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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivarennes.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
N° 05/2024/20 — Protection Sociale Complémentaire — Risques Prévoyance et Santé
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
Dm Risque prévoyance
- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance
collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un
effet des garanties au 1° janvier 2025. La procédure retenue est déclinée comme suit :
o Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de
sélectionner un organisme d’assurance.
- _ De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent de 7 €:
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du
décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui
sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres.
-_ D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
œ Risque santé
- De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance
collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un
effet des garanties au 1* janvier 2025. La procédure retenue est déclinée comme suit :
© Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance.
- De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent de 15 €:
© La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui
sera classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres.
- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIFARENNES
Æ 024795 5] 43 - email : accueiK@mairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr