Compte-Rendu - cr 29 03 2016

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Compte-Rendu - cr 29 03 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29 Mars 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a approuvé, avec trois ABSTENTIONS, le Compte Administratif du Budget Général 2015 de la Commune qui donne un excédent global comptable de clôture de 1 337 487,02 euros réparti entre 951 767,65 euros à affecter en fonctionnement au compte 002 et 385 719,37 euros à affecter en investissement qui couvriront le besoin de financement établi à 198 115,47 euros,

a approuvé, avec trois ABSTENTIONS, le compte de gestion 2015 concernant le Budget Général de la Commune présenté par Monsieur le Receveur Municipal, a accepté, avec trois ABSTENTIONS, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Général de la Commune 2016, c’est-à-dire 385 719,37 euros au compte 1068 et 951 767,65 euros au compte 002.

2°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau 2015 qui donne un excédent global comptable de clôture de 106 471,83 euros, a approuvé, à l’UNANIMITE, le compte de gestion 2015 concernant le Budget Annexe de l’Eau présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

a accepté, à l’UNANIMITE, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Annexe de l’Eau 2016 avec 106 471,83 euros au compte 002.

3°) A débattu sur les actions de formation destinées aux élus et financées par la Collectivité.

4°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le bilan « acquisitions et cessions immobilières » pour l’année 2015.

5°) a débattu et a donné, avec quatre ABSTENTIONS, un avis favorable au rapport d’orientation 2016.

6°) a voté, à l’UNANIMITE, les soldes des subventions aux clubs et associations diverses.

7°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la rénovation des toilettes de l’école maternelle du Centre ainsi que pour la transformation de l’ancienne bibliothèque en local pouvant accueillir le CCAS, dans le cadre des demandes de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi qu’à leurs plans de financement et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat (D.E.T.R.) ou de tout autre financeur ainsi qu’à signer toute pièce à intervenir.

8°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Rayonnement Touristique pour les projets ci-après : les Octofolies, la promotion de la Commune via le nouveau site Internet, les parcours historiques et les festivités de Noël dont le marché de Noël et le spectacle pyrotechnique et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

9°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter une subvention auprès de la Fondation CNP Assurances concernant l’achat de deux nouveaux défibrillateurs et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.2

10°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour le dépôt de deux projets (le giratoire de la RD 943, projet en lien avec le développement économique ; la dynamisation du centre bourg via le projet urbain de désenclavement de l’école maternelle du Centre, en lien avec la qualité de la vie locale, la structuration du centre ville et la dynamisation du commerce local) auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Local et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

11°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la régularisation concernant le recrutement de deux personnes en contrat d’apprentissage.

12°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour renouveler le bail de location d’une parcelle sur le terrain communal dit des « batteries » à la Société Orange pour le maintien de son antenne de téléphonie mobile dans les mêmes conditions que précédemment à compter du 1er Janvier 2016 pour une période de douze ans renouvelable par périodes de six ans sauf dénonciation par l’une des parties deux ans avant la date d’expiration de la période en cours et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

COULOGNE, le 04 avril 2016

LE MAIRE,

Alain FAUQUET