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Déliberation - liste des délibérations
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sore.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
S O LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Membres en exercice : 15
Quorum : 8 | .
Présents : 12 Conseil Municipal de SORE
Procurations : 2 En date du 28 septembre 2022
Votante : 14
Numéros d’ordre des délibérations
Délibération n° Objet Votes
20220928-2022 74D-DE Emplois saisonniers 2022 14 voix pour
20220928-2022 75D-DE Coupe de bois 2023 14 voix pour
20220928-2022 76D-DE DM : Remboursement avance Bobion 14 voix pour
Le Maire La secrétaire
Vincent GELLEY Manon JAILLET
au Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché/Publié le 30/09/2022
1D : 040-214003071-20220928-2022 74D-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SORE
40430 SORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 septembre 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — Mairie de Sore
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 14
Nature de l’acte : 4.2.2.3
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal de la commune de SORE, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : SAUBOUA - JAILLET - MARGNES - BEAUTEMPS- LAULAN -— GARCIA — FRANCISCO - BRUNEAU - ROUMÉGOUX - THIBAUT - COULOMBIER
Était absent : Monsieur LORMAND
Etaient absents excusés : Messieurs RODES et BARTHE
Procurations : Monsieur RODES a donné procuration à monsieur SAUBOUA - Monsieur BARTHE a donné procuration à madame JAILLET -
Objet : emplois saisonniers 2022
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De créer 2 emplois temporaires à temps complet à raison :
- de 35 h/semaine, au grade d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, à compter du
1° octobre 2022 pour faire face à l’accroissement de travaux saisonniers dans les services techniques ;
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent ;
- qu'iln'y a pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi ;
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1* échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade adjoint technique territoriale, emploi de catégorie hiérarchique C ;
ë
LÉ Envoyé en préfecture le 30/09/2022 ;
Reçu en préfecture le 30/09/2022 ; #
Affiché/Publié le 30/09/2022 ae
1D : 040-214003071-20220928-2022 74D-DE
que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
3 [2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période
consécutive de 12 mois ;
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet ;
que Monsieur le maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Extrait certifié conforme
SORE, le 29 septembre 2022
Le Maire
Vincent Gelley Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché/Publié le 30/09/2022
ID : 040-214003071-20220928-2022 74D-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SORE
40430 SORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 septembre 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — Mairie de Sore
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 14
Nature de l’acte : 4.2.2.3
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal de la commune de SORE, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Vincent GELLEY, Maire de SORE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : SAUBOUA - JAILLET - MARGNES - BEAUTEMPS- LAULAN - GARCIA — FRANCISCO - BRUNEAU - ROUMÉGOUX - THIBAUT - COULOMBIER
Était absent : Monsieur LORMAND
Étaient absents excusés : Messieurs RODES et BARTHE
Procurations : Monsieur RODES a donné procuration à monsieur SAUBOUA - Monsieur BARTHE a donné procuration à madame JAILLET -
Objet : emplois saisonniers 2022
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De créer 2 emplois temporaires à temps complet à raison :
- de 35 h/semaine, au grade d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, à compter du
1° octobre 2022 pour faire face à l’accroissement de travaux saisonniers dans les services techniques ;
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent ;
- qu'iln’y a pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi ;
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1° échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade adjoint technique territoriale, emploi de catégorie
hiérarchique C ; Envoyé en préfecture le 30/09/2022 RS,
Reçu en préfecture le 30/09/2022 ñ »
Affiché/Publié le 30/09/2022
ID : 040-214003071-20220928-2022 74D-DE
que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
3 [2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période
consécutive de 12 mois ;
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet ;
que Monsieur le maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Extrait certifié conforme
SORE, le 29 septembre 2022
Le Maire
Vincent Gelley N° INSEE : 40307 COMMUNE DE SORE Exercice 2922
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 30/09/2022 ‘ en > DECISION MODIFIC ATIVE N° 4
Reçu en préfecture le 30/09/2022 (8 | (Vote de crédits)
Affiché/Publié le 30/09/2022 DE
ID : 040-214003071-20220928-2022 76D-DE
Date convocation : 23/09/2022 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2022, le 28 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Vincent Gelley
Présents : Mme BEAUTEMPS Anne, Mme BRUNEAU Élise, M. COULOMBIER Antoine, M. FRANCISCO Fernando, Mme GARCIA Evelyne, M. GELLEY Vincent, Mme JAILLET Manon, Mme LAULAN Chantal, M. MARGNES Jean-Paul, M. ROUMÉGOUX Bernard, M. SAUBOUA Michel, Mme THIBAUT Nadine
Procurations : M. RODES Jean-Edmond donne pouvoir à M. SAUBOUA Michel, M. BARTHE Denis donne pouvoir à Mme
JAILLET Manon
Absents : M. LORMAND Thierry
Excusés : M. BARTHE Denis, M. RODES Jean-Edmond
Secrétaire de séance : Mme JAILLET Manon
Objets: remboursement avance Bobion
INVESTISSEMENT
1318 (041) : Autres bâtiments publics 7 794,00 |238 (041) : Avances versées sur comm.immu 7 794,00
7 794,00 7 794,00
7794,00| ____ Total Recettes] 7 794,00!
Certifié exécutoire par Vincent Gelley, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le
et de la publication le
A SORE, le 29/09/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme