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Arrêté - liste DCM 23 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Arrêté - liste DCM 23 nov)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
C TIVARENNES, }
N° 11/2023/42 - marché public pour les assurances (groupement de commandes institué par la CCTVD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ DE DÉCLARER SANS SUITE POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL tous les lots du marché public d’assurances proposé par la CCTVI ;
e __ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis de GROUPAMA, hors groupement de
commandes, pour l’ensemble des assurances (dommages aux biens, responsabilités, flotte automobile, protection juridique et risques annexes) ;
e _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
N° 11/2023/43 — Révision du RIFSEEP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
DE RÉVISER LE RIFSEEP selon les modalités définies ;
D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ;
e DE PRÉVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
N° 11/2023/44 — Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au Syndicat Cavités 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité, l’adhésion de la commune
d’ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
N° 11/2023/45 - Demande de subvention du BTP CFA 37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE à l’unanimité cette demande de subvention.
Le Maire,
À LR
es BUREAU
Mairie de RIVARENNES 8 rue de la Mairie 37190 RIVARENNES
02 47 95 51 43 - email : mairie.rivarennes@wanadoo.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr