Compte-Rendu - cr 03 10 2016

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Compte-Rendu - cr 03 10 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 10 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 03 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) A décidé, à l’UNANIMITE, de maintenir les crédits à 34 euros pour la distribution de fournitures gratuites et à 9 euros pour les livres de prix aux élèves des écoles publiques de la Commune pour l’année 2016/2017.

2°) A accordé, à l’UNANIMITE, une subvention de 11 657 euros à l’école Sainte Anne pour la réalisation d’une classe de découverte en Haute Savoie du 24 juin au 1er juillet 2017.

3°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir le refinancement d’un emprunt PLS pour la réalisation de 14 logements Rue Jacquemin par la Société Habitat 62/59 Picardie et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

4°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir le refinancement d’un emprunt PLS pour la réalisation de 9 logements Rue des Hauts Champs par la Société Habitat 62/59 Picardie et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

5°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir les emprunts contractés par l’OPH de CALAIS pour la réalisation de 4 logements Allée des Cyprès au Trou Gai et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

6°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour l’embauche de 9 contrats aidés, Contrats Unique d’Insertion (CUI).

7°) A autorisé, à l’UNANIMITE, la création d’une indemnité à hauteur de 1,50 euro par rat musqué tué pour l’ensemble des piégeurs qui en font la demande et qui sont autorisés à piéger sur le territoire de la Commune.

8°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition du bien concerné par l’opération « COULOGNE – Ancienne Chapelle » situé Route de Guînes ainsi que la dépollution du site selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la Commune ou à un tiers, A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.

9°) A approuvé, à l’UNANIMITE :

• le compte rendu d’activité au concédant 2015,

• le bilan général de l’opération au 31 décembre 2015 faisant apparaître des recettes prévisionnelles à hauteur de 18 116 241 euros HT et des dépenses prévisionnelles à hauteur de 10 087 709 euros HT,

de la société TERRITOIRES 62 pour la ZAC du Grand Duc.2

10°) A autorisé, avec 3 ABSTENTIONS, l’implantation d’une cellule commerciale d’une surface de vente de 49 m2 et d’un drive, Route de Saint-Omer,

S’est engagé, avec 3 ABSTENTIONS, sur la réalisation du rond-point desservant la zone pour qu’il soit effectif à l’ouverture de l’ensemble commercial.

11°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter une subvention auprès de la CAF pour financer les travaux d’extension de la crèche et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

12°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur le projet d’établissement et le règlement intérieur de la Structure Petite Enfance.

13°) A donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable au rapport concernant la gestion 2015 du service public d’assainissement collectif et non collectif géré en régie par la Communauté d’Agglomération.

14°) A débattu sur le contenu du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis.

Le 07 Octobre 2016

LE MAIRE,

Alain FAUQUET