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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 16.1 BP 2023 budget principal
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 16.1 BP 2023 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006862500017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : C. C. ALPES PROVENCE VERDON (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 97
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 98
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 152
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 153
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 155
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 156
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 553 018,60 III + IV 533 083,00 B1 -19 935,60
Investissement I 553 018,60 III 533 083,00 B2 -19 935,60
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -19 935,60
Investissement A2 + B2 -19 935,60
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 553 018,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10052 Opération d’équipement n° 10052 3 700,00
10055 Opération d’équipement n° 10055 36 000,00
10062 Opération d’équipement n° 10062 34 194,00
20007 Opération d’équipement n° 20007 258 625,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 97 579,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 106 609,00
21 Immobilisations corporelles (3) 16 311,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 533 083,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 424,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 470 659,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 403 904,57 7 000 074,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 553 018,60 533 083,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
576 234,38
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 533 157,55 7 533 157,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 468 681,35 15 772 571,96
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 696 109,39
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 17 468 681,35 17 468 681,35
TOTAL DU BUDGET (4) 25 001 838,90 25 001 838,90
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
8 CREATION 3 TERRAINS MULTI-SPORTS 267 600,00 12 ESPACE LUDIQUE RATERY 140 000,00 3 HALLE DES SPORTS ST ANDRE 3 830 000,56 2 SALLE MULTI ACTIVITES BARREME 923 458,00 7 SCOT 316 260,00 11 SIEGE 3 421 137,60 1 TRAVAUX MINOTERIE 2éme tranche 406 206,60
TOTAL 9 304 662,76
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 304 662,76
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 12
7 533 157,55
576 234,38
6 956 923,17 6 403 904,57 6 403 904,57 553 018,60 0,00
279 547,34 279 547,34 279 547,34 0,00
64 572,00 64 572,00 64 572,00 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
6 677 375,83 6 124 357,23 6 124 357,23 553 018,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 079 042,50 5 526 023,90 5 526 023,90 553 018,60 0,00
3 503 068,60 3 499 368,60 3 499 368,60 3 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
553 565,60 284 749,00 284 749,00 268 816,60 0,00
840 557,21 733 948,21 733 948,21 106 609,00 0,00
1 181 851,09 1 007 958,09 1 007 958,09 173 893,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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2 941 922,91
7 533 157,55
0,00
7 533 157,55 7 000 074,55 7 000 074,55 533 083,00 0,00
3 221 470,25 3 221 470,25 3 221 470,25 0,00
64 572,00 64 572,00 64 572,00 0,00
1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 0,00
2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 0,00
4 311 687,30 3 778 604,30 3 778 604,30 533 083,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 316 237,98 1 253 813,98 1 253 813,98 62 424,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
596 169,98 596 169,98 596 169,98 0,00 0,00
717 068,00 654 644,00 654 644,00 62 424,00 0,00
2 995 449,32 2 524 790,32 2 524 790,32 470 659,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140 488,00 1 140 488,00 1 140 488,00 0,00 0,00
1 854 961,32 1 384 302,32 1 384 302,32 470 659,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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17 468 681,35
0,00
17 468 681,35 17 468 681,35 17 468 681,35 0,00 0,00
3 156 898,25 3 156 898,25 3 156 898,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 0,00
2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 0,00
14 311 783,10 14 311 783,10 14 311 783,10 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
99 088,00 99 088,00 99 088,00 0,00 0,00
14 187 195,10 14 187 195,10 14 187 195,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 213,45 1 510 213,45 1 510 213,45 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 357 702,00 4 357 702,00 4 357 702,00 0,00 0,00
5 944 232,70 5 944 232,70 5 944 232,70 0,00 0,00
2 375 046,95 2 375 046,95 2 375 046,95 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 16
2 941 922,91
17 468 681,35
1 696 109,39
15 772 571,96 15 772 571,96 15 772 571,96 0,00 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62 0,00 0,00
50 270,00 50 270,00 50 270,00 0,00 0,00
3 068 910,97 3 068 910,97 3 068 910,97 0,00 0,00
8 280 062,89 8 280 062,89 8 280 062,89 0,00 0,00
1 631 813,00 1 631 813,00 1 631 813,00 0,00 0,00
2 476 539,76 2 476 539,76 2 476 539,76 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 214 975,34 214 975,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
598 333,33 0,00 598 333,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 519 816,50 3 519 816,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 602 296,59 0,00 602 296,59
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 840 557,21 0,00 840 557,21
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 316 060,60 28 452,00 344 512,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 800 311,60 36 120,00 836 431,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 677 375,83 279 547,34 6 956 923,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 576 234,38
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 533 157,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 375 046,95 2 375 046,95
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 944 232,70 5 944 232,70
014 Atténuations de produits 4 357 702,00 4 357 702,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 510 213,45 0,00 1 510 213,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 99 088,00 0,00 99 088,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 1 059 969,71 1 084 969,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 096 928,54 2 096 928,54
Dépenses de fonctionnement – Total 14 311 783,10 3 156 898,25 17 468 681,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 468 681,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 717 068,00 0,00 717 068,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 854 961,32 0,00 1 854 961,32
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 143 488,00 0,00 1 143 488,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 64 572,00 64 572,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 059 969,71 1 059 969,71
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 096 928,54 2 096 928,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 715 517,32 3 221 470,25 6 936 987,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 596 169,98
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 533 157,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 476 539,76 2 476 539,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 631 813,00 1 631 813,00
731 Fiscalité locale 8 280 062,89 8 280 062,89
74 Dotations et participations (8) 3 068 910,97 3 068 910,97
75 Autres produits de gestion courante (8) 50 270,00 0,00 50 270,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 214 975,34 214 975,34
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 557 596,62 214 975,34 15 772 571,96
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 696 109,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 468 681,35 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 21
7 533 157,55
576 234,38
279 547,34 279 547,34 279 547,34 279 547,34 0,00
64 572,00 64 572,00 64 572,00 64 572,00 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
6 677 375,83 2 351 638,94 3 772 718,29 6 124 357,23 6 124 357,23 0,00 553 018,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 0,00 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 079 042,50 1 753 305,61 3 772 718,29 5 526 023,90 5 526 023,90 0,00 553 018,60 0,00
3 519 816,50 520 184,80 2 667 112,70 3 187 297,50 3 187 297,50 0,00 332 519,00 0,00
800 311,60 82 629,60 717 682,00 800 311,60 800 311,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 060,60 299 749,00 0,00 299 749,00 299 749,00 0,00 16 311,60 0,00
840 557,21 733 948,21 0,00 733 948,21 733 948,21 0,00 106 609,00 0,00
602 296,59 116 794,00 387 923,59 504 717,59 504 717,59 0,00 97 579,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 956 923,17 2 631 186,28 3 772 718,29 6 403 904,57 6 403 904,57 0,00 553 018,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 533 083,00 6 403 904,57 6 403 904,57 6 936 987,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 470 659,00 1 384 302,32 1 384 302,32 1 854 961,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 140 488,00 1 140 488,00 1 140 488,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 470 659,00 2 524 790,32 2 524 790,32 2 995 449,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 62 424,00 654 644,00 654 644,00 717 068,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 62 424,00 657 644,00 657 644,00 720 068,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 533 083,00 3 182 434,32 3 182 434,32 3 715 517,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 64 572,00 64 572,00 64 572,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3 221 470,25 3 221 470,25 3 221 470,25
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 596 169,98
Total des recettes d’investissement cumulées 7 533 157,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 25
6 079 042,50 1 753 305,61 3 772 718,29 5 526 023,90 5 526 023,90 0,00 553 018,60 0,00
3 519 816,50 520 184,80 2 667 112,70 3 187 297,50 3 187 297,50 0,00 332 519,00 0,00
43 629,60 43 629,60 0,00 43 629,60 43 629,60 0,00 0,00
756 682,00 39 000,00 717 682,00 756 682,00 756 682,00 0,00 0,00
800 311,60 82 629,60 717 682,00 800 311,60 800 311,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 919,00 134 919,00 0,00 134 919,00 134 919,00 0,00 0,00
35 311,60 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 16 311,60 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
13 230,00 13 230,00 0,00 13 230,00 13 230,00 0,00 0,00
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
316 060,60 299 749,00 0,00 299 749,00 299 749,00 0,00 16 311,60 0,00
45 009,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 42 609,00 0,00
130 899,00 130 899,00 0,00 130 899,00 130 899,00 0,00 0,00
269 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 64 000,00 0,00
389 349,21 389 349,21 0,00 389 349,21 389 349,21 0,00 0,00
6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00
840 557,21 733 948,21 0,00 733 948,21 733 948,21 0,00 106 609,00 0,00
19 788,00 19 788,00 0,00 19 788,00 19 788,00 0,00 0,00
582 508,59 97 006,00 387 923,59 484 929,59 484 929,59 97 579,00 0,00
602 296,59 116 794,00 387 923,59 504 717,59 504 717,59 0,00 97 579,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 956 923,17 2 631 186,28 3 772 718,29 6 403 904,57 6 403 904,57 0,00 553 018,60 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et forêts
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
217848 Autres matériels bureau,
mobiliers (mad)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 26
36 120,00 36 120,00 36 120,00 36 120,00 0,00
22 452,00 22 452,00 22 452,00 22 452,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
64 572,00 64 572,00 64 572,00 64 572,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 703,15 3 703,15 3 703,15 3 703,15 0,00
199 999,96 199 999,96 199 999,96 199 999,96 0,00
1 488,05 1 488,05 1 488,05 1 488,05 0,00
6 165,86 6 165,86 6 165,86 6 165,86 0,00
3 618,32 3 618,32 3 618,32 3 618,32 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
214 975,34 214 975,34 214 975,34 214 975,34 0,00
6 677 375,83 2 351 638,94 3 772 718,29 6 124 357,23 6 124 357,23 0,00 553 018,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 0,00 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 333,33 1 333,33 1 333,33 1 333,33 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
594 000,00 594 000,00 594 000,00 594 000,00 0,00 0,00
598 333,33 598 333,33 598 333,33 598 333,33 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16873 Dettes - Départements
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2117 Bois et forêts
2188 Autres immobilisations
corporelles
2315 Install., matériel et outill.
technique C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 27
279 547,34 279 547,34 279 547,34 279 547,34 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 28
520 184,80 2 667 112,70 3 187 297,50 3 187 297,50 332 519,00 2 401 154,31
0,00 267 600,00 267 600,00 267 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 187 580,00 187 580,00 187 580,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 319,75
340 235,00 0,00 340 235,00 340 235,00 258 625,00 37 251,94
0,00 190 458,00 190 458,00 190 458,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 802,00
215 949,80 0,00 215 949,80 215 949,80 34 194,00 63 513,00
0,00 3 627,00 3 627,00 3 627,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
-36 000,00 0,00 -36 000,00 -36 000,00 36 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00
0,00 1 370 642,00 1 370 642,00 1 370 642,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 939,48
0,00 647 205,70 647 205,70 647 205,70 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 218,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10022 Création multi-activites
de Barreme
10022 Création multi-activites
de Barreme
21
10051 CREATION GYMNASE
SAINT ANDRE
10051 CREATION GYMNASE
SAINT ANDRE
22
10052 Terrain Multi-sports
Clumanc
10055 CREATION SIEGE
CCAPC
10061 TRAVAUX SIEGE OTI
+ BIT
10061 TRAVAUX SIEGE OTI
+ BIT
26
10062 URBANISME
10066 SCOT
10066 SCOT 23
20007 Centre multi-activités de
Ratery
40014 Rhabilitation Minoterie
2ème tranche
40014 Rhabilitation Minoterie
2ème tranche
20
50005 TERRAINS MULTI
SPORTS THORAME
COLMARS
ENTREVAUX
50005 TERRAINS MULTI
SPORTS THORAME
COLMARS
ENTREVAUX
24
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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-647 205,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
579 600,00 579 600,00 0,00 0,00 579 600,00
579 600,00 579 600,00 0,00 0,00 579 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 605,70 67 605,70 0,00 0,00 67 605,70
67 605,70 67 605,70 0,00 0,00 67 605,70
647 205,70 647 205,70 0,00 0,00 647 205,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 21
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 30
-1 370 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 370 642,00 1 370 642,00 0,00 0,00 1 370 642,00
1 370 642,00 1 370 642,00 0,00 0,00 1 370 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 370 642,00 1 370 642,00 0,00 0,00 1 370 642,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10051
LIBELLE : CREATION GYMNASE SAINT ANDRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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-3 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 627,00 3 627,00 0,00 0,00 3 627,00
3 627,00 3 627,00 0,00 0,00 3 627,00
3 627,00 3 627,00 0,00 0,00 3 627,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10061
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE OTI + BIT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 26
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 32
-190 458,00
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190 458,00 190 458,00 0,00 0,00 190 458,00
190 458,00 190 458,00 0,00 0,00 190 458,00
190 458,00 190 458,00 0,00 0,00 190 458,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10066
LIBELLE : SCOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 23
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 33
-187 580,00
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187 580,00 187 580,00 0,00 0,00 187 580,00
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187 580,00 187 580,00 0,00 0,00 187 580,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40014
LIBELLE : Rhabilitation Minoterie 2ème tranche
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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246 000,00 246 000,00 0,00 0,00 246 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00
21 600,00 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00
267 600,00 267 600,00 0,00 0,00 267 600,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50005
LIBELLE : TERRAINS MULTI SPORTS THORAME COLMARS ENTREVAUX AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 24
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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170 194,00 170 194,00 0,00 0,00
97 625,00 97 625,00 0,00 0,00
267 819,00 267 819,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 218,14
0,00 0,00 0,00 27 218,14
0,00 0,00 0,00 27 218,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 267 819,00 267 819,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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589 272,32
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0,00 0,00 0,00 0,00
384 579,80 384 579,80 0,00 1 349 362,34
92 100,52 92 100,52 112 592,00 107 120,85
0,00 0,00 0,00 0,00
476 680,32 476 680,32 112 592,00 1 456 483,19
0,00 0,00 0,00 1 966 939,48
0,00 0,00 0,00 1 966 939,48
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 966 939,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10051
LIBELLE : CREATION GYMNASE SAINT ANDRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 456 483,19 112 592,00 476 680,32 476 680,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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9 598,00 9 598,00 31 652,00 0,00
9 598,00 9 598,00 31 652,00 0,00
0,00 0,00 3 700,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10052
LIBELLE : Terrain Multi-sports Clumanc
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 31 652,00 9 598,00 9 598,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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-36 000,00 -36 000,00 36 000,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10055
LIBELLE : CREATION SIEGE CCAPC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10061
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE OTI + BIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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18 833,00 18 833,00 0,00 0,00
31 388,00 31 388,00 0,00 0,00
50 221,00 50 221,00 0,00 0,00
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215 949,80 215 949,80 34 194,00 63 513,00
215 949,80 215 949,80 34 194,00 63 513,00
215 949,80 215 949,80 34 194,00 63 513,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10062
LIBELLE : URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 50 221,00 50 221,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 125 802,00
0,00 0,00 0,00 125 802,00
0,00 0,00 0,00 125 802,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10066
LIBELLE : SCOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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-329 069,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
89 763,00 89 763,00 121 737,00 33 760,00
-25 709,00 -25 709,00 84 000,00 0,00
64 054,00 64 054,00 205 737,00 33 760,00
270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
45 235,00 45 235,00 0,00 0,00
315 235,00 315 235,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 505,00 31 971,94
-15 000,00 -15 000,00 250 000,00 0,00
-15 000,00 -15 000,00 252 505,00 31 971,94
0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 6 120,00 5 280,00
40 000,00 40 000,00 6 120,00 5 280,00
340 235,00 340 235,00 258 625,00 37 251,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20007
LIBELLE : Centre multi-activités de Ratery
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 760,00 205 737,00 64 054,00 64 054,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 43
243 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 0,00 0,00
78 570,00 78 570,00 0,00 0,00
243 570,00 243 570,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 179 319,75
0,00 0,00 0,00 179 319,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 179 319,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40014
LIBELLE : Rhabilitation Minoterie 2ème tranche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 243 570,00 243 570,00
1322 Subv. non transf. Régions
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 44
177 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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177 600,00 177 600,00 0,00 0,00
177 600,00 177 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50005
