Compte-Rendu - cr 22 12 2016

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Compte-Rendu - cr 22 12 2016 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 12 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a procédé à l’élection des Conseillers Communautaires suite à l’extension de la Communauté d’Agglomération. Ont été élus : Monsieur Alain FAUQUET, Madame Chantal POTIER, Monsieur Philippe ANOT, Madame Annick LOST, Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI.

2°) a voté, à l’UNANIMITE, les subventions aux clubs et associations diverses pour l’année 2017.

3°) a attribué, à l’UNANIMITE, une subvention aux coopératives scolaires soit un tiers versé en Décembre 2016 et le solde de la subvention versé en Mai 2017.

4°) a attribué, à l’UNANIMITE, à l’association U.N.C., le solde de la subvention 2016, soit un montant de 75 euros.

5°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget Général de la Commune avant le vote du Budget Primitif 2017.

6°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des frais d’études et d’insertion liés à la réalisation de travaux ou d’achats de matériel.

7°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des opérations patrimoniales (avances forfaitaires versées aux entreprises permettant de procéder à la récupération de la TVA dans le cadre des travaux de construction de la Médiathèque).

8°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des opérations patrimoniales (opération d’ordre pour intégrer au niveau de la comptabilité les dépenses en immobilisations dans le cadre du projet d’aménagement des abords de l’école maternelle du Centre).

9°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir le refinancement de la dette contractée par l’O.P.H. de CALAIS pour la réalisation de 8 logements Rue Louis Denis et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

10°) a décidé, à l’UNANIMITE, de la réalisation des travaux de rénovation du logement de fonction de l’école maternelle du Centre en dortoir et de l’acquisition d’un préfabriqué pour le complexe Briand, de leur plan de financement et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat (D.E.T.R.) ou de tout autre financeur ainsi qu’à signer toute pièce à intervenir.

11°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour que la Commune dépose des projets dans le cadre du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de L’Economie Rurale) et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.2

12°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et notamment la convention avec le Centre de Gestion pour la mise en place de la commission de sélections professionnelles.

13°) a décidé, à l’UNANIMITE, d’émettre un avis favorable au transfert de personnel du service de collecte des déchets des ménages et déchets assimilés au 1er janvier 2017, a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention relative au transfert du personnel du service de la collecte de la Ville de COULOGNE à la Communauté d’Agglomération du Calaisis,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer les actes individuels relatifs au transfert de ce personnel dans les conditions fixées dans la délibération et la convention afférente.

14°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour les contrats aidés de droit privé sans que ces dispositions ne remettent en cause les heures complémentaires et supplémentaires déjà payées.

15°) a approuvé, à l’UNANIMITE, la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de CALAIS, MARCK, COULOGNE, COQUELLES, FRETHUN, NIELLES LES CALAIS, LES ATTAQUES et ESCALLES ainsi que la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis pour les prestations de formation du personnel,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement, a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire, la consultation par voie d’appel d’offres ouvert et dans le cas d’insuccès, de procéder, sur décision de la Commission d’Appel d’Offres, soit au lancement d’un nouvel appel d’offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée, a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l’incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire, à prendre toute décision relative à l’exécution du marché y compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire.

16°) a approuvé, à l’UNANIMITE, les modalités de financement de la classe de neige 2017.

17°) a approuvé, à l’UNANIMITE, les modalités de financement de la classe verte 2017.

18°) a adopté, à l’UNANIMITE, les règlements intérieurs de la cantine, des garderies périscolaires ainsi que des accueils collectifs de mineurs et des ateliers périscolaires et extrascolaires.

19°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur le principe du fonctionnement du RAM pour 2017 et 2018 et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer les conventions de financement du RAM avec LES ATTAQUES, FRETHUN, NIELLES LES CALAIS et HAMES BOUCRES ainsi que par la Communauté de Communes du Pays d’Opale pour 2017 et uniquement les quatre communes pour 2018. Il en sera de même pour toute nouvelle commune comprise dans le périmètre actuel du RAM qui intégrerait Cap Calaisis.

COULOGNE, le 28 décembre 2016

LE MAIRE,

Alain FAUQUET