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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del025 2026rapportgemapivoteproduit2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del025 2026rapportgemapivoteproduit2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Investissement et développement économique,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Taxe GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Vote du produit 2026
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
Dans la poursuite des votes de taux et produit de fiscalité pour 2026, il convient de procéder au vote du produit de la taxe GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l’année 2026.
Il est rappelé que la taxe GEMAPI est une taxe affectée au financement de l’exercice de la compétence. Il est proposé de poursuivre l’application du Pacte Financier, Fiscal et de Solidarité (PFFS). Ce dernier a validé le principe d’une augmentation régulière et raisonnée du produit de la taxe afin de permettre de porter les ambitions politiques en matière de GEMAPI, l’objectif étant de pouvoir assurer le financement de l'exercice de cette compétence sur le long terme.
Le produit proposé pour l’année 2026 est fixé à 561 000 € (contre 535 000 € pour l’année 2025, soit une augmentation de 5% du produit).
Il est de précisé que cette augmentation représente, une trentaine de centimes d’euros par habitant. Pour mémoire, la réglementation fixe un montant maximum de 40 € par habitant : Ce montant reste toujours inférieur à 7 € par habitant pour le territoire.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Voter le produit de la taxe GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de 561 000 € pour l’année 2026.