- DECIDE de renouveler l'adhésion au SMAGE des 2 Morin

- AUTORISE la Présidente à régler la cotisation pour 2026 d'un montant de 5 622.75 €- DÉCIDE d'accorder une subvention de 350 € à l'école des jeunes sapeurs-pompiers de Viels-Maisons pour 2026

- DÉCIDE d'accorder une subvention de 3 000 € à l’association « Du coin » plus connue sous Le Bidule pour 2026

- DECIDE d'accorder une subvention de 5 000 € à la PRODFACTORY :école de production pour 2026

- DÉCIDE d'accorder une subvention de 1 000 € au Théâtre de la Mascara pour 2026

- VALIDE les cotisations et subventions 2026

- AUTORISE la Présidente à signer les mandats

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES 2025 - DE 2026 _ 044

Madame Clobourse rappelle aux conseillers communautaires que l’article L5211-12-1 du CGCT oblige : « chaque

année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

L'obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L'état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Les communes ont la même obligation au travers de l’Article L. 2123-24-1-1 du CGCT.

Madame Clobourse énonce les indemnités perçues par les Vice-Présidents et par elle-même en 2025 tous mandats confondus.

Indemnités brutes | Remboursements | Avantages en | Indemnités brutes | Indemnités brutes | Indemnités brutes | Indemnités brutes

nas tés) conne, | cu | scene | ou (eneeiusea | nee communautaire repas, séjour, … ) | logement, …) d'Adjoint au Maire conseiller régional

CLOBOURSE Elisabeth 15 626.52 € 0.00 € 0.00 € 12 578.20 € 32123.52€

ARNOULET Martine 6611.52 €] 0.00 € 0.00 €

DEVRON Olivier 6611.52 €| 0.00 € 0.00 € 25 452.48 €

LOISEAU Patricia 6611.52€ 0.00 €] 0.00 € 12 578.20 €

MARCHAL Philippe 6611.52€ 0.00 € 0.00 € 15 578.20 € 5 825.40 €]

PLATEAUX Jean 6611.52€ 0.00 €] 0.00 € 19 730.52 €

RIBOULOT Marie-Christine 6611.52€ 0.00 € 0.00€ 9 766,56 €]

RIVAILLER Régis 110192€ 000€ 0.00 €

FIXATION DES 4 TAXES - DE 2026 045

Madame Pierre, Vice-Présidente en charge des finances informe les conseillers communautaires que la commission des finances qui s’est réunie le 14 avril 2026, propose une augmentation de 2.5% des 4 taxes pour 2026. Cette proposition d'augmentation a également été présentée lors du conseil communautaire du 16/04/2026 lors du Débat d'Orientation Budgétaire.

Elle précise que sur le budget, on essaye de jouer sur 2 points, à savoir une augmentation des impôts et la réduction des cotisations au PETR UCCSA et la maison du tourisme.

Madame Pierre rappelle les taux de 2025

- Taxe d'habitation hors résidences principales et locaux vacants : 4.71 % - Taxes foncières bâties : 5.15 %- Taxes foncières non bâties : 7.09 %

- Taux de cotisation foncière des entreprises : 4.62 %

-—--) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

Après en avoir délibéré et voté, le conseil communautaire

- FIXE le taux des 4 taxes de la façon suivante pour l'année 2026 :

- Taxe d’habitation hors résidences principales et locaux vacants : 4.83 % - Taxes foncières bâties : 5.28 %

- Taxes foncières non bâties : 7.27 %

- Taux de cotisation foncière des entreprises : 4.74 %

BUDGETS 2026 : BUDGET PRINCIPAL, SPED, PASAD, PORTAGE DE REPAS, SPAC ET SPANC - DE_2026_046

Madame Pierre propose aux conseillers communautaires de voter les budgets suivants : budget principal, SPED, PASAD), portage de repas, SPAC et SPANC.

Elle précise que la commission des finances s'est réunie le 14 avril 2026 afin de les étudier.

----) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- ENTERINE les budgets primitifs 2026 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes :

Budget principal

* Section de fonctionnement 4 343 630.00 €

* Section d'investissement 509 484.00 €

Budget annexe du SPED

* Section de fonctionnement 2 909 334.00 €

* Section d'investissement 241 709.00 €

Budget annexe du PASAD

* Section de fonctionnement 2 237 591.00 €

* Section d'investissement 53 958.79 €

Budget annexe du portage de repas à domicile

* Section de fonctionnement 169 067.00 €

* Section d'investissement 50 000.00 €

Budget annexe du SPAC

* Section de fonctionnement 1 617 856.00 €

* Section d'investissement 3 535 721.00 €

Budget annexe du SPANC

* Section de fonctionnement 54 209.00 €

* Section d'investissement 22 847.30 €CAP'JEUNES : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DE_2026_047

Monsieur Lemoine, Vice-Président en charge de l’environnement fait savoir que le Conseil Départemental reconduit son dispositif Cap ‘jeunes. Un jeune s’engage 35 ou 70 heures pour une mission citoyenne et reçoit une indemnité pour financer un projet personnel en partenariat avec les collectivités qui le souhaitent.

Le principe : un jeune de 16 à 21 ans s’engage auprès d’une collectivité d’accueil (commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, centre communal d’action sociale ou centre intercommunal d’action sociale). En échange de 35 ou 70 heures d’action citoyenne, il reçoit une indemnité forfaitaire du Département et de la collectivité d’accueil, pour couvrir une dépense « utile » dans le cadre de son projet d’évolution personnelle : permis de conduire, ordinateur, accès à la culture ou au sport.

Le bénévole est mis au service de la commune. Il se voit attitrer un tuteur qui l’encadre dans le cadre de ses tâches. Il est toujours supervisé par un agent du service concerné ou un élu de la Communauté de Communes.

La collectivité d'accueil s'engage à confier au bénévole les responsabilités, missions et activités de ce type :

- Travaux paysagers,

- Travaux de peinture,

- Travaux d’embellissement de la commune,

- L'entretien de locaux et des espaces publics,

- Du rangement, de l’archivage,

- Du lien social,

- De l’action sociale,

- Toute autre mission d’intérêt citoyen.

Les missions confiées au bénévole ne peuvent mettre en danger sa santé ou sa sécurité. Il convient d’appliquer les mêmes règles qu’à un travailleur mineur.

I est à la charge de la Communauté de Communes de couvrir le jeune en termes d’assurance, et de fournir le matériel de sécurité au bénévole.

La collectivité d'accueil complète avec le bénévole la fiche de renseignement, constituant l’annexe à la convention d’engagement, nécessaire pour que le Département donne son accord.

A la fin de la période, la collectivité d’accueil devra remplir l’attestation de fin de mission du bénéficiaire, déclenchant le versement de l’aide du Département et le sien.

Le coût est le suivant pour la collectivité :

Département de l'Aisne Collectivité d'accueil

35 leures de mission 160,00 € 180,00 €

70 leures de mission 200.00 € 360,00 €

Monsieur Lemoine propose d’accueillir 4 jeunes, notamment pour pucer les bacs jaunes utilisés pour la collecte des déchets d'emballages en porte à porte.

----) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

- PREND ACTE de la reconduction du dispositif CAP*JEUNES mis en place par le Conseil Départemental

- DÉCIDE de participer en accueillant 4 jeunes pour une durée de 35 ou 70 heures

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dispositif

- AUTORISE la Présidente à émettre le ou les mandatsCREATION DE POSTES - DE_2026_048

Madame Arnoulet, Vice-Présidente en charge du personnel informe les conseillers communautaires qu'il est

nécessaire de créer des postes saisonniers, 3 postes d’adjoints d'animation et un poste d’auxiliaire de puériculture suite à obtention du concours.

Elle propose de créer

- 1 poste saisonnier d'adjoint technique à 35 heures 00 hebdomadaires, rémunérés à l’échelon 1 - 8 postes saisonniers d'adjoints d’animation à 17 heures 30 hebdomadaires, rémunérés à l’échelon 1 - 5 postes saisonniers d'adjoints d’animation à 10 heures 00 hebdomadaires, rémunérés à l'échelon 1 - 1 poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale, à 35 heures hebdomadaires, catégorie B1 - 3 postes contractuels d’adjoints d’animation sur le fondement de l’article L332-8, alinéa 5 du code général de la fonction publique, pour une durée hebdomadaire de 17h00

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

--—) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

- DÉCIDE de créer

- 1 poste saisonnier d'adjoint technique à 35 heures 00 hebdomadaires, rémunérés à l’échelon 1 - 8 postes saisonniers d'adjoints d'animation à 17 heures 30 hebdomadaires, rémunérés à l'échelon 1 - 5 postes saisonniers d'adjoints d’animation à 10 heures 00 hebdomadaires, rémunérés à l’échelon 1 - 1 poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale, à 35 heures hebdomadaires, catégorie B1 - 3 postes contractuels d’adjoints d’animation sur le fondement de l’article L332-8, alinéa 5 du code général de la fonction publique, pour une durée hebdomadaire de 17h00 ; rémunérés à l’échelon 1

- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes

CREATION DES COMMISSIONS - DE_2026_049

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ; Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Madame Clobourse propose aux conseillers communautaires la création de 6 commissions en complément de la commission des finances créée lors du conseil du 31/03/2026.

Elle propose les commissions suivantes :

Commission de la gestion des déchets et de la REOMi

Commission développement économique et durable (photovoltaïque, autoconsommation.) Commission assainissement, eau, GEMAPI

Commission des affaires sociales (services à la personne, petite enfance, enfance, adolescence), du CISPD et du personnel

Commission tourisme, communication, accessibilité

Elle précise que la commission Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

est constitué des membres de la Communauté de Communes ainsi que du Préfet, du Président du Conseil

Départemental, du substitut du tribunal, de la gendarmerie, des directeurs d’écoles, du principal du collège et toutes les services impliqués dans les thématiques traitées dans la prévention de la délinquance.

Elle propose la désignation des membres de la commission des finances suite à sa création le 31 mars dernier.

Elle propose que les conseillers municipaux puissent s’y inscrire.

-—-) Délibération adoptée à l’unanimité : 34 voix pour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

-DECIDE DE CREER les 5 commissions thématiques intercommunales suivantes :

* Commission de la gestion des déchets et de la REOMi* Commission développement économique et durable (photovoltaïque, autoconsommation, etc.)

* Commission assainissement, eau, GEMAPI

* Commission des affaires sociales (services à la personne, petite enfance, enfance, adolescence), du CISPD et du personnel

* Commission tourisme, communication, accessibilité

-AUTORISE son accès aux conseillers municipaux

-DESIGNE les conseillers communautaires suivants :

* Commission de la gestion des déchets et de la REOMi

Charly sur Marne ARGOT Rosa

Charly sur Marne ARNOULET Martine

Charly sur Marne BOURGOIS Anaïs

Charly sur Marne DUFAUD Didier

Charly sur Marne HUVIER Odile

Charly sur Marne FALLET Daniel

Charly sur Marne LEMAIRE Catherine

Charly sur Marne INAUDÉ Marie-Josèphe

Coupru CLOBOURSE Elisabeth

La Chapelle sur ChézHLEFRANC Eric

La Chapelle sur ChézHLOISEAU Patricia

L'Epine aux Bois PIERRE [Nathalie

Marigny en Orxois [MARCHAL Philippe

Montreuil aux Lions |[COSSARDEAUX Frédérique

Nogent l'Artaud GUILLON Jean-Paul

Nogent l'Artaud LE TALLEC Christelle

Nogent l'Artaud SMITH Elie

Pavant LEBLOND Frédérique

Romeny sur Marne |DECHAMPS Eric

Romeny sur Marne |FERET Armelle

Romeny sur Marne [LLOANCY David

Veuilly la Poterie CAUX Fabien

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Viels-Maisons MAZUREK Laura

Villiers Saint Denis [PLATEAUX Jean

* Commission développement économique et durable (photovoltaïque, autoconsommation, etc.)

Charly sur Marne ARNOULET Martine

Charly sur Marne FALLET Daniel

Charly sur Marne GRATIOT Mathys

Coupru CLOBOURSE Elisabeth

La Chapelle sur Chézy [LOISEAU Patricia

L'Epine aux Bois PIERRE Nathalie

Lucy le Bocage DROUET Hervé

Marigny en Orxois MARCHAL Philippe

Montreuil aux Lions LEBEGUE Jean-Claude

Nogent l'Artaud LE TALLEC Christelle

Pavant ALLIOT Valérie

Pavant LEBLOND Frédérique

Pavant PITTON-TERRIEN Michel

Pavant PLONQUET Martine

Romeny sur Marne MARTY Philippe

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Villiers Saint Denis PLATEAUX Jean* Commission assainissement, eau, GEMAPI

Bézu le Guéry LEFRANC Nicolas

Charly sur Marne ARNOULET [Martine

Charly sur Marne FALLET Jean-Luc

Chézy sur Marne LEFEVRE Julien

Coupru CLOBOURSE {Elisabeth

La Chapelle sur Chézy LOISEAU Patricia

L'Epine aux Bois PIERRE Nathalie

Marigny en Orxois MARCHAL |Phiippe

Montreuil aux Lions KOCIUBA Geoffroy

Nogent l'Artaud GUILLON Jean-Paul

Nogent l'Artaud LE TALLEC [Christelle

Romeny sur Marne DECHAMPS [Eric

Romeny sur Marne LLOANCY [David

Viels-Maisons DRAPIER Jean-François

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Villiers Saint Denis PLATEAUX [Jean

* Commission des affaires sociales (services à la personne, petite enfance, enfance, adolescence), du CISPD et du personnel

Bézu le Guéry LEFRANC Sindy

Bézu le Guéry LEVASSEUR Eva

Charly sur Marne ARNOULET Martine

Charly sur Marne GRATIOT Mathys

Charly sur Marne NAUDÉ Marie-Josèphe

Chézy sur Marne JAGET Sandra

Coupru CLOBOURSE Elisabeth

La Chapelle sur Chézy [LOISEAU Patricia

L'Epine aux Bois KRAFFT Fanny

L'Epine aux Bois LAPLAIGE Virginie

L'Epine aux Bois PIERRE Nathalie

Marigny en Orxois MARCHAL Philippe

Montreuil aux Lions COSSARDEAUX |Frédérique

Nogent l'Artaud LE TALLEC Christelle

Nogent l'Artaud ROUSSEAU Francine

Pavant ALLIOT Valérie

Pavant LEBLOND Frédérique

Pavant LEBLOND Jocelyne

Romeny sur Marne DESMARES Angélique

Romeny sur Marne FILIPPI Fabienne

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Viels-Maisons MAZUREK Laura

Villiers Saint Denis PLATEAUX Jean* Commission tourisme, communication, accessibilité

Charly sur Marne ARNOULET Martine

Charly sur Marne FALLET Daniel

Charly sur Marne GRATIOT Mathys

Charly sur Marne HAVRET Didier

Charly sur Marne LEGUILLETTE Christine

Chézy sur Marne LEFEVRE Julien

Coupru CLOBOURSE Elisabeth

La Chapelle sur Chézy [LOISEAU Patricia

L'Epine aux Bois PIERRE Nathalie

Marigny en Orxois MARCHAL Philippe

Nogent l'Artaud LE TALLEC Christelle

Nogent l'Artaud SMITH Elie

Pavant PLONQUET Martine

Romeny sur Marne FERET Armelle

Romeny sur Marne FILIPPI Fabienne

Romeny sur Marne LLOANCY David

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Viels-Maisons MAZUREK Laura

Villiers Saint Denis PLATEAUX Jean

* Commission des finances

Charly sur Marne ARNOULET Martine

Charly sur Marne GRATIOT Mathys

Chézy sur Marne JAGET Sandra

Coupru CLOBOURSE Élisabeth

Domptin LUQUIN Émeric

La Chapelle sur Chézy |[LOISEAU Patricia

La Chapelle sur Chézy |LEFRANC Mélanie

L'Epine aux Bois PIERRE Nathalie

Marigny en Orxois MARCHAL Philippe

Marigny en Orxois BELLANGER Damien

Montfaucon GOBIN Régis

Nogent l'Artaud LE TALLEC Christelle

Nogent l'Artaud SMITH Élie

Nogent l'Artaud RUFIN Véronique

Pavant AGAR Dominique

Romeny sur Marne PLANSON Annette

Viels-Maisons LEMOINE Alexandre

Villiers Saint Denis PLATEAUX Jean

Villiers Saint Denis HUVIER Marc

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention de Monsieur Lemoine sur les abris bacs en béton sur la déchèterie

Monsieur Lemoine fait savoir aux conseillers communautaires que la Communauté de Communes a récupéré en

2016 des abris bacs en béton auprès des bailleurs sociaux suite à l’installation des conteneurs semi enterrés au niveau des HLM.

Ces abris bacs avaient d’abord été proposés aux communes. La Communauté de Communes avait aussi reçu des demandes d’habitants intéressés.

Il reste des abris bacs sur la déchèterie qu’il est nécessaire d’évacuer pour récupérer de la place mais aussi pour

pouvoir nettoyer autour.

Il précise qu’une délibération n° DE _2016_58 avait été prise fixant les tarifs de vente à hauteur de 50 € le simple et 75 € le double. L’enlèvement est à la charge de l’acquéreur.- Formation des élus en début de mandat

Madame Clobourse fait savoir que la Communauté de Communes a reçu une offre en mutualisation de AMF

comme elle s’était engagée lors du dernier conseil.

Il y a 2 sessions de 6h30. Chaque session est d’un montant de 2 500 € auxquels il faut ajouter 300 € si le formateur vient sur place.

La formation est organisée pour un groupe de 25 participants maximum.

Par conséquent, le coût total pour la formation complète est de 5 600 € soit pour 25 participants, 224 € par

participant.

Il sera peut-être possible d’obtenir une remise s’il y a plusieurs groupes.

Suite au mail adressé pour effectuer un premier recensement des besoins, il y a eu très peu de réponse.

Nous allons donc adresser un second mail avec le détail des 2 jours de formation et le coût tel qu’annoncé.

Il est demandé une réponse rapide afin de voir si nous organisons ces formations dans le cadre d’une mutualisation, sinon chaque commune verra de son côté.

Madame Pierre fait savoir que les élus peuvent bénéficier du DIF pour régler les formations. C’est la caisse des dépôts qui s’en occupe. Il faut le demander avant de valider la formation.

Madame Clobourse fait savoir que la Communauté de Communes va regarder comment cela fonctionne et tiendra les élus informés.

- Réunion d'intégration des élus

Madame Clobourse rappelle que la réunion d’intégration se tiendra le 28 mai 2026. De nombreux élus ont déjà répondu qu’ils seraient présents.

Elle fait savoir qu’elle est satisfaite du taux de participants car de très nombreux éléments seront communiqués, qui permettront notamment aux nouveaux élus d’appréhender les compétences gérées par la Communauté de Communes, les mutualisations en place, ainsi que beaucoup d’autres informations.

- Monsieur Drouet fait savoir qu’il a demandé s’il était possible d’avoir des défibrillateurs pour la commune de Lucy le Bocage.

Il lui est répondu que sa demande avait bien été prise en compte. Il sera rappelé par l’agent qui s’occupe du dossier.

- Monsieur Daniel Fallet fait savoir qu’il a apporté une bouteille d’eau non comestible. Cette eau sort à un endroit où elle ne devrait pas sortir ainsi.

Monsieur Marchal répond que la Communauté de Communes connait la situation et que cette problématique sera réglée lors des travaux de la rue Emile Morlot.

- Monsieur Lebègue demande s’il y a quelque chose de prévu pour attirer des médecins car dans sa commune le médecin va partir. Cela inquiète les pharmaciennes qui viennent de s’installer.

Madame Clobourse répond qu’il est très difficile d’avoir des médecins sur notre Communauté de Communes car cette dernière n’est pas en zone France Ruralités Revitalisation (FRR).

De nombreuses démarches ont été engagées lors de la dernière mandature mais sans succès car les médecins perdent environ 50 000 € s’ils s’installent sur une Zone qui n’est pas FRR.

Les habitants de notre territoire ont un revenu légèrement supérieur au revenu moyen, et une densité de population supérieure à la densité moyenne, nécessaires pour intégrer une zone FRR.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.

CLOBOURSE Élisabeth

Présidente de séance

PLATEAUX Jean

Secrétaire de séal €