LIBELLE : TERRAINS MULTI SPORTS THORAME COLMARS ENTREVAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 177 600,00 177 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 533 083,00 6 403 904,57 6 403 904,57 6 936 987,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 470 659,00 1 384 302,32 1 384 302,32 1 854 961,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 120 000,00 39 991,00 39 991,00 159 991,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 158 737,00 98 596,00 98 596,00 257 333,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 19 678,00 1 873,00 1 873,00 21 551,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 28 000,00 7 575,00 7 575,00 35 575,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 285 725,00 285 725,00 285 725,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 112 592,00 372 364,52 372 364,52 484 956,52 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 31 652,00 394 177,80 394 177,80 425 829,80 13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 140 488,00 1 140 488,00 1 140 488,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 140 488,00 1 140 488,00 1 140 488,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 470 659,00 2 524 790,32 2 524 790,32 2 995 449,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 62 424,00 654 644,00 654 644,00 717 068,00
10222 FCTVA 0,00 62 424,00 654 644,00 654 644,00 717 068,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 62 424,00 657 644,00 657 644,00 720 068,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 533 083,00 3 182 434,32 3 182 434,32 3 715 517,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 4 283,71 4 283,71 4 283,71 28031 Frais d'études 0,00 20 461,08 20 461,08 20 461,08 28033 Frais d'insertion 0,00 46,81 46,81 46,81 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 46
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 2 628,30 2 628,30 2 628,30 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 120 622,18 120 622,18 120 622,18 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 333,33 333,33 333,33 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 946,66 946,66 946,66 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 5 786,75 5 786,75 5 786,75 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 724 933,32 724 933,32 724 933,32 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 1 163,81 1 163,81 1 163,81 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 3 733,05 3 733,05 3 733,05 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 16 730,04 16 730,04 16 730,04 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 16 592,40 16 592,40 16 592,40 281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 511,85 1 511,85 1 511,85 281538 Autres réseaux 0,00 16 365,93 16 365,93 16 365,93 2815731 Matériel roulant 0,00 2 134,36 2 134,36 2 134,36 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 969,58 3 969,58 3 969,58 281828 Autres matériels de transport 0,00 19 710,71 19 710,71 19 710,71 281838 Autre matériel informatique 0,00 39 010,19 39 010,19 39 010,19 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 293,17 7 293,17 7 293,17 28188 Autres immo. corporelles 0,00 48 212,48 48 212,48 48 212,48
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 64 572,00 64 572,00 64 572,00
2031 Frais d'études 0,00 64 572,00 64 572,00 64 572,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3 221 470,25 3 221 470,25 3 221 470,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 47
17 468 681,35
0,00
3 156 898,25 3 156 898,25 3 156 898,25 3 156 898,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 0,00
2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 0,00
14 311 783,10 0,00 14 311 783,10 14 311 783,10 0,00 0,00 0,00
124 588,00 124 588,00 124 588,00 124 588,00 0,00 0,00 0,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
99 088,00 99 088,00 99 088,00 99 088,00 0,00 0,00
14 187 195,10 14 187 195,10 0,00 14 187 195,10 14 187 195,10 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 213,45 1 510 213,45 0,00 1 510 213,45 1 510 213,45 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 357 702,00 4 357 702,00 4 357 702,00 4 357 702,00 0,00 0,00
5 944 232,70 5 944 232,70 5 944 232,70 5 944 232,70 0,00 0,00
2 375 046,95 2 375 046,95 0,00 2 375 046,95 2 375 046,95 0,00 0,00 0,00
17 468 681,35 17 468 681,35 0,00 17 468 681,35 17 468 681,35 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 14 311 783,10
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 48
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 15 772 571,96 15 772 571,96 15 772 571,96
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 476 539,76 2 476 539,76 2 476 539,76 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 631 813,00 1 631 813,00 1 631 813,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 280 062,89 8 280 062,89 8 280 062,89 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 3 068 910,97 3 068 910,97 3 068 910,97 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 50 270,00 50 270,00 50 270,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 214 975,34 214 975,34 214 975,34
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 214 975,34 214 975,34 214 975,34
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 696 109,39
Total des recettes de fonctionnement cumulées 17 468 681,35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 50
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
51 825,81 51 825,81 0,00 51 825,81 51 825,81 0,00 0,00
20 750,00 20 750,00 0,00 20 750,00 20 750,00 0,00 0,00
123 266,14 123 266,14 0,00 123 266,14 123 266,14 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
24 570,00 24 570,00 0,00 24 570,00 24 570,00 0,00 0,00
98 144,00 98 144,00 0,00 98 144,00 98 144,00 0,00 0,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00
121 089,00 121 089,00 0,00 121 089,00 121 089,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00
27 226,00 27 226,00 0,00 27 226,00 27 226,00 0,00 0,00
87 800,00 87 800,00 0,00 87 800,00 87 800,00 0,00 0,00
63 200,00 63 200,00 0,00 63 200,00 63 200,00 0,00 0,00
420 462,00 420 462,00 0,00 420 462,00 420 462,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
85 900,00 85 900,00 0,00 85 900,00 85 900,00 0,00 0,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
27 100,00 27 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00 0,00
28 800,00 28 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00 0,00 0,00
10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
65 450,00 65 450,00 0,00 65 450,00 65 450,00 0,00 0,00
18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 0,00
1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 0,00
54 300,00 54 300,00 0,00 54 300,00 54 300,00 0,00 0,00
34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 0,00
2 375 046,95 2 375 046,95 0,00 2 375 046,95 2 375 046,95 0,00 0,00 0,00
17 468 681,35 17 468 681,35 0,00 17 468 681,35 17 468 681,35 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 51
720 390,54 720 390,54 720 390,54 720 390,54 0,00 0,00
4 465,38 4 465,38 4 465,38 4 465,38 0,00 0,00
224 524,76 224 524,76 224 524,76 224 524,76 0,00 0,00
4 796,17 4 796,17 4 796,17 4 796,17 0,00 0,00
1 032 168,04 1 032 168,04 1 032 168,04 1 032 168,04 0,00 0,00
691 163,99 691 163,99 691 163,99 691 163,99 0,00 0,00
29 449,71 29 449,71 29 449,71 29 449,71 0,00 0,00
35 662,89 35 662,89 35 662,89 35 662,89 0,00 0,00
2 169 485,88 2 169 485,88 2 169 485,88 2 169 485,88 0,00 0,00
86 140,25 86 140,25 86 140,25 86 140,25 0,00 0,00
16 957,93 16 957,93 16 957,93 16 957,93 0,00 0,00
46 960,00 46 960,00 46 960,00 46 960,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
5 944 232,70 5 944 232,70 5 944 232,70 5 944 232,70 0,00 0,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
1 223,00 1 223,00 0,00 1 223,00 1 223,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
66 100,00 66 100,00 0,00 66 100,00 66 100,00 0,00 0,00
62 675,00 62 675,00 0,00 62 675,00 62 675,00 0,00 0,00
14 995,00 14 995,00 0,00 14 995,00 14 995,00 0,00 0,00
75 500,00 75 500,00 0,00 75 500,00 75 500,00 0,00 0,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
22 050,00 22 050,00 0,00 22 050,00 22 050,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
32 250,00 32 250,00 0,00 32 250,00 32 250,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
2 062,00 2 062,00 0,00 2 062,00 2 062,00 0,00 0,00
43 135,00 43 135,00 0,00 43 135,00 43 135,00 0,00 0,00
26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 0,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 0,00
51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 0,00
161 500,00 161 500,00 0,00 161 500,00 161 500,00 0,00 0,00
11 324,00 11 324,00 0,00 11 324,00 11 324,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 52
54 600,00 54 600,00 0,00 54 600,00 54 600,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
347 000,00 347 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 0,00 0,00
340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00
64 437,00 64 437,00 0,00 64 437,00 64 437,00 0,00 0,00
369 924,08 369 924,08 0,00 369 924,08 369 924,08 0,00 0,00
147 340,22 147 340,22 0,00 147 340,22 147 340,22 0,00 0,00
1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
421,00 421,00 0,00 421,00 421,00 0,00 0,00
9 891,80 9 891,80 0,00 9 891,80 9 891,80 0,00 0,00
3 931,92 3 931,92 0,00 3 931,92 3 931,92 0,00 0,00
93 617,43 93 617,43 0,00 93 617,43 93 617,43 0,00 0,00
1 510 213,45 1 510 213,45 0,00 1 510 213,45 1 510 213,45 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
100 002,00 100 002,00 100 002,00 100 002,00 0,00 0,00
4 141 800,00 4 141 800,00 4 141 800,00 4 141 800,00 0,00 0,00
65 900,00 65 900,00 65 900,00 65 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
4 357 702,00 4 357 702,00 4 357 702,00 4 357 702,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
51 091,60 51 091,60 51 091,60 51 091,60 0,00 0,00
732 975,56 732 975,56 732 975,56 732 975,56 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73913 Revers. taxes urbanisation et environ.
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
655122 Dotation fonctionnement lycées privés
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 53
3 156 898,25 3 156 898,25 3 156 898,25 3 156 898,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 0,00
1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 1 059 969,71 0,00
2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 2 096 928,54 0,00
14 311 783,10 14 311 783,10 0,00 14 311 783,10 14 311 783,10 0,00 0,00 0,00
124 588,00 124 588,00 124 588,00 124 588,00 0,00 0,00 0,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
-912,00 -912,00 -912,00 -912,00 0,00 0,00
92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00 0,00
99 088,00 99 088,00 99 088,00 99 088,00 0,00 0,00
14 187 195,10 14 187 195,10 0,00 14 187 195,10 14 187 195,10 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -912,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -912,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 54
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 15 772 571,96 15 772 571,96 15 772 571,96
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 476 539,76 2 476 539,76 2 476 539,76
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 18 038,00 18 038,00 18 038,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 111 688,00 111 688,00 111 688,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 755 549,98 755 549,98 755 549,98
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 350 071,45 350 071,45 350 071,45
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 67 023,82 67 023,82 67 023,82
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 085 567,85 1 085 567,85 1 085 567,85
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 7 600,66 7 600,66 7 600,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 1 631 813,00 1 631 813,00 1 631 813,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 19 817,00 19 817,00 19 817,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 870 996,00 870 996,00 870 996,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 8 280 062,89 8 280 062,89 8 280 062,89
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 6 973 000,00 6 973 000,00 6 973 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 101 410,00 101 410,00 101 410,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 481 300,00 481 300,00 481 300,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 412 924,08 412 924,08 412 924,08
73175 Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 311 428,81 311 428,81 311 428,81
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 3 068 910,97 3 068 910,97 3 068 910,97
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 298 438,00 298 438,00 298 438,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 339 345,00 339 345,00 339 345,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 92 258,00 92 258,00 92 258,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 908 499,55 908 499,55 908 499,55
7472 Participation régions 0,00 0,00 105 888,58 105 888,58 105 888,58
7473 Participation départements 0,00 0,00 213 887,44 213 887,44 213 887,44 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 260 769,40 260 769,40 260 769,40
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 93 283,00 93 283,00 93 283,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 580 195,00 580 195,00 580 195,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 161 347,00 161 347,00 161 347,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 50 270,00 50 270,00 50 270,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 50 270,00 50 270,00 50 270,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 15 557 596,62 15 557 596,62 15 557 596,62
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 214 975,34 214 975,34 214 975,34
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 214 975,34 214 975,34 214 975,34
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 214 975,34 214 975,34 214 975,34
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 488,00 3 000,00
0,00 12 232,00 999 955,32 0,00 0,00 0,00 267 819,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 813,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 232,00 999 955,32 0,00 0,00 0,00 1 408 307,00 1 253 813,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 119 457,00 0,00 0,00 0,00 756 682,00 579 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 119,00 79 830,00 0,00 0,00 0,00 143 600,00 0,00
0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 594 349,21 0,00
0,00 0,00 111 800,00 0,00 0,00 0,00 346 923,59 67 605,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 333,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 19 119,00 2 317 387,00 0,00 0,00 0,00 1 841 554,80 1 245 539,03
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 143 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 384 302,32 0,00 0,00 56 500,00 47 796,00
1 250 813,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 778 604,30 0,00 0,00 56 500,00 47 796,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 499 368,60 0,00 0,00 43 629,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 749,00 0,00 0,00 42 200,00 0,00
733 948,21 0,00 130 899,00 0,00 2 400,00
1 007 958,09 0,00 0,00 70 433,00 411 195,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
598 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 124 357,23 0,00 130 899,00 156 262,60 413 595,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 245 539,03
164 Emprunts auprès des éts financiers 594 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 333,33
203 Frais d'études, recherche, développement 67 605,70
231 Immobilisations corporelles en cours 579 600,00
RECETTES 1 253 813,98
102 Dotations et fonds d'investissement 654 644,00
106 Réserves 596 169,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 628 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 205,59
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 923,59
204 Subventions d'équipement versées 594 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 682,00
RECETTES 1 140 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 819,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 819,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 140 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 554,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 923,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 349,21
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 682,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 307,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 819,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 488,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 16 000,00 0,00 7 630,00 190 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 000,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 187 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 873,00 243 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 1 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 243 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 400 642,00 0,00 0,00 0,00 700 335,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 370 642,00 0,00 0,00 0,00 561 235,00 0,00
RECETTES 476 680,32 0,00 0,00 0,00 275 752,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 64 054,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 476 680,32 0,00 0,00 0,00 211 698,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 387,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119 457,00
RECETTES 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 955,32
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 007,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 948,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 119,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 119,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 232,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 232,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 119,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 119,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 232,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 232,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 411 195,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 407,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 425,00 50 221,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 425,00 50 221,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 595,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 407,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 796,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 796,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 42 000,00 87 635,60 0,00 23 000,00 0,00 3 627,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 42 000,00 24 806,00 0,00 0,00 0,00 3 627,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 200,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 43 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 500,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 262,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 433,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 629,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 130 899,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 899,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 899,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 899,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 44 270,00 0,00
0,00 313 807,62 373 919,70 3 100,00 0,00 219 241,70 1 487 608,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280 062,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 813,00 0,00
0,00 80 188,00 69 538,00 46 000,00 0,00 0,00 2 110 887,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 393 995,62 449 457,70 49 100,00 0,00 219 241,70 13 604 641,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 088,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 54 600,00 0,00 0,00 0,00 992 252,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357 702,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944 232,70 0,00
0,00 76 107,00 510 043,00 95 700,00 4 500,00 11 000,00 1 247 125,81 0,00
0,00 76 107,00 564 643,00 95 700,00 4 500,00 11 000,00 12 573 900,88 92 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 068 910,97 0,00 267 797,92 221 178,03 182 258,00 0,00
8 280 062,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 631 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 476 539,76 0,00 0,00 0,00 169 926,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 557 596,62 0,00 267 797,92 221 178,03 352 184,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 213,45 0,00 369 924,08 64 437,00 29 000,00 0,00
4 357 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 944 232,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 375 046,95 0,00 169 557,00 115 014,14 146 000,00 0,00
14 311 783,10 0,00 539 481,08 179 451,14 175 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 92 000,00
661 Charges d'intérêts 92 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 210 700,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 61 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 200,00
611 Contrats de prestations de services 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 34 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
615 Entretien et réparations 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
616 Primes d'assurances 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 70 925,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 53 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 148 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 103 098,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 191 716,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 548 457,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 107 862,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 148 390,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 7 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 357 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 580 641,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 088 887,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 8 280 062,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 296 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 1 270 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 637 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 849 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 573 900,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 425,81
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 960,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 098,18
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191 716,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 457,70
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 862,15
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 390,22
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 088,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 357 702,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 604 641,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 887,76 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 96
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280 062,89
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 817,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 996,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 783,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 825,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 219 241,70 0,00 0,00 219 241,70
747 Participations 0,00 219 241,70 0,00 0,00 219 241,70
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 95 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 62 070,00 28 877,00 62 200,00 63 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 3 200,00 500,00 33 800,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 40 420,00 14 351,00 19 650,00 29 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 300,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 9 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 14 400,00 4 310,00 2 450,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 6 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 300,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 527,00 94 664,23 61 077,00 141 363,47 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 3 038,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 44 489,00 94 664,23 61 077,00 106 363,47 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 103 400,00 0,00 0,00 0,00 194 562,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 800,00 0,00 0,00 0,00 159 815,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 49 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 643,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 400,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 425,00
613 Locations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 015,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 716,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 440,00
624 Transports biens, transports collectifs 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00
RECETTES 55 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 457,70
706 Prestations de services 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 538,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 24 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 919,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 107,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 995,62 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 188,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 807,62 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 107,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 995,62
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 188,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 807,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 106 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 184,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 926,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 258,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 184,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 926,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 258,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 116 737,00 3 744,00 0,00 29 190,14 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 500,00 0,00 0,00 24 140,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 45 000,00 0,00 0,00 3 550,14 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 64 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 90 578,03 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 90 578,03 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 29 260,00 0,00 520,00 0,00 0,00 179 451,14
611 Contrats de prestations de services 17 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 645,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 220,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 550,14
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 555,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 437,00
RECETTES 0,00 0,00 120 600,00 0,00 0,00 221 178,03
747 Participations 0,00 0,00 120 600,00 0,00 0,00 221 178,03
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 132 522,00 0,00 0,00 369 924,08 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 369 924,08 0,00
RECETTES 0,00 209 497,92 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 209 497,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 345,00 6 690,00 0,00 0,00 539 481,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 070,00 4 800,00 0,00 0,00 55 892,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 15 640,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 275,00 0,00 0,00 0,00 14 275,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 924,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 300,00 0,00 0,00 267 797,92
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 300,00 0,00 0,00 267 797,92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00603708301/43654591815 14/11/2022 750 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 750 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 123
57 400,00
60 000,00
80 000,00
844 921,62
34 800,00
39 790,00
283 282,00
200 000,00
45 000,00
3 165 083,24
127 865,88
42 128,97
56 000,00
82 000,00
634 143,70
1 026 596,02
450 000,00
50 000,00
7 769 011,43
7 769 011,43
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
CAISSE D EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
10/06/2015 2015-07-03 04/10/2015 F 1,970 1,970 EURO T X Autres N A-1
000438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
12/05/2016 2017-06-01 01/09/2017 V 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
00600290646 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-01 09/03/2020 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
00600420420 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-22 09/04/2020 F 0,600 0,600 EURO T X Autres N A-1
00600490361 CRCAM D ALPES
PROVENCE
02/02/2012 2012-02-02 19/02/2011 F 2,910 2,910 EURO A C N A-1
00600505806 CRCAM D ALPES
PROVENCE
22/12/2010 2010-12-22 23/03/2011 F 3,500 3,500 EURO T C N A-1
00600583533 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2020-12-14 14/03/2021 F 0,950 0,950 EURO T X Autres N A-1
00600988496 CRCAM D ALPES
PROVENCE
15/12/2020 2020-12-15 15/03/2021 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
0060104700251 CRCAM D ALPES
PROVENCE
19/12/2020 2020-01-27 07/04/2020 F 0,630 0,630 EURO T X Autres N A-1
00601785878 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-08-10 10/11/2018 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1
00601785893 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-07-09 10/11/2018 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
00601848100 CREDIT LOCAL DE FRANCE 24/09/2018 2018-10-19 20/01/2019 F 1,360 1,360 EURO T X Autres N A-1
00602124336 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/02/2005 2019-06-21 21/09/2019 F 1,200 1,200 EURO T X Autres N A-1
00602124345 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/06/2000 2019-06-21 21/09/2019 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
00602750077 CRCAM D ALPES
PROVENCE
30/03/2021 2021-04-30 29/05/2021 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
0438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
31/05/2016 2016-05-31 01/11/2016 V 1,897 1,897 EURO T X Autres N A-1
56759 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/10/2016 2017-01-01 02/06/2017 F 2,000 2,000 EURO T X Autres N A-1
MON201371EUR/501463/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 F 2,430 2,430 EURO T X Autres N A-1 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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7 789 011,43
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
305 000,00
185 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON261592 CREDIT LOCAL DE FRANCE 17/07/2008 2008-10-01 02/12/2008 F 5,280 5,280 EURO T X Autres N A-1
MON501370EUR/0501462/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 F 2,840 2,840 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
DEPT 04 2016 CONSEIL GENERAL 04 03/06/2016 2016-10-14 01/11/2017 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 125
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 126
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
203 196,25 0,00
53 187,50 0,00
29 385,83 0,00
42 750,00 0,00
57 035,24 0,00
775 387,01 0,00
22 939,01 0,00
31 134,86 0,00
213 288,08 0,00
163 015,44 0,00
33 192,63 0,00
2 489 974,99 0,00
119 143,10 0,00
27 735,41 0,00
27 145,91 0,00
18 926,46 0,00
467 814,36 0,00
690 024,02 0,00
383 878,80 0,00
14 743,35 0,00
5 863 898,25 0,00
5 863 898,25 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
570 264,66 60 601,88 0,00 7 963,48
1641 Emprunts en euros (total) 570 264,66 60 601,88 0,00 7 963,48
N A-1 2,75 F 1,970 5 269,24 251,68 0,00 45,10
000438120 N A-1 24,50 V 2,000 10 813,47 11 269,25 0,00 922,30
00600290646 N A-1 6,00 F 0,550 113 429,59 3 561,45 0,00 193,80
00600420420 N A-1 7,50 F 0,600 61 166,56 2 669,44 0,00 555,75
00600490361 N A-1 3,00 F 2,910 6 128,73 550,76 0,00 321,72
00600505806 N A-1 8,00 F 3,500 2 994,06 911,10 0,00 18,78
00600583533 N A-1 3,75 F 0,950 7 299,87 237,53 0,00 9,17
00600988496 N A-1 22,25 F 1,650 4 470,30 1 938,30 0,00 84,09
0060104700251 N A-1 9,75 F 0,630 248 406,01 15 100,75 0,00 3 295,11
00601785878 N A-1 10,75 F 1,400 2 881,62 449,62 0,00 60,12
00601785893 N A-1 15,75 F 1,710 9 099,01 2 729,43 0,00 372,86
00601848100 N A-1 11,00 F 1,360 18 100,54 2 808,66 0,00 523,54
00602124336 N A-1 11,50 F 1,200 2 540,29 362,23 0,00 9,53
00602124345 N A-1 6,50 F 0,810 3 451,01 175,35 0,00 4,38
00602750077 N A-1 18,00 F 0,810 40 178,40 6 158,80 0,00 545,89
0438120 N A-1 13,75 V 1,897 3 463,43 1 679,25 0,00 269,13
56759 N A-1 14,25 F 2,000 3 000,00 826,33 0,00 63,57
MON201371EUR/501463/001 N A-1 7,00 F 2,430 3 899,11 678,73 0,00 49,89
MON261592 N A-1 5,75 F 5,280 9 250,00 2 625,16 0,00 186,88
MON501370EUR/0501462/001 N A-1 12,00 F 2,840 14 423,42 5 618,06 0,00 431,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 127
5 875 898,27 0,00
12 000,02 0,00
12 000,02 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 000,02 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 333,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 1 333,33 0,00 0,00 0,00
DEPT 04 2016 N A-1 9,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00 0,00
Total général 571 597,99 60 601,88 0,00 7 963,48
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 128
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 875 898,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 01/01/2018
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 01/01/2018
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 01/01/2018
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 01/01/2018
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 01/01/2018
L Voitures 10 01/01/2018
L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018
L Mobilier 15 01/01/2018
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018
L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 01/01/2018
L Matériels et équipements des cuisines 15 01/01/2018
L Matériel sportif 15 01/01/2018
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 01/01/2018 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 133
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
RISQUES STATUTAIRES RISQUES STATUTAIRES 125 000,00 5 25 000,00 25 000,00 75 000,00
SEFA SEFA 0,00 0 15 000,00 0,00 -15 000,00
VALD RAVANEL VALD RAVANEL 602 710,88 5 602 710,88 0,00 0,00
VALD SMVA VALD SMVA 573 740,00 5 422 110,44 0,00 151 629,56
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 632 219,59
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 632 219,59
Recettes réelles de fonctionnement II 15 557 596,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 277 600,00 65748 100 SUBVENTION 2023 ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC
Association 63 000,00
65748 101 SUBVENTION 2023 CAP VERDON MONTAGNE Association 10 000,00 65748 102 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT VERDON
Association 21 100,00
65748 103 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION A.E.P. LE ROC Association 50 300,00 65748 104 SUBVENTION 2023 OFFICE INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORT
Association 73 500,00
65748 105 SUBVENTION 2023 LES MISTOUFLETS Association 40 800,00 65748 106 SUBVENTION 2023 ECOLE DE MUSIQUE MOYEN VERDON
Association 18 900,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 54,00 5,00 59,00 36,79 18,86 55,65
Adjoint administratif territorial C 12,00 3,00 15,00 9,80 4,26 14,06 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Attaché A 14,00 0,00 14,00 3,00 9,60 12,60 Attaché Principal A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 1,00 2,00 1,69 0,00 1,69
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 7,00 36,00 26,28 4,69 30,97
Adjoint technique territorial C 11,00 5,00 16,00 10,17 1,69 11,86 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 5,00 1,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Agent de Maitrise C 3,00 1,00 4,00 3,51 0,00 3,51 Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 2,00 11,00 7,80 2,77 10,57
Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,97 0,97
Assistant Territorial socio-éducatif de
2ème classe
A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,80 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 2,00 10,00 5,85 2,08 7,93
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 1,00 3,00 1,50 1,00 2,50 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 1,00 0,00 1,00 0,35 0,00 0,35
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,08 0,08 Attaché de Conservation du
Patrimoine
A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 7,00 22,00 9,46 8,92 18,38
Adjoint territorial d'animation C 12,00 6,00 18,00 6,66 8,38 15,04 Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Animateur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,54 0,54 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
116,00 23,00 139,00 87,18 37,32 124,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 140
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 141
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 444 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 469 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 634 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché A ADM 728 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché A ADM 768 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché Principal A ADM 718 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 565 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 142
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 542 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Technicien B TECH 434 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien Principal de 1ère Classe B TECH 652 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
23/11/2020 - EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RESEAU HAUT DEBIT
ALSATIS SOCIETE SARL 19 200,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SMAB 01/01/2018 PARTICIPATION 76 799,08
Autres organismes de regroupement
PNR VERDON 01/01/2017 Participation 182 654,00 SMVA 01/01/2017 participation 147 340,00 SMIAGE MARALPIN 01/01/2017 participation 110 471,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe ordures ménagères 01/01/2017 01/01/2018 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe SPANC 01/01/2017 01/01/2018 20006862500041 SPIC non
Budget annexe Zone Artisanale de villars Colmars 01/01/2017 01/01/2018 20006862500058 SPIC oui
Budget Annexe IMMOBILIER DES ENTREPRISES 01/01/2021 09/02/2021 20006862500074 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 810 308,67 I 810 308,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 595 333,33 595 333,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 594 000,00 594 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 333,33 1 333,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 214 975,34 214 975,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 214 975,34 214 975,34
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 810 308,67 553 018,60 576 234,38 1 939 561,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 811 542,25 III 3 811 542,25
Ressources propres externes de l’année (a) 654 644,00 654 644,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 654 644,00 654 644,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 156 898,25 3 156 898,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 283,71 4 283,71
28031 Frais d'études 20 461,08 20 461,08
28033 Frais d'insertion 46,81 46,81
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 628,30 2 628,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 622,18 120 622,18
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 333,33 333,33
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 946,66 946,66
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 786,75 5 786,75
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 724 933,32 724 933,32
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 3 500,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 163,81 1 163,81
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 733,05 3 733,05
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 730,04 16 730,04
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 592,40 16 592,40
281318 Autres bâtiments publics 1 511,85 1 511,85
281538 Autres réseaux 16 365,93 16 365,93
2815731 Matériel roulant 2 134,36 2 134,36
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 969,58 3 969,58
281828 Autres matériels de transport 19 710,71 19 710,71
281838 Autre matériel informatique 39 010,19 39 010,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 293,17 7 293,17
28188 Autres immo. corporelles 48 212,48 48 212,48
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 096 928,54 2 096 928,54 C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 149
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 811 542,25 533 083,00 0,00 596 169,98 4 940 795,23
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 939 561,65
Ressources propres disponibles IV 4 940 795,23
Solde V = IV – II (8) 3 001 233,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Service TVA Ratery 01/01/2017 01/01/2018 SPIC C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 25 913 000,00 0,00 13,02 0 0,00 3 373 450,00 0,00
TFPNB 489 700,00 0,00 26,75 0 0,00 130 986,00 0,00
CFE 3 863 000,00 0,00 38,73 0 0,00 1 496 126,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 0,00
64113 NBI 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 154
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57) - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - BP - 2023
Page 157
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.